Fourniture d'enrobés bitumineux en 2 lots pour l'année 2012, reconductible en 2013

Ville de Toulon

La consultation concerne la fourniture de différents types d'enrobés bitumineux en 2 lots (chauds et froids) pour l'année 2012, reconductible en 2013.
Ces fournitures sont utilisées par les équipes d'entretien de la direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon afin de réaliser les opérations de réparation des chaussées et trottoirs de diverses voies communales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-11 Avis de marché
2012-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368575 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322389
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée [Et pour l'ensemble des lots] du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 14.1.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Pour les 2 lots: le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 66 000 💰
204 000 💰
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de différents types d'enrobés bitumineux en 2 lots (chauds et froids) pour l'année 2012, reconductible en 2013.
Ces fournitures sont utilisées par les équipes d'entretien de la direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon afin de réaliser les opérations de réparation des chaussées et trottoirs de diverses voies communales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'enrobés bitumineux chauds
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture d'enrobés bitumineux chauds pour la direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum: 30 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 90 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'enrobés bitumineux froids
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture d'enrobés bitumeux froids pour la direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant annuel minimum: 3 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 12 000 EUR (TTC).
Description des options: Le marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOUMBCENROBES 2012-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
direction des ateliers de la voirie de la ville de Toulon, 151 chemin de Tombouctou, quartier Lagoubran, 83200 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires contractuel.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.3 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBCENROBES 2012-2013
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée [Et pour l'ensemble des lots] du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 14.1.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Pour les 2 lots: le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Fin 2013.
Source: OJS 2011/S 198-322389 (2011-10-11)
Avis d'attribution de marché (2012-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Contact
Téléphone: +33 494368536 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054279
Se réfère à l'avis: 2011/S 198-322389
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le marché est conclu suivant la procédure adaptée visée à l'article 28 II et 35-II-3° du code des marchés publics. Lors de la commission d'appel d'offres du 22.11.2011, dans le cadre de la consultation "Fourniture d'enrobés bitumeux en 2 lots pour l'année 2012", seul le lot n° 2 (fourniture d'enrobés à froid) a fait l'objet d'une attribution. Le lot n° 1 (fourniture d'enrobés à chaud) a été déclaré infructueux du fait de l'absence de candidature et d'offre. Ce lot a donc été relancé selon la procédure d'un marché négocié au titre de l'article 35-II-3° du code des marchés publics (marchés et accords-cadres passés selon la procédure de l'appel d'offres, pour lesquels aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée ou pour lesquelles seules des offres inappropriées ont été déposées). Il s'agit d'une consultation passée en marché négocié, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant le montant minimum annuel à 30 000,00 EUR TTC et le montant maximum annuel à 90 000,00 EUR TTC. En cas de reconduction, les masses sont identiques. Estimation initiale du montant du marché: valeur: 56 481,10 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: valeur: 54 800,72 EUR TTC. La lettre de consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: — le prix, noté 12/12 (devis estimatif non contractuel), — la valeur technique notée 8/8 (au regard des éléments du mémoire technique). "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du CMP". Le marché a été signé le: 6.2.2012 et notifié le: 14.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MNFOUMBCENROBES 2012-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
direction des ateliers de la voirie de la Ville de Toulon, 151 chemin de Tombouctou, quartier Lagoubran, 83200 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: SNC Eiffage TP
Adresse postale: Etablissement Côte d'Azur, chemin de la Source
Commune postale: Hyères Cedex
Code postal: 83418
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 034-054279 (2012-02-16)
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