Le marché est conclu suivant la procédure adaptée visée à l'article 28 II et 35-II-3° du code des marchés publics. Lors de la commission d'appel d'offres du 22.11.2011, dans le cadre de la consultation "Fourniture d'enrobés bitumeux en 2 lots pour l'année 2012", seul le lot n° 2 (fourniture d'enrobés à froid) a fait l'objet d'une attribution. Le lot n° 1 (fourniture d'enrobés à chaud) a été déclaré infructueux du fait de l'absence de candidature et d'offre. Ce lot a donc été relancé selon la procédure d'un marché négocié au titre de l'article 35-II-3° du code des marchés publics (marchés et accords-cadres passés selon la procédure de l'appel d'offres, pour lesquels aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée ou pour lesquelles seules des offres inappropriées ont été déposées). Il s'agit d'une consultation passée en marché négocié, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant le montant minimum annuel à 30 000,00 EUR TTC et le montant maximum annuel à 90 000,00 EUR TTC. En cas de reconduction, les masses sont identiques. Estimation initiale du montant du marché: valeur: 56 481,10 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: valeur: 54 800,72 EUR TTC.