Fourniture d'enregistreur magnétique numérique de mesure avec contrat de maintenance associé pour la DGA Essais propulseurs

Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay/DGA EP

DGA Essais propulseurs envisage d'acquérir entre un et quatre enregistreur(s) magnétique(s) numérique(s) de mesure et son (leur) contrat(s) de maintenance associé(s) sur la période de validité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HGL Dynamics France

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay/DGA EP

Qu'est-ce que c'est ?

• Plateaux pour phonographes › Enregistreurs

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-30	Avis de marché
2011-07-20	Informations complémentaires
2012-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enregistreurs
Quantité ou étendue:

Acquisition entre 1 et 4 enregistreur(s) sur la période de validité du marché avec contrat de maintenance associé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enregistreurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand - Saclay
Code postal: 91895
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Téléphone: +33 169850315 📞
Fax: +33 169850268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-208996
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: FI1000027EPSCL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identification du candidat ou du mandataire:

— nom ou dénomination, adresse du siège social, nom et qualité des personnes ayant pouvoir d'engager la société (ou le groupement),

— attestation sur l'honneur relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 dudit code,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Le mode de règlement est le virement. Les dispositions relatives aux avances et acomptes sont celles prévues aux articles 87 à 91 du code des marchés publics modifié. Conformément aux dispositions de l'article 98 dudit code, modifié par le décret n° 2008-407, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours décomptés à partir de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement du type solidaire avec désignation du mandataire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay/DGA EP
Contact
Point de contact: Nadia Tarrit
M. l'adjoint spécialisé au chef du SCAT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay
Point de contact: SCAT Saclay
division achats / administration des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FI1000027EPSCL

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile-de-France - 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 126-208996 (2011-06-30)

Informations complémentaires (2011-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-229827
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-208996
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2011/S 139-229827 (2011-07-20)

Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 598 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand, Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-042981
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Annonce n° 480, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: HGL Dynamics France
Adresse postale: 25 rue du Mont Olivet
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2012/S 027-042981 (2012-02-07)

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