La prestation correspond la fourniture de "100 % d'énergie électrique produite à partir de sources renouvelables" et la mission de "responsable d'équilibre" pour le site du 56 rue de Lille (Paris 7ème) Le titulaire devra fournir, et ce dans un délai de trente (30) jours, tout justificatif garantissant à la Caisse des dépôts l'exécution de la prestation relative à la fourniture d'électricité produite à partir de sources renouvelables. Dans le cas où des certificats sont établis, ils doivent l'etre par un organisme de certification et de contrôle indépendant reconnu au niveau européen. La prestation comprend une mission de responsable d'équilibre qui consiste à ce que le titulaire du contrat s'engage auprès de RTE (réseau transport électricité) à compenser financièrement la valorisation des écarts entre l'énergie injectée sur le réseau et l'énergie réellement consommée par le site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
“Marché ordinaire unique.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.achatcaissedesdepots🌏
Courrier électronique: philippe.jeanneau@caissedesdepots.fr📧
Téléphone: +33 158500000📞
Fax: +33 158500092 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294845
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi 9:00-11:30 et 14:00-16:00. Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles et techniques, capacités économiques et financières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2011/S 181-294845 (2011-09-19)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Paris 07 SP
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388416
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-294845
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Annonce n° 145, BOAMP 183 A.Annonce n° 305, BOAMP 183 B du 21.9.011.”
Source: OJS 2011/S 240-388416 (2011-12-12)