Fourniture d'énergie électrique et mission de responsable d'équilibre pour la Caisse des dépôts site de Paris 56 rue de Lille

Caisse des dépôts

La prestation correspond la fourniture de "100 % d'énergie électrique produite à partir de sources renouvelables" et la mission de "responsable d'équilibre" pour le site du 56 rue de Lille (Paris 7ème) Le titulaire devra fournir, et ce dans un délai de trente (30) jours, tout justificatif garantissant à la Caisse des dépôts l'exécution de la prestation relative à la fourniture d'électricité produite à partir de sources renouvelables. Dans le cas où des certificats sont établis, ils doivent l'etre par un organisme de certification et de contrôle indépendant reconnu au niveau européen. La prestation comprend une mission de responsable d'équilibre qui consiste à ce que le titulaire du contrat s'engage auprès de RTE (réseau transport électricité) à compenser financièrement la valorisation des écarts entre l'énergie injectée sur le réseau et l'énergie réellement consommée par le site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Enalp

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-19	Avis de marché
2011-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.achatcaissedesdepots 🌏
Courrier électronique: philippe.jeanneau@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
Fax: +33 158500092 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294845
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi 9:00-11:30 et 14:00-16:00. Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles et techniques, capacités économiques et financières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 110312DA11310117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Récépissé de moins de 5 ans délivrée par le ministre chargé de l'énergie pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles (décret nº 2004-388 du 30.4.2004). Cette autorisation ne doit en aucun cas faire l'objet d'une suspension ou d'une interdiction d'exercer cette activité un document précisant les puissances électriques de production installés dont le candidat est éventuellement propriétaire (lieu, origine..).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires forfaitisés. Le titulaire du marché appliquera un prix fixe applicable sur la totalité de la consommation, sans distinction Haut de courbe/bas de courbe. Le candidat proposera un prix fixe applicable sur la période du 1.1.2012 au 31.12.2012 et un prix fixe applicable sur la période du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le prix est réputé fixe et ne pourra pas varier pendant la durée du contrat. Aucune régularisation du volume ARENH qui aura été calculé sur la base de la consommation estimative ne sera permise à la fin de période de fourniture meme dans le cas d'un écart entre la consommation réelle et la consommation estimée. Ce prix devra prendre en compte le dispositif ARENH associé à la loi NOME nº 2010-1488 du 7.12.2010 applicable à partir du 1.7.2011. En cas d'arret du dispositif d'ARENH, le titulaire permettra à la Caisse des dépôts de bénéficier du nouveau dispositif législatif en vigueur. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts, dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2013.

Procédure
Période de validité de l'offre: 15 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du bordereau des prix unitaires forfaitisés (85)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique précisant les modalités de gestion en terme de suivi (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Jeanneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: département achats, 56 rue de Lille
Téléphone: +33 158503818 📞
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers rez-de-chaussée gauche, 51 rue Lille
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots 🌏
Adresse postale: DBOFN2 rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110312DA11310117
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 207-316170
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:

— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),

— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2011/S 181-294845 (2011-09-19)

Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388416
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-294845
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce n° 145, BOAMP 183 A.Annonce n° 305, BOAMP 183 B du 21.9.011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-18 📅
Nom: SAS Enalp
Adresse postale: 32 rue de Savoie
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2011/S 240-388416 (2011-12-12)

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