Fourniture d'énergie, de maintenance et d'amélioration des installations thermiques

Commune de Tonneins

La ville de Tonneins souhaite déléguer la fourniture d'énergie (P1), la conduite - exploitation et maintenance (P2) de ses installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'ECS et du traitement d'eau (chauffage et ECS, légionelles) ainsi que le gros entretien renouvellement (P3) à un prestataire extérieur pour l'ensemble de ces bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Commune de Tonneins

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-27	Avis de marché
2012-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tonneins
Adresse postale: place Zoppola
Code postal: 47400
Commune postale: Tonneins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342255
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Doc/Xls/Pdf/Dwg/Jpg/Tif/Zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'une archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ce conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est reconductible tacitement 1 fois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La reconduction aura une durée de 3 ans. La durée globale du marché ne pourra excéder 8 ans.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 06511F01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Titre 2 modalités de paiement Par dérogation à l'article 8.1 du CCAG, les modalités de paiement sont fixées ci-après: 2.1 fourniture thermique P1 chauffage les redevances P1 chauffage seront facturées d'après la formule: P1c = k' x n Mwh Dans laquelle: k' est le prix ajusté du Mwh défini dans l'acte d'engagement, éventuellement ajusté tel que défini en 4.2.1. N Mwh est le nombre de Mwh consommé pour la période et relevé aux compteurs gaz placés en chaufferie. Une facture définitive du poste P1 chauffage sera établie au 30 juin pour tous les usages en tenant compte des clauses d'intéressement et des variations de prix sur la période de fourniture. Une facture définitive répondant aux memes règles sera établie à la fin du marché. 2.2 Fourniture d'eau chaude sanitaire P1e Les redevances P1e eau chaude sanitaire, seront facturées chaque trimestre selon la formule: P1e = e' x n m3 Dans laquelle: e' est le prix du m3 d'eau chaude sanitaire ajusté. N m3 est le nombre de m3 d'eau chaude sanitaire consommée dans le trimestre et relevé aux compteurs. Une facture définitive du poste P1 ECS sera établie au 30 juin pour tous les usages en tenant compte des variations de prix sur la période de fourniture. Une facture définitive répondant aux memes règles sera établie à la fin du marché.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Maire de Tonneins
Adresse postale: service des marchés publics, mairie annexe - rue Clémenceau
Point de contact: Mme Valérie Landier
Téléphone: +33 553798319 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tonneins.fr 📧
Fax: +33 553883378 📠
Adresse postale: service des marchés publics, Mairie annexe - rue Clémenceau
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06511F01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: BP 947, 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 210-342255 (2011-10-27)

Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 725 176,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089032
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342255
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Annonce n° 112, BOAMP 211 A du 29.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-29 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 55 bd Chaban Delmas
Commune postale: Bruges
Code postal: 33525
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradmi.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradmi.fr 📧
Fax: +33 56243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 56993800 📞
Source: OJS 2012/S 055-089032 (2012-03-16)

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