Fourniture d'endoprothèses vasculaires périphériques, endoprothèses vasculaires pour anévrysme de l'aorte, endoprothèses carotidiennes, shunts carotidiens et cathéters à ballonnets pour embolectomie et pour occlusion destinée à l'ensemble des établissements de l'AP-HP

AP-HP - AGEPS (achats)

Fourniture d'endoprothèses vasculaires périphériques, endoprothèses vasculaires pour anévrysme de l'aorte, endoprothèses carotidiennes, shunts carotidiens et cathéters à ballonnets pour embolectomie et pour occlusion destinée à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-07 Avis de marché
2011-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses vasculaires
Quantité ou étendue: Trente sept (37) lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses vasculaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction des achats - logistique - bureau 516 - 5ème étage -7 rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 146691553 📞
Fax: +33 146691234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008431
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_5oyL9GMVsM sous la référence ageps ao 11-28c. — les offres seront présentées en euros, — les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point Iv.2.1 sont dans le dossier de consultation, — les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif, — codes NUTS à préciser, le cas échéant: FR10 (Ile de France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour), — les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'endoprothèses vasculaires périphériques, endoprothèses vasculaires pour anévrysme de l'aorte, endoprothèses carotidiennes, shunts carotidiens et cathéters à ballonnets pour embolectomie et pour occlusion destinée à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Endoprothèses vasculaires périphériques en alliage à base de chrome-cobalt, expansibles par ballon, pré serties, non couvertes, compatibles avec un guide 0,014'' maximum, de diamètre inférieur 4 mm.
Quantité ou étendue: 30.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Endoprothèses vasculaires périphériques en alliage à base de chrome-cobalt, expansibles par ballon, pré serties, non couvertes, compatibles avec un guide 0,014'' maximum, de diamètre supérieur ou égal 4 mm.
Quantité ou étendue: 100.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Endoprothèses vasculaires périphériques en alliage à base de chrome-cobalt, expansibles par ballon, pré serties, non couvertes, compatibles avec un guide 0,018'' maximum.
Quantité ou étendue: 50.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Endoprothèses vasculaires périphériques en alliage à base de chrome-cobalt, expansibles par ballon, pré serties, non couvertes, compatibles avec un guide 0,035'' maximum.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Endoprothèses vasculaires périphériques en alliage à base d'acier 316 l, expansibles par ballon, pré serties, non couvertes, avec système de pose monorail (ou à "échange rapide"), compatibles avec un guide de 0,014'' maximum.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Endoprothèses vasculaires périphériques en alliage à base d'acier 316 l, expansibles par ballon, pré serties, non couvertes, compatibles avec un guide 0,018" maximum.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Endoprothèses vasculaires périphériques en alliage à base d'acier 316 l, expansibles par ballon, pré serties, non couvertes, avec système de pose co-axial, compatibles avec un guide de 0,035'' maximum, mailles ouvertes à la courbure.
Quantité ou étendue: 250.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Endoprothèses vasculaires périphériques en alliage à base d'acier 316 l, expansibles par ballon, pré serties, non couvertes, avec système de pose co-axial, compatibles avec un guide de 0,035'' maximum, mailles fermées à la courbure.
Quantité ou étendue: 150.
Numéro du lot: 9
Brève description: Endoprothèses vasculaires périphériques expansibles par ballon à sertir.
Quantité ou étendue: 20.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Endoprothèses vasculaires périphériques en alliage à base d'acier 316 l, expansibles par ballon, pré serties, couvertes.
Numéro du lot: 11
Brève description: Endoprothèses vasculaires périphériques auto-expansibles en nitinol, couvertes.
Quantité ou étendue: 200.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Endoprothèses vasculaires périphériques non couvertes auto-expansibles (matériau autre que nitinol).
Numéro du lot: 13
Brève description:
Endoprothèses vasculaires périphériques non couvertes auto-expansibles en nitinol compatibles avec un introducteur de 6-7 F.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Endoprothèses vasculaires périphériques non couvertes auto-expansibles en nitinol compatibles avec un introducteur de 4-5 F.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Endoprothèses vasculaires périphériques non couvertes auto-expansibles en nitinol compatibles avec un introducteur de 10 F, de diamètre supérieur 15 mm.
Quantité ou étendue: 10.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Endoprothèses vasculaires périphériques non couvertes auto-expansibles en nitinol compatibles avec un guide de 0,014'' maximum.
Numéro du lot: 17
Brève description:
Endoprothèses vasculaires périphériques non couvertes auto-expansibles en nitinol compatibles avec un guide de 0,018'' maximum.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Endoprothèses vasculaires périphériques non couvertes auto-expansibles en nitinol compatibles avec un guide de 0,035'' maximum, avec système de pose co-axial, maillage standard.
Quantité ou étendue: 300.
Numéro du lot: 19
Brève description:
Endoprothèses vasculaires périphériques non couvertes auto-expansibles en nitinol compatibles avec un guide de 0,035'' maximum, avec système de pose co-axial, maillage ultra-flexible.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Endoprothèses vasculaires périphériques non couvertes auto-expansibles en nitinol compatibles avec un guide de 0,035'' maximum, avec système de pose monorail (ou à " échange rapide ").
Numéro du lot: 21
Brève description:
Endoprothèses vasculaires pour anévrysme aortique thoracique avec armature en acier 316 l recouvertes de polyester.
Numéro du lot: 22
Brève description:
Endoprothèses vasculaires pour anévrysme aortique thoracique avec armature en nitinol recouvertes de polyester, avec barre de flexion longitudinale pour le ciblage de la crosse aortique.
Numéro du lot: 23
Brève description:
Endoprothèses vasculaires pour anévrysme aortique thoracique avec armature en nitinol recouvertes de polyester, sans barre de flexion.
Numéro du lot: 24
Brève description:
Endoprothèses vasculaires pour anévrysme aortique thoracique avec armature en nitinol recouvertes de PTFE.
Numéro du lot: 25
Brève description:
Endoprothèses vasculaires pour anévrysme aortique abdominale avec armature en acier 316 l recouvertes de polyester.
Numéro du lot: 26
Brève description:
Endoprothèses vasculaires pour anévrysme aortique abdominale avec armature en nitinol recouvertes de polyester, repositionnable.
Numéro du lot: 27
Brève description:
Endoprothèses vasculaires pour anévrysme aortique abdominale avec armature en nitinol recouvertes de polyester, non repositionnable.
Numéro du lot: 28
Brève description:
Endoprothèses vasculaires pour anévrysme aortique abdominale avec armature en nitinol recouvertes de PTFE.
Numéro du lot: 29
Brève description:
Endoprothèses vasculaires pour anévrysme aortique abdominale avec armature en Chrome-Cobalt recouvertes de PTFE.
Numéro du lot: 30
Brève description: Endoprothèses carotidiennes auto-expansibles (matériau autre que nitinol).
Numéro du lot: 31
Brève description: Shunts carotidiens avec ballonnets.
Numéro du lot: 32
Brève description: Shunts carotidiens sans ballonnets en silicone de type "Sundt".
Numéro du lot: 33
Brève description: Shunts carotidiens sans ballonnet en PVC de type "Javid".
Numéro du lot: 34
Brève description: Cathéters à ballonnet, simple lumière, pour embolectomie artérielle.
Quantité ou étendue: 2000.
Numéro du lot: 35
Brève description: Cathéters à ballonnet, double lumière, pour embolectomie artérielle.
Numéro du lot: 36
Brève description:
Cathéters à ballonnet d e diamètre inférieur à 20 mm, simple lumière, pour occlusion vasculaire.
Numéro du lot: 37
Brève description:
Cathéters à ballonnet de diamètre supérieur à 20 mm, simple lumière, pour occlusion vasculaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
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— La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2.
Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— En application de l'article 45 du code des marchés publics, les documents établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
Situation économique et financière:
Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une annexe au DC2 relative aux moyens et références du candidat,
— Une annexe au DC2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Budget des hôpitaux de l'AP-HP,
— Application des articles 86 à 118 du CMP,
— Prix unitaires,
— Révisables à la baisse,
— Délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Autres conditions particulières:
— le candidat déclaré titulaire à l'issue de la procédure de consultation, s'engage à fournir à l'AP-HP, après attribution, une fichier Excel de données "catalogue", sous forme dématérialisée, dûment complétée pour l'ensemble des références retenues dans le marché. Le délai imparti pour compléter ce fichier sera précisé dans la lettre d'information transmise à l'issue de l'attribution des offres. Il sera toujours au minimum de 8 jours avant le début du marché,
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— des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances techniques et cliniques (28)
2. Adaptabilité à l'usage (30)
3. Développement durable (2)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP - AGEPS (achats)
Contact
Point de contact: directeur de l'AGEPS
Mme Albert Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris - AGEPS
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: logistique - bureau 516 - 5ème étage - direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_5oyL9GMVsM 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_5oyL9GMVsM 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_5oyL9GMVsM 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2013-04-30 📅
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_5oyL9GMVsM sous la référence ageps ao 11-28c.
— les offres seront présentées en euros,
— les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point Iv.2.1 sont dans le dossier de consultation,
— les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif,
— codes NUTS à préciser, le cas échéant: FR10 (Ile de France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour),
— les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 006-008431 (2011-01-07)
Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 146691333 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366238
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008431
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
2 lots ont été déclarés sans suite: lot 24 et 32 Annonce no272, BOAMP 8 B du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 162 658 💰
15 487 975 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de Paris.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Nom: Biotronick

2️⃣
Nom: Abbott

3️⃣
Nom: Cordis

4️⃣

5️⃣
Nom: Cook

6️⃣
Nom: Terumo

7️⃣
Nom: Boston

8️⃣

9️⃣
Nom: EV3

1️⃣0️⃣
Nom: Atrium

1️⃣1️⃣
Nom: Bard

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Optimed

1️⃣6️⃣
Nom: B Braun

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: ABS Bolton

2️⃣3️⃣
Nom: Metronic

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Vascutek

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: Gore

2️⃣8️⃣
Nom: Lemaitre Vascular

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: Perouse

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Nom: Edwards

3️⃣5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cohen Michaël

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2011/S 226-366238 (2011-11-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Abbott ABS Bolton Atrium B Braun BARD Biotronick Boston COOK Cordis Edwards
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Assistance fonctionnelle Prothèses Prothèses vasculaires