Fourniture d'enceintes blindées pour préparation de radiotraceurs, fourniture d'un automate de préparation FDG, produits pharmaceutiques consommables biomédicaux accessoires pièces détachées et maintenance associée

CHU d'Angers

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Chaque lot 4, 5, 6, 7 et 8 fera l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Lot 1, 2, 3: chaque marché de fourniture des équipements est conclu pour une période s'écoulant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date de fin de garantie de l'équipement reçu dans le cadre de son exécution.
Lot 4, 5, 6: chaque marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de début de garantie du premier équipement mis en service dans le cadre de son exécution. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de 24 mois sur décision expresse de l'acheteur.
Lot 7 et 8: le marché de fourniture de produits pharmaceutique est conclu à compter de la date de notification; il prendra fin le 30.4.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lemer Pax

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-18	Avis de marché
2011-04-21	Informations complémentaires
2011-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:

Lot 1, 2 et 3: un équipement par lot.Lot 4, 5 et 6. Ces marchés sont réputés sans montant minimum ni montant maximum. Montant estimatif pour une période de 24 mois, lot 4: 22 000 EUR HT, lot 5: 14 000 EUR HT et lot 6: 13 000 EUR HT.Lot 7 et 8: l'estimation des quantités figurant dans le catalogue des produits annexé au cahier des clauses techniques particulières a une valeur indicative. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achats de la consultation sur une période de 12 mois.Le montant minimum pour une période de 12 mois de vie du marché est de 70 % des quantités mentionnées dans l'annexe "Ao lot 7 et 8 CCTP annexe - catalogue"; le montant maximum correspond à 6 fois le montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241357818 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-089877
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'unité monétaire: euro. -Pour des informations relatives aux clauses administratives: M. Cholet -direction des services économiques et des achats -(+33 241354931) - dsea@chu-angers.fr. Pour des informations relatives aux clauses techniques: M. Faure (lots 1 à 6) - ingénieur biomédical - service des équipements biomédicaux (+33 241354653) - biomedical@chu-angers.fr et Mme Vannier-Cahouet (lots 7 et 8) radiopharmacienne -service radiopharmacie - médecine nucléaire - (+33 241353406) - aucahouet@chu-angers.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1, 2, 3: chaque marché de fourniture des équipements est conclu pour une période s'écoulant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date de fin de garantie de l'équipement reçu dans le cadre de son exécution.

Lot 4, 5, 6: chaque marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de début de garantie du premier équipement mis en service dans le cadre de son exécution. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de 24 mois sur décision expresse de l'acheteur.

Lot 7 et 8: le marché de fourniture de produits pharmaceutique est conclu à compter de la date de notification; il prendra fin le 30.4.2013.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, installation, mise en service d'une enceinte blindée haute énergie dédiée traceur fluorés, d'un système de prélèvement automatiques des doses, d'un système de transport des doses et indépendamment d'un système d'injection des doses avec les accessoires, matériels et logiciels nécessaires.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, installation, mise en service d'une enceinte blindée pour la préparation et la manipulation de médicaments radiopharmaceutiques expérimentaux.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, installation, mise en service d'une enceinte blindée pour la préparation et la manipulation de produits technéties.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture d'accessoires, consommables biomédicaux, pièces détachées et prestations de maintenance des équipements objet du lot 1.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture d'accessoires, consommables biomédicaux, pièces détachées et prestation de maintenance des équipements objet du lot 2.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture d'accessoires, consommables biomédicaux, pièces détachées et prestation de maintenance des équipements objet du lot 3.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Dispositifs médicaux pour prélèvement automatisé, liés à l'automate d'injection objet du lot 1.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Dispositifs médicaux pour injection, liés à l'automate d'injection objet du lot 1.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1, 2 et 3: un équipement par lot.

Lot 4, 5 et 6. Ces marchés sont réputés sans montant minimum ni montant maximum. Montant estimatif pour une période de 24 mois, lot 4: 22 000 EUR HT, lot 5: 14 000 EUR HT et lot 6: 13 000 EUR HT.

Lot 7 et 8: l'estimation des quantités figurant dans le catalogue des produits annexé au cahier des clauses techniques particulières a une valeur indicative. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achats de la consultation sur une période de 12 mois.

Le montant minimum pour une période de 12 mois de vie du marché est de 70 % des quantités mentionnées dans l'annexe "Ao lot 7 et 8 CCTP annexe - catalogue"; le montant maximum correspond à 6 fois le montant minimum.

Numéro de référence: ABIO2011AOENCEINTEBLINDEE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP):

1-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2-Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, qu'il (DC1):

— N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce.

Ni en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Suite de la rubrique lll-2-1.

Ci-après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique lll-2-1.

— A, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— Était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2);

4-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1);

5-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

6-Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2):

— déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Suite de la rubrique lll-2-2:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du CHU, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : 1er critère: valeur technique de l'équipement 55 % détaillée ainsi: ((temps de mise en route (enceinte + préleveur) jusqu'à la sortie de la première seringue / temps de préparation pour une seringue -10 %) (interface informatique du système proposé avec le logiciel Pharma 2000 (société Waid) utilisé actuellement et avec les logiciels Venus (Segami) et Gera (Theleme) -10 %) (volumes mini et maxi prélevables / précisions associées -10 %) (poids et contraintes techniques spécifiques d'installation -10 %) (ergonomie générale de fonctionnement - 10 %) (mode de fonctionnement dégradé en cas de dysfonctionnement du préparateur -5 %); 2ème critère:- valeur financière 45 % évaluée sous forme d'un coût par patient calculé sur la base des éléments suivants: montant total de l'investissement + forfait maintenance préventive sur 5 ans + 1 paire de gants par mois sur 7 ans + produit pharmaceutique par patient (20 patients par semaine, 50 semaines par an sur 7 ans)
2. Lot 2 : 1er critère: valeur technique de l'équipement 55 % détaillée ainsi: ((poids et contraintes techniques spécifiques d'installation 15 %) (volume intérieur de chaque compartiment 15 %) (facilité de transfert du secteur synthèse au secteur préparation 15 %) (qualité activimètre et interfaçage avec logiciel Pharma 2000 10 %); 2ème critère: valeur financière 45 % évaluée sur 7 ans comme suit: montant total de l'investissement + 5 ans de forfait préventif + remplacement de 1 paire de gants par mois
3. Lot 3: - 1er critère: valeur technique de l'équipement 50 % détaillée ainsi: ((ergonomie de travail 20 %) (poids et contraintes techniques spécifiques d'installation 10 %) (qualité plan de travail (résistance et décontamination)10 %) (performance technique globale (qualité du flux d'air, dépression, étanchéité, ...) 10 %); 2ème critère: valeur financière 50 % évaluée sur 7 ans comme suit: montant total de l'investissement + 5 ans de forfait préventif + remplacement de 1 paire de gants par mois
4. Lot 4, 5 et 6 (sous réserve de compatibilité avec l'équipement retenu) 1er critère: valeur technique de la prestation 50 % sur la base de la définition des prestations préventives forfaitaires proposées; 2ème critère: valeur financière 50 % détaillée ainsi: 30 % pour le coût de la prestation forfaitaire et 20 % sur le coût des accessoires et consommables biomédicaux dont les gants
5. Lot 7 et 8 : 1er critère: valeur et garantie technique du produit 50 % (sécurité, références thérapeutiques et cliniques, adéquation à la demande médicale); 2ème critère prestations du fournisseur 25 % (réseau de support technique venant en appui de la bonne utilisation du dispositif médical et en accompagnement des changements de pratiques, reprise des produits avant péremption, respect des aspects logistiques de la pharmacie du CHU d'Angers (conditionnements, délai de livraison...); 3ème critère: valeur financière de l'offre 25 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le DCE sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès:
Commune postale: Angers Cedex 9
Point de contact: M. Cholet - direction des services économiques - +33 241354931
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_57hYhiLR0g&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous - soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com, soit être déposées au CHU Angers - direction des services économiques et des achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_57hYhiLR0g&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ABIO2011AOENCEINTEBLINDEE
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières.

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation.

L'unité monétaire: euro. -Pour des informations relatives aux clauses administratives: M. Cholet -direction des services économiques et des achats -(+33 241354931) - dsea@chu-angers.fr.

Pour des informations relatives aux clauses techniques: M. Faure (lots 1 à 6) - ingénieur biomédical - service des équipements biomédicaux (+33 241354653) - biomedical@chu-angers.fr et Mme Vannier-Cahouet (lots 7 et 8) radiopharmacienne -service radiopharmacie - médecine nucléaire - (+33 241353406) - aucahouet@chu-angers.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 055-089877 (2011-03-18)

Informations complémentaires (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-128982
Se réfère à l'avis: 2011/S 55-089877
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2011/S 079-128982 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 161,6 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374004
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les lots cités ci-après sont déclarés sans suite. 1: Fourniture, installation, mise en service d'une enceinte blindée haute énergie dédiée traceur fluorés, d'un système de prélèvement automatiques des doses, d'un système de transport des doses et indépendamment d'un système d'injection des doses avec les accessoires, matériels et logiciels nécessaires. 4: Fourniture d'accessoires, consommables biomédicaux, pièces détachées et prestations de maintenance des équipements objet du lot 1, 7: Dispositifs médicaux pour prélèvement automatisé, liés à l'automate d'injection objet du lot 1. 8: dispositifs médicaux pour injection, liés à l'automate d'injection objet du lot 1. Les marchés ont été signés le 25.7.2011. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Il peut être contesté par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Le marché 705 de 2011 est conclu sans montant minimum et maximum. Annonce n° 246, BOAMP 57 B du 22.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 4 rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : 1er critère: valeur technique de l'équipement 55 % détaillée ainsi: ((temps de mise en route (enceinte + préleveur) jusqu'à la sortie de la première seringue / temps de préparation pour une seringue -10 %) (interface informatique du système proposé avec le logiciel Pharma 2000 (société Waid) utilisé actuellement et avec les logiciels Venus (Segami) et Gera (Theleme) -10 %)(volumes mini et maxi prélevables / précisions associées -10 %) (poids et contraintes techniques spécifiques d'installation -10 %) (ergonomie générale de fonctionnement - 10 %) (mode de fonctionnement dégradé en cas de dysfonctionnement du préparateur -5 %); 2ième critère:- valeur financière 45 % évaluée sous forme d'un coût par patient calculé sur la base des éléments suivants: montant total de l'investissement + forfait maintenance préventive sur 5 ans + 1 paire de gants par mois sur 7 ans + produit pharmaceutique par patient (20 patients par semaine, 50 semaines par an sur 7 ans)
2. Lot 2 : 1er critère: valeur technique de l'équipement 55 % détaillée ainsi: ((poids et contraintes techniques spécifiques d'installation 15 %) (volume intérieur de chaque compartiment 15 %) (facilité de transfert du secteur synthèse au secteur préparation 15 %) (qualité activimètre et interfaçage avec logiciel Pharma 2000 10 %); 2ième critère: valeur financière 45 % évaluée sur 7 ans comme suit: montant total de l'investissement + 5 ans de forfait préventif + remplacement de 1 paire de gants par mois
3. Lot 3: - 1er critère: valeur technique de l'équipement 50 % détaillée ainsi: ((ergonomie de travail 20 %) (poids et contraintes techniques spécifiques d'installation 10 %) (qualité plan de travail (résistance et décontamination) 10 %) (performance technique globale (qualité du flux d'air, dépression, étanchéité, ...) 10 %); 2ième critère: valeur financière 50 % évaluée sur 7 ans comme suit: montant total de l'investissement + 5 ans de forfait préventif + remplacement de 1 paire de gants par mois
4. Lot 4, 5 et 6 (sous réserve de compatibilité avec l'équipement retenu) 1er critère: valeur technique de la prestation 50 % sur la base de la définition des prestations préventives forfaitaires proposées; 2ième critère: valeur financière 50 % détaillée ainsi: 30 % pour le coût de la prestation forfaitaire et 20 % sur le coût des accessoires et consommables biomédicaux dont les gants
5. Lot 7 et 8 : 1er critère: valeur et garantie technique du produit 50 % (sécurité, références thérapeutiques et cliniques, adéquation à la demande médicale); 2ième critère prestations du fournisseur 25 % (réseau de support technique venant en appui de la bonne utilisation du dispositif médical et en accompagnement des changements de pratiques, reprise des produits avant péremption, respect des aspects logistiques de la pharmacie du CHU d'angers (conditionnements, délai de livraison...); 3ième critère: valeur financière de l'offre 25 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-27 📅
Nom: Lemer pax
Adresse postale: 2 rue de l'Europe
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44477
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 3 rue de l'Europe

3️⃣

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 231-374004 (2011-11-29)

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