Fourniture d'émulsion destinée a l'entretien du réseau routier départemental

Conseil général de la Haute-Corse

Fourniture d'émulsion destinée a l'entretien du réseau routier départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CORSE travaux
• SRHC

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-14	Avis de marché
2011-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:

Montant minimum et maximum /annuel (en euros (TTC):Lot 1: reseau departemental- Nord du departement: 50 000 EUR - 200 000 EUR.Lot 2: reseau departemental- Sud du departement: 50 000 euro(s) - 200 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: afilippi@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085240
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à caractère périodique (date de publication envisagée du prochain avis: 1 er semestre 2015). Durée de l'accord cadre: La durée de l'accord cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification (48 mois reconduction comprises). Chaque bon de commande précisera les délais de livraison des fournitures dont il fait l'objet. Au regard du droit national français, il s'agit d'un marchés à bons de commande avec montants minimum et maximum (art.77 du CMP). Outre la version papier, les candidats peuvent également obtenir gratuitement la version dématérialisée du dossier de consultation. Une réponse électronique est autorisée selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros. Les sous critères et éléments d'appréciation du critère "valeur technique" ainsi que les barèmes de notations des critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation chapitre 6.2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'exécution du marché sera réalisée par l'émission d'un bon de commande à chaque survenance du besoin.

Montants minimum et maximum annuels (en euros (TTC).

Lot no 1 - réseau routier départemental - Nord du département: 50 000 EUR - 200 00 EUR.

Lot 2: réseau routier départemental -Sud du département: 50 000 EUR - 200 000 EUR.

Brève description: Fourniture d'émulsion destinée a l'entretien du réseau routier départemental.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot no 1 - réseau routier départemental - Nord du…

… département:Cantons de Capo-Bianco, Sagro di Santa Giulia, San Martino di Lota, Bastia I à VI, Borgo, Conca d'Oro, Haut-Nebbio, Alto di Casacconi, Vescovato, Fium'Alto d'ampugnani, Belgodere, Ile-Rousse, Calenzana, et Calvi.

… département:

Cantons de Capo-Bianco, Sagro di Santa Giulia, San Martino di Lota, Bastia I à VI, Borgo, Conca d'Oro, Haut-Nebbio, Alto di Casacconi, Vescovato, Fium'Alto d'ampugnani, Belgodere, Ile-Rousse, Calenzana, et Calvi.

Quantité ou étendue: Montant minimum et maximum annuel (en euros (TTC): 50 000 EUR / 200 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot no 2 - reseau routier departemental - sud du…

… Departement.Cantons de Campoloro-Moriani, Orezza-Alesani, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Corte, Bustanico, Venaco, Moita-Verde, Vezzani, Ghisoni et Prunelli di Fiumorbo.

… Departement.

Cantons de Campoloro-Moriani, Orezza-Alesani, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Corte, Bustanico, Venaco, Moita-Verde, Vezzani, Ghisoni et Prunelli di Fiumorbo.

Quantité ou étendue:

Montant minimum et maximum /annuel (en euros (TTC):

Lot 1: reseau departemental- Nord du departement: 50 000 EUR - 200 000 EUR.

Lot 2: reseau departemental- Sud du departement: 50 000 euro(s) - 200 000 EUR.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro de référence: 12/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier départemental de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés en cas de condamnation;Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; attestation de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation;Attestation de régularité au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant les montants, époques, lieux d'exécution,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (en adéquation avec l'objet du marché) dont le candidat dispose - si l'offre est présentée par un groupement, la justification des capacités des opérateurs économiques, apportant la preuve que le candidat mandataire en disposera pour l'exécution du marché.

Pour répondre, les candidats utiliseront les nouveaux formulaires Dc1 et DC2 qui leurs sont remis avec le dossier de consultation (Précisions données au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas procédé à une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la collectivité départementale. Paiement à 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif. Il n'est pas prévu de versement d'une avance. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et forfaitaires. Les comptes seront réglés mensuellement suivant les dispositions du CCAG fournitures courantes et services. Les prix du marché sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (70)
2. Valeur technique (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Renseignements administratifs:Département de la Haute-Corse - service juridique et de la commande publique
Point de contact: M. Antoine Filippi
URL pour informations complémentaires: http://www.cg2b.fr 🌏
Nom: Et renseignements techniques: direction des infrastructures des routes et des transports - service routes
Adresse postale: 11 avenue Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Point de contact: M. Gabriel Chiorboli
Téléphone: +33 495348185 📞
Courrier électronique: gchiorboli@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495348181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RcBYa3GNdO 🌏
Nom: Département de la Haute Corse - service juridique et de la commande publique
Commune postale: Bastia Cedex
Point de contact: M. Filippi Antoine
URL pour la participation: http://www.cg2b.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/2011
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à caractère périodique (date de publication envisagée du prochain avis: 1 er semestre 2015).

Durée de l'accord cadre: La durée de l'accord cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification (48 mois reconduction comprises). Chaque bon de commande précisera les délais de livraison des fournitures dont il fait l'objet.

Au regard du droit national français, il s'agit d'un marchés à bons de commande avec montants minimum et maximum (art.77 du CMP). Outre la version papier, les candidats peuvent également obtenir gratuitement la version dématérialisée du dossier de consultation. Une réponse électronique est autorisée selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros. Les sous critères et éléments d'appréciation du critère "valeur technique" ainsi que les barèmes de notations des critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation chapitre 6.2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 052-085240 (2011-03-14)

Avis d'attribution de marché (2011-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268589
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085240
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Ce marché a fait l'objet d'un avis publié à l'informateur Corse, au JOUE et au BOAMP. Estimation de l'administration: Lot 1: 160 000 EUR (TTC) - lot 2 : 160 000 EUR (TTC). Montant du marché à bons de commande: Lot 1: mini: 50 000 EUR (TTC) maxi: 200 000 EUR (TTC) - lot 2: mini: 50 000 EUR (TTC) / maxi: 200 000 EUR (TTC). Annonce no 198, BOAMP 53 B du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-18 📅
Adresse postale: Biguglia
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Aleria
Commune postale: Aleria
Code postal: 20270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 163-268589 (2011-08-24)

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