Fourniture d'émetteurs récepteurs portatifs, terminaux, et accessoires compatibles avec le réseau "Antares"

SDIS 91

Fourniture d'émetteurs récepteurs portatifs, terminaux, formations et accessoires liés. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et donc d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Le marché, à lot unique, concerne la fourniture de terminaux et d'équipements de radiocommunication (émetteurs récepteurs portatifs -ERP-, station de programmation des terminaux et passerelle d'interconnexion) compatibles avec le réseau Antares.
Les accessoires et pièces détachées desdits équipements ainsi que des formations spécifiques seront commandés dans le cadre du présent marché.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et donc d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Qui ?

• SDIS 91

Qu'est-ce que c'est ?

• Récepteurs radio › Matériel radio
• Récepteurs radio › Système de commande radio et téléphonique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché
2011-04-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récepteurs radio
Quantité ou étendue:

La quantité prévisionnelle de commande est de six cents cinquante (650) ERP principalement et, au secondaire, de terminaux, formations et accessoires associés pouvant commandés.Il est prévu que 40 % des ERP soient commandés la première année d'exécution, 40 % également l'année suivante et 20 % sur les deux dernières années, sous réserve que le marché soit reconduit pour les années afférentes.La fiche de simulation jointe au dossier de consultation récapitule la commande quadriennale prévue par le SDIS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Récepteurs radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue des Mazières
Code postal: 91007
Commune postale: Évry BP 218
Contact
Courrier électronique: smignot@sdis91.fr 📧
Téléphone: +33 160912348 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060451
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les documents sont gratuits. Aucune option (au sens de prestation complémentaire) n'est prévue. Le marché prendra effet pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse par période d'un (1) an, au titre des années 2012, 2013, et 2014 sans que sa durée totale puisse excéder le 31.12.2014. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site: http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les documents de la consultation sont également accessibles sur le site internet de l'établissement, soit l'adresse suivante: www.sdis91.fr, rubrique "marchés publics". Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'Union européenne (JOUE) le 21.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché, à lot unique, concerne la fourniture de terminaux et d'équipements de radiocommunication (émetteurs récepteurs portatifs -ERP-, station de programmation des terminaux et passerelle d'interconnexion) compatibles avec le réseau Antares.

Les accessoires et pièces détachées desdits équipements ainsi que des formations spécifiques seront commandés dans le cadre du présent marché.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et donc d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Quantité ou étendue:

La quantité prévisionnelle de commande est de six cents cinquante (650) ERP principalement et, au secondaire, de terminaux, formations et accessoires associés pouvant commandés.

Il est prévu que 40 % des ERP soient commandés la première année d'exécution, 40 % également l'année suivante et 20 % sur les deux dernières années, sous réserve que le marché soit reconduit pour les années afférentes.

La fiche de simulation jointe au dossier de consultation récapitule la commande quadriennale prévue par le SDIS.

Description des options: Reconduction pour une période d'un an.
Numéro de référence: 2011-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat fournit les déclarations et attestations prévus à l'article 44 du code des marchés publics suivants:

— La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure,

— La déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8251-1, L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, et L. 8241-2 du code du travail,

— L'attestation sur l'honneur, pour les entreprises assujetties, du respect des dispositions visées à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas…

… en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce,

… déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à envoyer la candidature.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidatures seront analysées au vu de la qualité des justificatifs requis des opérateurs économiques, énumérés dans le présent avis démontrant leur suffisance à satisfaire les besoins du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales qualifications et/ou références de l'entreprise pour des fournitures de volume comparable sur les trois dernières années indiquant le montant, l'année et le destinataire (public ou privé) ou un document équivalent (attestations de précédents clients...). Le candidat fournira également une description des moyens humains (effectifs...) et matériels dont il dispose.

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur les fonds propres du SDIS.

Les fournitures seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le dépassement de ce délai global de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Les prix sont inchangés jusqu'au 31.12.2011, puis révisables par ajustement une fois par période annuelle de reconduction, suivant les modalités fixées dans le cahiers des charges.

Pas de versement d'acompte ou d'avance prévu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du SDIS.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (90)
2. Durée de garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Contact
Point de contact: M. Chaufour Etienne
Nom: Service d'incendie et de secours de l'Essonne
Adresse postale: 3 rue de Mazières
Commune postale: Evry
Point de contact: groupement tranmissions et informatique-service transmissions
M. Baret Fabrice
Téléphone: +33 169112402 📞
Courrier électronique: fbaret@sdis91.fr 📧
Fax: +33 160912303 📠
Nom: SDIS de l'Essonne
Adresse postale: 3 rue des Mazières BP 218
Commune postale: Évry
Point de contact: Groupement des affaires juridiques - service des marches publics
Mlle Mignot Shirley
Fax: +33 160912313 📠
Point de contact: Groupement des affaires juridiques - service des marchés publics
Mme Mignot Shirley

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03
Informations complémentaires

Les documents sont gratuits.

Aucune option (au sens de prestation complémentaire) n'est prévue.

Le marché prendra effet pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse par période d'un (1) an, au titre des années 2012, 2013, et 2014 sans que sa durée totale puisse excéder le 31.12.2014.

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site: http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.

Les documents de la consultation sont également accessibles sur le site internet de l'établissement, soit l'adresse suivante: www.sdis91.fr, rubrique "marchés publics".

Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'Union européenne (JOUE) le 21.2.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 037-060451 (2011-02-21)

Informations complémentaires (2011-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-109586
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060451
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2011/S 068-109586 (2011-04-05)

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