Fourniture d'émetteurs récepteurs à usage de stations fixes compatibles avec le réseau "Antares"

SDIS 91

Fourniture d'émetteurs récepteurs compatibles ANTARES destinés à un usage en qualité de station fixe.
Ce marché comprend 2 lots: le lot no1 consiste en la fourniture de coffrets "station fixe" pour les centres de secours; le lot no 2 consiste en la fourniture d'ensembles "boîtier emetteur récepteur " pour les salles de gestion opérationnelle de groupement et le site de secours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Qui ?

• SDIS 91

Qu'est-ce que c'est ?

• Récepteurs radio › Installations radio
• Récepteurs radio › Matériel radio
• Récepteurs radio › Système de commande radio et téléphonique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel radio
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue des Mazières, BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Évry
Contact
Courrier électronique: smignot@sdis91.fr 📧
Téléphone: +33 160912348 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-264187
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les documents sont gratuits. Le marché est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu' à l'achèvement de la période de garantie prévue aux documents contractuels. Le marché est traité à prix global, forfaitaire et révisable. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les variantes sont interdites. Le délai de livraison maximum est de soixante (60) jours calendaires. Ce délai part à compter de la date de notification au titulaire de l'ordre de service, jusqu'à la date de livraison de toutes les fournitures prévues. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site: http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les documents de la consultation sont également accessibles sur le site internet de l'établissement, soit l'adresse suivante: www.sdis91.fr, rubrique "marchés publics". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'émetteurs récepteurs compatibles ANTARES destinés à un usage en qualité de station fixe.

Ce marché comprend 2 lots: le lot no1 consiste en la fourniture de coffrets "station fixe" pour les centres de secours; le lot no 2 consiste en la fourniture d'ensembles "boîtier emetteur récepteur " pour les salles de gestion opérationnelle de groupement et le site de secours.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: coffrets composés de plusieurs éléments destinés à l'installation de stations fixes pour centre de secours
Brève description:

Coffrets composés de plusieurs éléments destinés à l'installation de stations fixes pour centre de secours. Les matériels de radiocommunication, objet de la présente consultation, devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 23.12.2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'informations et de communication (Obnsic) de la sécurité civile…

… française.Par ailleurs, ils devront tous être certifiés NF 399 "logiciel sécurité civile" ou équivalent pour ce qui relève du périmètre applicable de cette certification.

… française.

Par ailleurs, ils devront tous être certifiés NF 399 "logiciel sécurité civile" ou équivalent pour ce qui relève du périmètre applicable de cette certification.

Quantité ou étendue: Le lot no 1 consiste en la fourniture de trente cinq (35) "coffrets stations fixes" destinés à être implantés dans les centres de secours du SDIS.
Informations complémentaires sur les lots:

Dans le cade de ce lot, les offres seront jugées en application des articles 53 à 55 du code des marchés publics, au vu des critères suivants, classés et pondérés…

… ainsi:— La valeur technique (60 %) appréciée au vu du mémoire technique mettant en valeur l'ergonomie (intégration du BER et exploitation - 20 %), la robustesse (20 %), et l'accessibilité aux équipements pour en assurer la maintenance (20 %),— Le Prix des fournitures proposé (35 %) au vu du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement,— La durée de garantie (5 %), apprécié au vu de la durée indiquée à l'article 6 de l'acte d'engagement; afin de candidater au lot no1, le candidat fournira un (1) échantillon complet en ordre de marche (hormis la programmation du BER) afin de procéder à l'analyse des offres.

… ainsi:

— La valeur technique (60 %) appréciée au vu du mémoire technique mettant en valeur l'ergonomie (intégration du BER et exploitation - 20 %), la robustesse (20 %), et l'accessibilité aux équipements pour en assurer la maintenance (20 %),

— Le Prix des fournitures proposé (35 %) au vu du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement,

— La durée de garantie (5 %), apprécié au vu de la durée indiquée à l'article 6 de l'acte d'engagement; afin de candidater au lot no1, le candidat fournira un (1) échantillon complet en ordre de marche (hormis la programmation du BER) afin de procéder à l'analyse des offres.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ensembles "boîtier emetteur récepteur" (BER) destinés à l'installation de stations fixes pour salle de gestion opérationnelle de groupement (SGOG) et site de secours
Brève description:

Ensembles BER destinés à l'installation de stations fixes pour SGOG et site de secours. L'ensemble des matériels de radiocommunication, objet de la présente consultation, devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 23.12.2009 relatif à l'OBNSIC de la sécurité civile…

… française.Par ailleurs, ils devront tous être certifiés NF 399 "logiciel sécurité civile" ou équivalent pour ce qui relève du périmètre applicable de cette certification.

… française.

Informations complémentaires sur les lots:

Les offres seront jugées en application des articles 53 à 55 du code des marchés publics, au vu des critères suivants, classés et pondérés…

… ainsi:— le prix des fournitures proposé (95 %) au vu du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement,— la durée de garantie (5 %), apprécié au vu de la durée indiquée à l'article 6 de l'acte d'engagement. Afin de candidater au lot no 2, chaque candidat fournira un (1) échantillon de l'embase lourde proposée ainsi qu'un (1) échantillon de chaque câble à fournir (5 mètres et 7,5 mètres).

… ainsi:

— le prix des fournitures proposé (95 %) au vu du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement,

— la durée de garantie (5 %), apprécié au vu de la durée indiquée à l'article 6 de l'acte d'engagement. Afin de candidater au lot no 2, chaque candidat fournira un (1) échantillon de l'embase lourde proposée ainsi qu'un (1) échantillon de chaque câble à fournir (5 mètres et 7,5 mètres).

Numéro de référence: 2011-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat fournit les déclarations et attestations prévus à l'article 44 du code des marchés publics.

Suivants:

— La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure,

— La déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1.

Par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8251-1, L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, et L. 8241-2 du Code du travail,

— L'attestation sur l'honneur, pour les entreprises assujetties, du respect des dispositions visées à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail,

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas…

… en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce,

… déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à envoyer la candidature.

Situation économique et financière:

Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Les capacités de l'entreprise pourront être apportées par tout moyen de preuve que le candidat jugera utile.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présente une liste de 3 références minimum de volume et de nature comparable.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application d'un prix global et forfaitaire pour chacun des lots.

Budget du SDIS.

Fonds propres du SDIS.

Le paiement s'effectuera par mandat administratif.

Les fournitures seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront versées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le dépassement de ce délai global de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou son sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats doivent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels (entreprise générale), soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

En outre, un même candidat peut se présenter dans plusieurs groupements, mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidats se présenteront en groupement selon deux modalités: sous la forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Contact
Point de contact: le président du conseil d'administration
M. Cauet Jérôme
Nom: Service d'incendie et de secours de l'Essonne groupement transmissions et informatique service transmissions
Commune postale: Evry
Point de contact: M. Baret Fabrice
Téléphone: +33 169112402 📞
Courrier électronique: fbaret@sdis91.fr 📧
Fax: +33 160912303 📠
Nom: Service d'incendie et de secours de l'Essonne groupement des affaires juridiques service des marchés publics
Point de contact: Mlle Mignot Shirley

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-10
Informations complémentaires

Les documents sont gratuits.

Le marché est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu' à l'achèvement de la période de garantie prévue aux documents contractuels.

Le marché est traité à prix global, forfaitaire et révisable.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Les variantes sont interdites.

Le délai de livraison maximum est de soixante (60) jours calendaires. Ce délai part à compter de la date de notification au titulaire de l'ordre de service, jusqu'à la date de livraison de toutes les fournitures prévues.

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site: http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.

Les documents de la consultation sont également accessibles sur le site internet de l'établissement, soit l'adresse suivante: www.sdis91.fr, rubrique "marchés publics".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2011/S 160-264187 (2011-08-17)

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