Fourniture d'emballages de type A, au sens de la règlementation des transports de matières dangereuses, pouvant contenir chacun un guide de grappe usagé (tous paliers)

EDF - ANAP

Fourniture d'emballages de type A, destinés au transport et au stockage de guide de grappe usagé (tous paliers). La fourniture inclut les conteneurs de transport ISO 20 pieds nécessaires pour recevoir emballages et matériels d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Qui ?

• EDF - ANAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-20	Avis de marché
2012-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue: Plusieurs emballages avec matériels d'exploitation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf - anap
Adresse postale: 6 avenue Montaigne
Code postal: 93192
Commune postale: Noisy-le-Grand cedex
Contact
Courrier électronique: josiane.thill-lafourcade@edf.fr 📧
Téléphone: +33 149327798 📞
Fax: +33 143052336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-404263
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit:

1) présenter son chiffre d'affaires annuel pour les 3 derniers exercices clos;

2) présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, les filiales.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique est évaluée par:

1 – la démonstration de la capacité à être qualifié dans le domaine «études/conception/développement procédés/surveillance d’études» sous domaine END du système de qualification "prestations intellectuelles et assistance technique" non publié au JOUE,

2. les justificatifs d'une expérience dans la conception et fabrication d’emballages de transport par route de matières radioactives (classe 7) conformes à l’ADR (accord européen relatif aux transports internationaux des marchandises Dangereuses par Route);

3. les justificatifs d'une expérience dans la réalisation de colis type A (ou type supérieur).

4. les justificatifs d'une expérience dans les calculs en radioprotection

5. les justificatifs d'une expérience de calcul mécanique (calcul de chute, pénétration, arrimage...)

6. les justificatifs d'une expérience dans l’utilisation de logiciel de calcul qualifié

7. les justificatifs d'une expérience dans la chaudronnerie,

8. les justificatifs d’une expérience en soudage,

9. les justificatifs d'une expérience dans les tests de contrôle non-destructifs,

10. les justificatifs d'une expérience de maîtrise des délais de réalisations,

11. la possession d'un système de management de la qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalente,

12. la démonstration de disposer de personnels capables de parler/lire/écrire et comprendre le français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Josiane Thill-Lafourcade

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 248-404263 (2011-12-20)

Avis d'attribution de marché (2012-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284080
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-404263
Numéro JO-S: 172

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire de production d'électricité.

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 029-047075
Source: OJS 2012/S 172-284080 (2012-09-05)

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