Fourniture d'éléments constitutifs de glissières de sécurité

Conseil général du Cher

Consultation passée selon les dispostions des 33, 40-3-2, 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation est un accord cadre au sens communautaire. L'exécution s'effectuera au moyen d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum et sans maximum selon l'article 77 du code des marchés publics.
Les délais de livraison sont fixés à un maximum de 8 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-09 Avis de marché
2012-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: service des marchés publics place Marcel Plaisant
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384688
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Conditions de retrait des dossiers de consultation des entreprises: sur demande écrite par télécopie ou courrier, ou par téléchargement aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis. Remise des offres: à l'adresse mentionnée en en-tête ou par voie dématérialisée à https://marchespublics.cg18.fr. Détail critère jugement des offres: cf. règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation passée selon les dispostions des 33, 40-3-2, 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation est un accord cadre au sens communautaire. L'exécution s'effectuera au moyen d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum et sans maximum selon l'article 77 du code des marchés publics.
Les délais de livraison sont fixés à un maximum de 8 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée iniale de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Les dispositions du présent marché seront ensuite renouvelées trois (3) fois pour un an (du 01/01 au 31/12), par reconduction tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de cautionnement ni de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental.
Délai global de paiement: conforme aux règles de la comptabilité publique.
Interêts moratoires: taux BCE + 7 points.
Application de pénalités de retard: CCAG-FCS.
Prix unitaires et forfaitaires du BPU et catalogue et/ou du tarif prix public pour les produits non listés au BPU.
Prix révisables par révision selon art 3.3.3 du CCAP.
Monnaie: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des matériaux (70)
2. Qualité des produits au regard des éléments demandés dans l'offre (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Conditions de retrait des dossiers de consultation des entreprises: sur demande écrite par télécopie ou courrier, ou par téléchargement aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis.
Remise des offres: à l'adresse mentionnée en en-tête ou par voie dématérialisée à https://marchespublics.cg18.fr.
Détail critère jugement des offres: cf. règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de la région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
— 3ème trimestre de chaque année en cas de non reconduction.
Source: OJS 2011/S 238-384688 (2011-12-09)
Avis d'attribution de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 630 811 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-118707
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384688
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montants minimum ni maximum. La valeur totale finale indiquée à la rubrique V.4) correspond au montant total estimé du marché, tel qu'indiqué dans le Détail quantitatif estimatif du titulaire du marché. Le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 2 avril 2012 et notifié au titulaire le 3.4.2012. Annonce n° 207, BOAMP 241 B du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: Solosar
Adresse postale: 3 rue Guillaume Schoettke - ZI Grand Bois - Parc Industriel Sud
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire - préfecture de région Pays de la Loire
Source: OJS 2012/S 072-118707 (2012-04-11)
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