Fourniture d'effets de sport au profit des formations de l'armée de terre stationnées en France métropolitaine (Corse comprise)

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Fourniture d'effets de sport au profit des formations de l'armée de terre stationnées en France métropolitaine (Corse comprise).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Quantité ou étendue: Quantités estimatives financières - voir information par lot.
Valeur totale du marché: 250 836 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BAP/SA3 - 10 rue d'Asfeld - BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155189 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214232
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. — la transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site, — les bureaux de la PFAF seront fermés le 15.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'effets de sport au profit des formations de l'armée de terre stationnées en France métropolitaine (Corse comprise).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chaussures
Brève description:

Fourniture d'effets de sport au profit des formations de l'armée de terre stationnées en France Métropolitaine (Corse comprise).

Informations complémentaires sur les lots:

Répartition montant estimatif euro HT par…

… PFAF:— RTCE Lyon: 13 629 EUR,— RTCO Rennes: 18 645 EUR,— RTO Brest: 418 EUR,— RT IDF Saint-Germain-en-Laye: 19 064 EUR,— RTSE Toulon: 23 244 EUR,— RTSO Bordeaux: 25 334 EUR.

… PFAF:

— RTCE Lyon: 13 629 EUR,

— RTCO Rennes: 18 645 EUR,

— RTO Brest: 418 EUR,

— RT IDF Saint-Germain-en-Laye: 19 064 EUR,

— RTSE Toulon: 23 244 EUR,

— RTSO Bordeaux: 25 334 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: parka - survêtements - sweat - coupe vent
Informations complémentaires sur les lots:

Répartition montant estimatif euro HT par PFAF:— RTCE Lyon: 11 288 EUR,— RTCO Rennes: 15 301 EUR,— RTO Brest: 334 EUR,— RT IDF Saint-Germain-en-Laye: 15 719 EUR,— RTSE Toulon: 19 231 EUR,— RTSO Bordeaux: 20 903 EUR.

— RTCE Lyon: 11 288 EUR,

— RTCO Rennes: 15 301 EUR,

— RTO Brest: 334 EUR,

— RT IDF Saint-Germain-en-Laye: 15 719 EUR,

— RTSE Toulon: 19 231 EUR,

— RTSO Bordeaux: 20 903 EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: effets de sport divers
Informations complémentaires sur les lots:

Répartition montant estimatif EUR HT par…

… PFAF:— RTCE Lyon: 9 281 EUR,— RTCO Rennes: 12 542 EUR,— RTO Brest: 251 EUR,— RT IDF Saint-Germain-en-Laye: 12 793 EUR,— RTSE Toulon: 15 719 EUR,— RTSO Bordeaux: 17 140 EUR.

… PFAF:

— RTCE Lyon: 9 281 EUR,

— RTCO Rennes: 12 542 EUR,

— RTO Brest: 251 EUR,

— RT IDF Saint-Germain-en-Laye: 12 793 EUR,

— RTSE Toulon: 15 719 EUR,

— RTSO Bordeaux: 17 140 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP no 11/32 du 08 juin 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate,

— dc 2 joint au DCE est complété par les justificatifs relatifs:

—— au redressement judiciaire éventuel,

—— aux attestations sur l'honneur en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005,

—— au chiffre d'affaires, à la nationalité du candidat, à ses moyens, à ses références et garanties professionnelles,

—— à l'article 46 du code des marchés publics (documents à produire au stade de l'attribution du marché),

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, l'imprimé DC 1 (www.minefe.gouv.fr rub. marchés publics). Ces derniers produiront les mêmes documents que ceux exigés du candidat,

— les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours et s'effectue par virement administratif avec mandatement. Tous les paiements, notamment ceux des acomptes et avances, seront effectués selon les modalités déterminées par le code des marchés publics. Ressources propres de l'état: ministère de la défense.

Avec mise en place de la carte achat: le délai de paiement global s'effectue dans les 4 jours après la demande du fournisseur à l'organisme bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Étendue de la gamme (toute offre présentée avec moins de 80 % des articles sera non conforme) (10)
3. Présentation du catalogue (facilité d'emploi / adaptation / personnalisation du catalogue) (10)
4. Qualité des articles (appréciée en fonction des fiches techniques fournies) (30)
5. Mise en place d'un système dematérialisé permettant l'accés aux commandes (05)
6. Paiement par carte d'achat (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances nord-est
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le Directeur de la plate-forme achats finances nord-est

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP no 11/32 du 08 juin 2011
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

— la transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site,

— les bureaux de la PFAF seront fermés le 15.7.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: la décision de passation peut être contestée pendant 16 jours entre l'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché; délai ramené à 11 jours si communication par voie électronique.

1- référé contractuel: (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

2- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

3- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2011/S 129-214232 (2011-07-06)

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