Fourniture d'effets d'habillement et confection d'uniformes pour les personnels du service de santé des armées

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Fourniture d'effets d'habillement et confection d'uniformes pour les personnels du service de santé des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
2012-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chemises
Quantité ou étendue:
Le marché est encadré par un minimum et un maximum annuels exprimés en valeurs (HT EUR).Lot n° 1: mini: 25 000 - maxi: 100 000.Lot n° 2: mini: 117 000 - maxi: 468 000.Lot n° 3: mini: 12 000 - maxi: 67 000.Durée du marché et périodes d'exécution: le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction expresse:— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,— 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,— 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3,— dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédent la date anniversaire de la notification du marché.La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chemises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: DAPSA TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 238607421 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-17 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006780
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dés parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA, division marchés, bureau matériel non médical, TSA 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'effets d'habillement et confection d'uniformes pour les personnels du service de santé des armées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: articles de chemiserie (12 articles)
Brève description: Mini / maxi HT annuels en EUR - 25 000,00 / 100 000,00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: confection de tenues d'uniformes (10 articles)
Brève description: Mini / maxi HT annuels en EUR - 117 000,00 / 468 000,00.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: parkas d'uniformes (36 articles)
Brève description: Mini / maxi HT annuels en EUR - 12 000,00 / 67 000,00.
Quantité ou étendue:
Le marché est encadré par un minimum et un maximum annuels exprimés en valeurs (HT EUR).
Lot n° 1: mini: 25 000 - maxi: 100 000.
Lot n° 2: mini: 117 000 - maxi: 468 000.
Lot n° 3: mini: 12 000 - maxi: 67 000.
Durée du marché et périodes d'exécution: le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction expresse:
— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,
— 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,
— 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3,
— dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédent la date anniversaire de la notification du marché.
La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10BS2502

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans l'enveloppe candidature: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail.
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Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "marchés publics" rubrique "formulaires".
Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Caractéristique des prix: unitaire.
Forme des prix: révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Contact
Point de contact: le chef de la division marchés
pc gentes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dapsa /mar/mem
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Point de contact: Adjudant-chef Bouet
Téléphone: +33 238607272 📞
Courrier électronique: daec.ach.mnm@daec-ssa.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dapsa / cecp
Point de contact: Secrétaire de CECP
Téléphone: +33 238607230 📞
Courrier électronique: daec.ach.cao@daec-ssa.com 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10BS2502
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dés parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA, division marchés, bureau matériel non médical, TSA 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 005-006780 (2011-01-06)
Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 616 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049196
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006780
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Annonce n° 231, BOAMP 7 B du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-06 📅
Nom: Société Balsan
Adresse postale: ZI la Maltrie
Commune postale: Déols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-07 📅
Nom: Société Baizet
Adresse postale: 8 route de l'Océan
Commune postale: Vendrennes
Code postal: 85250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PC Gentes
Source: OJS 2012/S 031-049196 (2012-02-13)
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