Fourniture d'Avicel PH 102, 112, 200 et 302 au profit de la pharmacie centrale des armées

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Fourniture D'Avicel PH 102, 112, 200 ET 302.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tous les autres produits non thérapeutiques
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse: 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1; 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2.Dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois. Le pouvoir adjudicateur adressera par écrit au titulaire du marché sa décision de reconduction ou de non reconduction avant la fin de chaque période de validité du marché.Le marché est encadré par un mini et maxi en valeur. Le montant mini annuel s'élève à 24 000 euro(s) (H.T.). Le montant maxi annuel s'élève à 300 000 EUR (HT). En cas de notification ou de résiliation en cours d'année, les montants seront calculés au prorata temporis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tous les autres produits non thérapeutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: camp de Chanteau TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 238607456 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054676
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier à: DAPSA/division marches/bureau spécialités pharmaceutiques, TSA 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex ou par courriel à daec.ach.ph@daec-ssa.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture D'Avicel PH 102, 112, 200 ET 302.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse: 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1; 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2.
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Dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois. Le pouvoir adjudicateur adressera par écrit au titulaire du marché sa décision de reconduction ou de non reconduction avant la fin de chaque période de validité du marché.
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Le marché est encadré par un mini et maxi en valeur. Le montant mini annuel s'élève à 24 000 euro(s) (H.T.). Le montant maxi annuel s'élève à 300 000 EUR (HT). En cas de notification ou de résiliation en cours d'année, les montants seront calculés au prorata temporis.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11SRH2667
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Saint-Mandé (94) - Villenave-d'Ornon (33) - Lyon (69) - Marseille (13) - Paris (75) - Brest (29) - Metz (57) - Clamart (92) - Toulon (83) - Orléeans (45) - Marolles (51) - Chartres (28).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans l'enveloppe candidature: le candidat indiquera son identité et s'il se présente en groupement (solidaire ou conjoint + identification des membres du groupement), fournira les déclarations et attestations sociales, fiscales et concernant le respect du droit du travail, ainsi que les documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (article 5.1 du réglement de la consultation). Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5) joints au dossier de consultation ainsi que les formulaires NOTI 1 (ex DC6) et NOTI 2 (ex DC7) disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
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Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle: Références et renseignements sur les moyens humains et techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristique des prix du marché: les prix sont unitaires. Forme des prix du marché: les prix sont révisables par ajustement annuel ou par ajustement imposé de façon réglementaire (publication au journal officiel).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Coût (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Contact
Point de contact: chef de la division marchés
PC Gentes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DAPSA/division marchés/bureau spécialités pharmaceutiques
Adresse postale: route de Saint-Lyé, TSA 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Point de contact: PP Matheu Isabelle
Téléphone: +33 238607421 📞
Courrier électronique: isabelle.pelnier@santarm.fr 📧
Point de contact: SMCN Rouvier-Hory Sylvie
Téléphone: +33 238607542 📞
Courrier électronique: daec.ach.ph@daec-ssa.com 📧
Nom: Dapsa/cecp
Point de contact: secrétaire de la CECP
Téléphone: +33 238607230 📞
Fax: +33 238607579 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SRH2667
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier à: DAPSA/division marches/bureau spécialités pharmaceutiques, TSA 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex ou par courriel à daec.ach.ph@daec-ssa.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 033-054676 (2011-02-15)
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