Fourniture d'automates et accessoires pour l'éclairage public
Ville de Besançon
Fourniture d'automates et accessoires pour l'éclairage public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commandes d'intensité d'éclairage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Commandes d'intensité d'éclairage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction voirie et déplacements
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381615126 📞
Fax: +33 381831860 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062330
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Brève description: Fourniture d'automates et accessoires pour l'éclairage public.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BES VOI35000 11VOI007/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal - 94 avenue Clémenceau - 25000 Besançon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2014.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Mairie de Besançon
Adresse postale: voirie déplacements - 2 rue Mégevand
Point de contact: Mme Véronique Pergaud
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Adresse postale: bureau du courrier entée C1 - niveau 0, 2 rue Megevand
Commune postale: Besançoncedex
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BES VOI35000 11VOI007/1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 038-062330 (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commandes d'intensité d'éclairage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Commandes d'intensité d'éclairage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction voirie et déplacements
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381615126 📞
Fax: +33 381831860 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062330
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Brève description: Fourniture d'automates et accessoires pour l'éclairage public.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BES VOI35000 11VOI007/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal - 94 avenue Clémenceau - 25000 Besançon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres.
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Mairie de Besançon
Adresse postale: voirie déplacements - 2 rue Mégevand
Point de contact: Mme Véronique Pergaud
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Adresse postale: bureau du courrier entée C1 - niveau 0, 2 rue Megevand
Commune postale: Besançoncedex
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BES VOI35000 11VOI007/1
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 038-062330 (2011-02-23)
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