Fourniture d'ateliers de campagne d'aide au déploiement version 2 (ACAD v2) et de prestations associées

DGA/SCA

Fourniture d'ateliers de campagne d'aide au déploiement version 2 (ACAD v2) et de prestations associées.
En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit de marché(s) à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-09 Avis de marché
2012-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs mobiles à usage spécifique
Quantité ou étendue:
Le marché concerne la fourniture d'une quizaine d'ateliers de campagne d'aide au déploiement qui compléteront le parc d'atelier en dotation dans les armées françaises. L'Atelier est constitué d'un conteneur normalisé ISO 20 pieds équipé des outils, du matériel et des petites fournitures permettant d'exécuter les travaux sommaires des métiers du bâtiment, notamment dans les domaines suivants:— electricité,— menuiserie - charpente,— plomberie - couverture,— métallerie - serrurerie,— maçonnerie.Les principales caractéristiques de ces ateliers sont:— transportables par les porteurs en dotation dans l'armée de terre, par voie ferrée et par voie maritime,— fiables et robustes,— autonomes,— d'un emploi et d'une maintenance aisée aussi bien en métropole que sur des théâtres d'opérations extérieures,— résistants aux conditions d'environnement des milieux où ils sont déployés.Outre la fourniture de ces ateliers, le marché comprend des prestations de soutien (documentation, formation, etc).Date prévisionnelle de début des prestations: 1.12.2011.Ces informations sont données à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement- direction des opérations - service centralisé des achats-MINDEF/Dga/Do/Sca, 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Fax: +33 146195420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184800
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics/modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'ateliers de campagne d'aide au déploiement version 2 (ACAD v2) et de prestations associées.
En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit de marché(s) à bons de commande.
Quantité ou étendue:
Le marché concerne la fourniture d'une quizaine d'ateliers de campagne d'aide au déploiement qui compléteront le parc d'atelier en dotation dans les armées françaises. L'Atelier est constitué d'un conteneur normalisé ISO 20 pieds équipé des outils, du matériel et des petites fournitures permettant d'exécuter les travaux sommaires des métiers du bâtiment, notamment dans les domaines suivants:
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— electricité,
— menuiserie - charpente,
— plomberie - couverture,
— métallerie - serrurerie,
— maçonnerie.
Les principales caractéristiques de ces ateliers sont:
— transportables par les porteurs en dotation dans l'armée de terre, par voie ferrée et par voie maritime,
— fiables et robustes,
— autonomes,
— d'un emploi et d'une maintenance aisée aussi bien en métropole que sur des théâtres d'opérations extérieures,
— résistants aux conditions d'environnement des milieux où ils sont déployés.
Outre la fourniture de ces ateliers, le marché comprend des prestations de soutien (documentation, formation, etc).
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.12.2011.
Ces informations sont données à titre indicatif.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2011 92 0044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Exécution: locaux du titulaire et de ses éventuels sous-traitants, site étatique en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière: Renseigner le D-1 du DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 700 000,00 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
a) Capacité à concevoir, fabriquer et qualifier des abris techniques mobiles à usage militaire;
b) Capacité à entretenir un système d'assurance de la qualité répondant aux exigences de l'ISO 9001 ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayant pas démontré par quelque moyen que ce soit leurs capacités, figurant aux points a) et b) précités, seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense (programme BOP 146). Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Les prix des prestations sont unitaires et forfaitaires, fermes et actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement est le virement. L'Unité monétaire est l'euro. Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia). Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du code des marchés publics, doivent impérativement l'indiquer dans leur candidature.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques), ne pourra présenter qu'une seule offre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Contact
Point de contact: M. le chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Point de contact: Adélaïde Ocejo-Saro
Courrier électronique: adelaide.ocejo-saro@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 146198248 📠
Point de contact: Mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Felixine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 92 0044
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics/modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf.
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 112-184800 (2011-06-09)
Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 908 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement- direction des opérations - service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022977
Se réfère à l'avis: 2011/S 112-184800
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce no 414, BOAMP 118 B du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Exécution: locaux du titulaire et de ses éventuels sous-traitants, site étatique en France Métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: EURO-Shelter
Adresse postale: 72 rue Claude Bernard, CS 64338
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35043
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 015-022977 (2012-01-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Carrosseries, remorques ou semi-remorques... Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles Conteneurs mobiles à usage spécifique