Fourniture d'articles de Quincaillerie pour la ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Ville de Limoges

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les marchés seront conclus pour une durée initiale de un an. Ils pourront être reconduits par périodes successives de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-05 Avis de marché
2011-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boulons et vis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boulons et vis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145187
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, Dgst-moyens généraux, 50 avenue du Général Leclerc, 87100 Limoges, FRANCE. Fax: +33 555044727 tous les jours ouvrables 8:30-12:30 et 13:30-17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s): Ville de Limoges. Service DGST- moyens generaux. 50 avenue du Général Leclerc. 87100 Limoges, FRANCE. Christiane Bouteille. Fax: +33 555044727. E-Mail: christiane_bouteille@ville-limoges.fr Renseignement(S) technique(s): Ville de Limoges. Service DGST- moyens generaux. 50 avenue du Général Leclerc. 87100 Limoges, FRANCE. David Brégeat. Fax: +33 555044727. E-Mail: david_bregeat@ville-limoges.fr ou Jérôme Combescot. E-Mail: jerome_combescot@ville-limoges.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les marchés seront conclus pour une durée initiale de un an. Ils pourront être reconduits par périodes successives de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description: Articles de boulonnerie - visserie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Articles de serrurerie et de quincaillerie bâtiment.
Numéro du lot: 3
Brève description: Tréfiles divers - fer- profilés fer.
Numéro de référence: VF 2011 146

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) ainsi que l'imprimé NOTI 1 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) et NOTI 2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— Lettre de candidature DC1,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération sera imputée sur les budgets de la Ville de Limoges et de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Le paiement des prestations sera effectué en application du décret nº 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique et des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre - qualité des produits et/ou matériels/matériaux proposés sur 20 points appréciée suivant les marques et/ou références des produits proposés - diversité du catalogue fournisseur et des catalogues fabricants: éventail de la gamme professionnelle sur 20 points appréciée suivant le nombre de marques et/ou références des produits proposés - 40 points (40)
2. Prix des prestations sur bordereau de prix et rabais sur tarifs fournisseur - appréciés sur la base du bordereau des prix unitaires et sur les rabais fournis en annexe à l'acte d'engagement sur 30 points (30)
3. Délais de livraison - sur la base des délais indiqués au bordereau de prix sur 20 points (20)
4. Ressources techniques et humaines mises en oeuvre pour les livraisons appréciées sur la base de la fiche de présentation sur 10 points (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2011 146
Informations complémentaires
La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, Dgst-moyens généraux, 50 avenue du Général Leclerc, 87100 Limoges, FRANCE. Fax: +33 555044727 tous les jours ouvrables 8:30-12:30 et 13:30-17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s):
Ville de Limoges.
Service DGST- moyens generaux.
50 avenue du Général Leclerc.
87100 Limoges, FRANCE.
Christiane Bouteille.
Fax: +33 555044727.
Renseignement(S) technique(s):
David Brégeat.
ou
Jérôme Combescot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges, service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 089-145187 (2011-05-05)
Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351461
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145187
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Montant du marché: marché à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Durée des marchés: un an à compter de sa date de notification. Ils pourront être ensuite renouvelés trois fois par période d'un an. Annonce no281, BOAMP 92 B du 11.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Cacc
Adresse postale: ZI Nord Verte, 45 rue de Dion Bouton
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Fedida
Adresse postale: 105 rue de Solignac
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87005

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commande publique
Source: OJS 2011/S 216-351461 (2011-11-08)
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