Fourniture d'articles de bureau et de papeterie pour les services de la Collectivité territoriale de Corse

Collectivité territoriale de Corse

Fourniture d'articles de bureau et de papeterie pour les services de la Collectivité territoriale de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Effaceurs › Timbres dateurs › Tampons avec texte
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Articles de papeterie et autres articles en papier

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie et autres articles en papier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107085
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sous format papier à l'adresse indiquée ou sous format électronique sur le site Internet de la collectivité. Renseignements complémentaires: la valeur technique sera appréciée au regard de la qualité des articles proposés telle qu'elle résulte des échantillons fournis. Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard du nombre d'articles proposés présentant une qualité écologique selon les informations apportées par le candidat conformément au modèle figurant en annexe au CCP. Marché à bons de commande passé pour les montants annuels suivants: Lot no1: minimum 45 000 EUR HT - maximum: 250 000 EUR HT; Lot no2: minimum 10 000 EUR HT -maximum 50 000 EUR HT; Lot no3: minimum 1 500 EUR HT - maximum 10 000 EUR HT. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Candidature: — Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site Internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf, — La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle DC2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), — Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, — La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2), — Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, — Liste des principales fournitures ou des principaux services, — Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, — Outillage, matériel et équipement technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sous format papier à l'adresse indiquée ou sous format électronique sur le site Internet de la collectivité. Renseignements complémentaires: la valeur technique sera appréciée au regard de la qualité des articles proposés telle qu'elle résulte des échantillons fournis.

Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard du nombre d'articles proposés présentant une qualité écologique selon les informations apportées par le candidat conformément au modèle figurant en annexe au CCP.

Marché à bons de commande passé pour les montants annuels suivants:

Lot no1: minimum 45 000 EUR HT - maximum: 250 000 EUR HT;

Lot no2: minimum 10 000 EUR HT -maximum 50 000 EUR HT;

Lot no3: minimum 1 500 EUR HT - maximum 10 000 EUR HT.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature:

— Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site Internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf,

— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle DC2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2),

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Liste des principales fournitures ou des principaux services,

— Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,

— Outillage, matériel et équipement technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'articles de bureau et de papeterie pour les services de la Collectivité territoriale de Corse.

Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture d'articles de bureau et de papeterie pour les servcies situés en Corse du Sud.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture d'articles de bureau et de papeterie pour les services situés en Haute-Corse.

Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture de tampons pour les services de la Collectivité territoriale de Corse.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois sans pouvior excéder 48 mois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0095
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Non.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 01: Corse du Sud;

Lot 02: Haute-Corse;

Lot 03: Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1, DC2.

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestations et déclarations sur l'honneur (articles 45 et 46 CMP).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— outillage, matériel et équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Aucune avance n'est prévue.

Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC. Virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Section fonctionnement chapitre 930 article 6064. Prix unitaires, révisables annuellement en fonction d'une référence du fournisseur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-19 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la commission d'appel d'offres désignés par délibération de l'assemblée de Corse no 10/052 en date du 20.4.2010.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Délai de livraison (25)
3. Prix (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de région - Ajaccio

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Contact
Point de contact: M. le président du conseil exécutif
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: service commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Point de contact: Collectivité territoriale de Corse
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Adresse postale: service courrier 22 cours Grandval, BP 215
Point de contact: Collectivité territoriale de Corse - service courrier
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0095
Informations complémentaires

Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard du nombre d'articles proposés présentant une qualité écologique selon les informations apportées par le candidat conformément au modèle figurant en annexe au CCP.

Marché à bons de commande passé pour les montants annuels suivants:

Lot no1: minimum 45 000 EUR HT - maximum: 250 000 EUR HT;

Lot no2: minimum 10 000 EUR HT -maximum 50 000 EUR HT;

Lot no3: minimum 1 500 EUR HT - maximum 10 000 EUR HT.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature:

— Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site Internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf,

— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle DC2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2),

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Liste des principales fournitures ou des principaux services,

— Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,

— Outillage, matériel et équipement technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2011/S 066-107085 (2011-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)