Fourniture d'articles d'habillement pour la ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre communal d'action sociale, la caisse des écoles et les communes de Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Panazol, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Solignac, Verneuil-sur-Vienne et Veyrac

Ville de Limoges

Ces marchés font l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges, la caisse des écoles de la ville de Limoges et les communes de Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Panazol, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Solignac, Verneuil-sur-Vienne et Veyrac, dont le coordonnateur est la ville de Limoges.
Chacune de ces entités sera responsable de l'exécution des marchés pour la part qui la concerne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés à bon de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Durée des marchés - délais d'exécution.
Pour tous les lots, les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.1.2012 au 31.8.2012 inclus.
Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'1 an.
A chaque reconduction, le titulaire pourra réviser ses prix dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 9.2 du cahier des clauses administratives particulières.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché.
Dans tous les cas, le titulaire recevra un courrier l'informant de la décision du pouvoir adjudicateur. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser cette dernière.
Les délais de livraison ordinaire sont fixés par le prestataire à l'acte d'engagement et dans le mémoire justificatif établi par ses soins, ces délais ne pouvant toutefois excéder 9 semaines à compter de la notification du bon de commande, toutes périodes comprises (congés, inventaires ou tout autre événement), sauf spécifications contraires sur le bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-12 Avis de marché
2012-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290148
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE. Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables 8:30-12:30 et 13:30-17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s): Ville de Limoges, Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE. Mme Monique Arnaud. Fax: +33 555038660. Renseignement(S) technique(s): Ville de Limoges, Direction des ressources humaines, conditions de travail, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Mme Sabine Freylone. Fax: +33 555459861. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces marchés font l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges, la caisse des écoles de la ville de Limoges et les communes de Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Panazol, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Solignac, Verneuil-sur-Vienne et Veyrac, dont le coordonnateur est la ville de Limoges.
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Chacune de ces entités sera responsable de l'exécution des marchés pour la part qui la concerne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés à bon de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Durée des marchés - délais d'exécution.
Pour tous les lots, les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.1.2012 au 31.8.2012 inclus.
Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'1 an.
A chaque reconduction, le titulaire pourra réviser ses prix dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 9.2 du cahier des clauses administratives particulières.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché.
Dans tous les cas, le titulaire recevra un courrier l'informant de la décision du pouvoir adjudicateur. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser cette dernière.
Les délais de livraison ordinaire sont fixés par le prestataire à l'acte d'engagement et dans le mémoire justificatif établi par ses soins, ces délais ne pouvant toutefois excéder 9 semaines à compter de la notification du bon de commande, toutes périodes comprises (congés, inventaires ou tout autre événement), sauf spécifications contraires sur le bon de commande.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Chemises civiles.
Informations complémentaires sur les lots:
Uniquement pour le lot 1 et afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes echantillons demandés 1 chemise col fermé avec 1 poche poitrine majoritairement coton modèle homme, correspondant au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires, 1 chemisette col fermé avec 1 poche poitrine majoritairement coton modèle homme, correspondant au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires, 1 chemise col fermé avec 2 poches poitrine majoritairement coton modèle homme, correspondant au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires, 1 chemisette col transformable avec 2 poches poitrine majoritairement coton modèle homme, correspondant au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires. Chaque échantillon présenté sera analysé. La note finale correspondant au critère qualité sera calculée en faisant la moyenne des notes obtenues par chaque échantillon pour les sous-critères annoncés.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements d'image femme.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtement personnel de réception.
Numéro du lot: 4
Brève description: Tenues de pluie.
Numéro de référence: VF 2011 446 01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), NOTI2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— Lettre de candidature (DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées sur le budget de chaque membre du groupement de commandes à hauteur de ses propres besoins.
Les sommes dues au(x) titulaires(s) des marchés seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, et ce par l'entité ayant émis le bon de commande, sur son propre budget.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2011-11-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le Lot 1 - prix apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers - le montant total (TTC) du bordereau de simulation sur 40 points (40)
2. Délais de livraison, appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers - les délais de livraison, sur 30 points (30)
3. Qualité de la finition des articles proposés, appréciée sur la base des échantillons à travers: - la qualité des coutures, sur 10 points, - la qualité des boutonnières, sur 10 points, - la qualité de la contexture du tissu (type et grammage), sur 10 points chaque échantillon présenté sera analysé. La note finale correspondant au critère qualité sera calculée en faisant la moyenne des notes obtenues par chaque échantillon pour les sous-critères annoncés (30)
4. Pour le Lot 2 - prix apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers - le montant total (TTC) du bordereau de simulation, sur 50 points (50)
5. Délais de livraison, appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers: -les délais de livraison, sur 30 points (30)
6. Qualité des articles proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des fiches d'entretien, à travers: - la contexture du tissu (type et grammage), sur 10 points, - la qualité du tissu à travers sa résistance au froissage et sa facilité d'entretien, sur 10 points (20)
7. Pour le Lot 3 - Prix apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers - le montant total (TTC) du bordereau de simulation, sur 50 points (50)
8. Délais de livraison, appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers: - les délais de livraison, sur 30 points (30)
9. Qualité des articles proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des fiches d'entretien, à travers: - la contexture du tissu (type et grammage), sur 10 points, - la qualité du tissu à travers sa résistance au froissage et sa facilité d'entretien, sur 10 points (20)
10. Pour le Lot 4 - prix apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers - le montant total (TTC) du bordereau de simulation, sur 70 points (70)
11. Délais de livraison, appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers: - les délais de livraison, sur 30 points - pour les articles faisant l'objet de ce lot, le Pouvoir adjudicateur souhaite pouvoir disposer des 3 éléments ci-dessous, appréciés sur la base des fiches techniques, sous peine des pénalités suivantes sur la note totale calculée selon les critères présentés ci-dessous: -l'indisponibilité d'un modèle de veste haute visibilité entraînera une pénalité de 5 points -l'indisponibilité d'un modèle de pantalon haute visibilité entraînera une pénalité de 5 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2011 446 01
Informations complémentaires
La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE. Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables 8:30-12:30 et 13:30-17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s):
Ville de Limoges,
Service de la commande publique,
6-8 rue Pierre Brossolette,
87000 Limoges, FRANCE.
Mme Monique Arnaud.
Fax: +33 555038660.
Renseignement(S) technique(s):
Direction des ressources humaines, conditions de travail,
Place Léon Betoulle,
87031 Limoges Cedex 1, FRANCE.
Mme Sabine Freylone.
Fax: +33 555459861.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commnande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 177-290148 (2011-09-12)
Avis d'attribution de marché (2012-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057134
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290148
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Montant des marchés: marchés à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Durée des marchés: du 1er janvier au 31 août 2012 inclus. Ils pourront être reconduits trois fois par périodes d'un an. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 246, BOAMP 179 B du 15.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualité de la finition des articles proposés, appréciée sur la base des échantillons à travers: - la qualité des coutures, sur 10 points, - la qualité des boutonnières, sur 10 points, - la qualité de la contexture du tissu (type et grammage), sur 10 points Chaque échantillon présenté sera analysé. La note finale correspondant au critère qualité sera calculée en faisant la moyenne des notes obtenues par chaque échantillon pour les sous-critères annoncés. (30)
4. Pour le lot 2 - prix apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers - le montant total (TTC) du bordereau de simulation, sur 50 points (50)
6. Qualité des articles proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des fiches d'entretien, à travers: - la contexture du tissu (type et grammage), sur 10 points, - la qualité du tissu à travers sa résistance au froissage et sa facilité d'entretien, sur 10 points. (20)
7. Pour le lot 3 - prix apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers - le montant total (TTC) du bordereau de simulation, sur 50 points (50)
9. Qualité des articles proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des fiches d'entretien, à travers: - la contexture du tissu (type et grammage), sur 10 points, - la qualité du tissu à travers sa résistance au froissage et sa facilité d'entretien, sur 10 points. (20)
10. Pour le lot 4 - prix apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers - le montant total (TTC) du bordereau de simulation, sur 70 points (70)
11. Délais de livraison, appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers: - les délais de livraison, sur 30 points - pour les articles faisant l'objet de ce lot, le pouvoir adjudicateur souhaite pouvoir disposer des 2 éléments ci-dessous, appréciés sur la base des fiches techniques, sous peine des pénalités suivantes sur la note totale calculée selon les critères présentés ci-dessous: -l'indisponibilité d'un modèle de veste haute visibilité entraînera une pénalité de 5 points -l'indisponibilité d'un modèle de pantalon haute visibilité entraînera une pénalité de 5 points (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Newsport
Adresse postale: 49 avenue Broglie, ZI Nord Bleue, BP 1525
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Kalystos
Adresse postale: 1-3 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700

3️⃣
Nom: Bragard
Adresse postale: 2 rue Christophe Denis
Commune postale: Epinal Cedex
Code postal: 88026

4️⃣
Nom: Vêtements Travail Diffusion
Adresse postale: 54 rue Jean de la Fontaine
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commande publique
Source: OJS 2012/S 036-057134 (2012-02-17)
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Fournisseurs:
Bragard Kalystos Newsport Vêtements travail diffusion
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Articles d'habillement