Fourniture d'articles d'habillement pour la ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre communal d'action sociale, la caisse des écoles et les communes de Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Panazol, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Solignac, Verneuil-sur-Vienne et Veyrac
Ces marchés font l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges, la caisse des écoles de la ville de Limoges et les communes de Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Panazol, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Solignac, Verneuil-sur-Vienne et Veyrac, dont le coordonnateur est la ville de Limoges.
Chacune de ces entités sera responsable de l'exécution des marchés pour la part qui la concerne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés à bon de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Durée des marchés - délais d'exécution.
Pour tous les lots, les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.1.2012 au 31.8.2012 inclus.
Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'1 an.
A chaque reconduction, le titulaire pourra réviser ses prix dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 9.2 du cahier des clauses administratives particulières.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché.
Dans tous les cas, le titulaire recevra un courrier l'informant de la décision du pouvoir adjudicateur. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser cette dernière.
Les délais de livraison ordinaire sont fixés par le prestataire à l'acte d'engagement et dans le mémoire justificatif établi par ses soins, ces délais ne pouvant toutefois excéder 9 semaines à compter de la notification du bon de commande, toutes périodes comprises (congés, inventaires ou tout autre événement), sauf spécifications contraires sur le bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-12
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Avis de marché
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| 2012-02-17
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Avis d'attribution de marché
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