Fourniture d'appareils de surveillance des critères de qualité de l'eau

Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco

Fourniture d'appareils de surveillance des critères de qualité de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-06 Avis de marché
2011-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Quantité ou étendue:
Le cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) est celui des fournitures courantes et services. Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans.Le marché est constitué d'un lot unique divisé en trois postes:— poste 1: fourniture d'appareils de surveillance des critères de qualité de l'eau,— poste 2: prestations de formation au profit des utilisateurs,— poste 3: fourniture de rechanges consommables.Le montant minimum du marché est de 250 836,12 EUR HT pour 4 ans.Le montant maximum du marché est de 1 003 344,48 EUR HT pour 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 68
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: sertemarco.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494024311 📞
Fax: +33 494024309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145267
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place des marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.DOC et .DOT) tableur excel (.XLS et .ODS) les fichiers PDF et les fichiers compressés au format ZIP (.ZIP).en cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 494024309 ou par téléphone au +33 494024311 ou au par mail "sertemarco.marches@wandoo.fr" ou à l'adresse suivante BCRM Toulon, Sertemarco, marchés publics, BP 68, 83800 Toulon Cedex 9,Cedex9 FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle. Cependant chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier àl'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le réglement de consultation. L'exécution du marché est fractionné sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'appareils de surveillance des critères de qualité de l'eau.
Quantité ou étendue:
Le cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) est celui des fournitures courantes et services. Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans.
Le marché est constitué d'un lot unique divisé en trois postes:
— poste 1: fourniture d'appareils de surveillance des critères de qualité de l'eau,
— poste 2: prestations de formation au profit des utilisateurs,
— poste 3: fourniture de rechanges consommables.
Le montant minimum du marché est de 250 836,12 EUR HT pour 4 ans.
Le montant maximum du marché est de 1 003 344,48 EUR HT pour 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SLM11016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Brest et Cherbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats produiront les éléments suivants:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (imprimé DC2) ou les documents suivants.
Une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête.
Le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation.
Une copie du ou des jugements pronnoncés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Conforméméent aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre au Slm/Sertemarco dans un délai de 7 jours oeuvrés, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou NOTI 1 et NOTI 2). Si le candidat ne peut pas produire lesdits certificats ou attestations, son offre sera rejetée.
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Situation économique et financière:
Les candidats fourniront une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 dernièrs exrecices disponibles. Pour les sociétés créees depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats fourniront une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont ils disposent pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats fourniront une déclaration indiquant leurs effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Le régime des paiements (versement des avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de réglement est le virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si les entreprises se présentent groupées, le groupement sera solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 50 %
2. Technique: 45 %
3. Délais: 5 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco
Contact
Point de contact: M. Le commissaire général de 2ème classe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzQ1NjA= 🌏
Nom: SLM/Sertemarco
Commune postale: Toulon Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SLM11016
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place des marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.DOC et .DOT) tableur excel (.XLS et .ODS) les fichiers PDF et les fichiers compressés au format ZIP (.ZIP).en cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 494024309 ou par téléphone au +33 494024311 ou au par mail "sertemarco.marches@wandoo.fr" ou à l'adresse suivante BCRM Toulon, Sertemarco, marchés publics, BP 68, 83800 Toulon Cedex 9,Cedex9 FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle. Cependant chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier àl'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le réglement de consultation. L'exécution du marché est fractionné sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 089-145267 (2011-05-06)
Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 003 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 68

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350186
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145267
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Annonce no277, BOAMP 92 B du 11.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-03 📅
Nom: Hach Lange France SAS
Adresse postale: 8 mail Barthelemy Thimonnier
Commune postale: Marne-la-Vallee
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administarif de Toulon
Source: OJS 2011/S 215-350186 (2011-11-07)
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