Fourniture d'appareils de mesure et de récupération du gaz SF6

RTE EDF Transport SA

Equiper les équipes RTE d'appareils permettant:
— de récupérer le gaz SF6 pour le ré-injecter,
— d'effectuer des mesures d'hygrométrie et de pureté du SF6sur les installations haute tension (PSEM et disjoncteurs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de contrôle de propriétés physiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de contrôle de propriétés physiques
Quantité ou étendue: A l'étude.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de contrôle de propriétés physiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Tour Ampere, 34/40 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: marc-m.lamour@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453734 📞
Fax: +33 144453705 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046630
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Equiper les équipes RTE d'appareils permettant:

— de récupérer le gaz SF6 pour le ré-injecter,

— d'effectuer des mesures d'hygrométrie et de pureté du SF6sur les installations haute tension (PSEM et disjoncteurs).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Appareils de récupération du SF6
Brève description:

Permettre aux équipes RTE de:

— récupérer tout le SF6 utilisé lors de mesures sur la qualité du SF6 (hygrométrie et taux de SF6 en particulier),

— pouvoir se raccorder à tout appareil réalisant des mesures sur la qualité du SF6,

— pouvoir ré-injecter le SF6 mesuré dans le CSEM ou dans le disjoncteur SF6 d’origine (à une pression pouvant aller jusqu’à 8 bars relatifs),

— pouvoir ré-injecter le SF6 mesuré dans une bouteille de SF6.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Appareils mesurant l'hygrométrie et le taux de SF6
Brève description:

Doter les équipes RTE d’appareils assurant la mesure d’hygrométrie et du taux de SF6 sans rejeter de SF6 dans l’atmosphère.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Malette SF6
Brève description:

Doter les équipes RTE de malettes permettant:

— de contrôler les seuils des densistats, présents sur les disjoncteurs SF6 ou sur les PSEM, avec de l'azote ou de l'air,

— d'effectuer le reconditionnement des densistats.

Description des options: Possibilité de 2 années supplémentaires par le biais de levée d'option.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

… n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Le candidat doit adresser:

— un bilan des 3 drenières années,

— une liste de références clients.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit présenter les capacités suivantes:

— justifier d'une expérience dans son domaine de + de 5 ans,

— être capable de proposer des formations sur site,

— avoir un personnel habilité à travailler dans un environnement électrique,

— s'engager sur un délai de 2 semaines entre la réception de la commande et la livraison des fournitures,

— s'engager sur un délai de mise à disposition de 3 semaines en cas de maintenance/étalonnage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Marc Lamour

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'article 33 "recours précontractuels" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005 - et à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005.

Source: OJS 2011/S 028-046630 (2011-02-09)

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