Fourniture d'appareillage de commande pour la gestion de carrefours à signalisation lumineuse

Commune de Saint-Nazaire

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse et par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
A titre indicatif, le début des prestations est prévu pour le 15.5.2011 (à titre prévisionnel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place F. Blancho - BP 416
Code postal: 44606
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://carene-epp.bull.fr 🌏
Courrier électronique: mao@mairie-saintnazaire.fr 📧
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075408
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le DCE sera remis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande par courriel, télécopieur ou courrier (aux coordonnées figurant en en-tête du présent avis) ou retiré directement sur www.careneepp.cce.bull.fr. Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine de rejet de l'offre. Remise des plis sur support papier: les offres devront être remises contre récépissé ou envoyé en recommandé avec avis de réception aux coordonnées figurant en en-tête du présent avis. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.carene-epp.cce.bull.fr. Les documents contenus dans ce(s) fichier(s) devront être présentés dans l'un des formats fichiers suivants (logiciels courants: formats Word, Acrobat, Excel, rtf...). Signature électronique: La remise des candidatures/offres devra être revêtue de la signature électronique minimum de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie. Électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire. Retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse et par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
A titre indicatif, le début des prestations est prévu pour le 15.5.2011 (à titre prévisionnel).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, installation, mise en service d'appareillage de gestion de carrefours, compris modification de massif, télésurveillance, modules de communication, assistance technique et formation.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 570 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de signaux R1, R11 V, de répétition arrière, R16, R16, R15, R24, diamètre 200 mm, et mixtes diamètre 300/200/200 mm.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 8 700 EUR HT, montant maximum annuel: 228 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de signaux R11v, R17, R16, R15, Ø 100 mm.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 3 400 EUR HT, montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de signaux R12, R25 pré équipés pour appareillages sonores, SAC.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT, montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de boîtiers d'appel piétons.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 600 EUR HT, montant maximum annuel: 18 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11.032.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Nazaire, 44606 Saint-Nazaire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— le formulaire DC4 (nouveau formulaire DC1) ou une lettre de candidature dûment complété et signé par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul,
— le formulaire DC5 (nouveau formulaire DC2) - déclaration du candidat - dûment complété et signé ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire,
— le formulaire DC6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - complété et signé ou une attestation sur l'honneur reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire,
— le formulaire DC7 - état annuel des certificats reçus au 31 décembre de l'année précédent la consultation - ou une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales correspondant à sa situation,
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— les références techniques récentes pour des prestations de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— la ville finance sur ses fonds propres,
— paiement par mandat administratif suivi d'un virement à 30 jours maximum,
— forme du prix: révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au regard du mémoire technique) (45)
2. Prix (35)
3. Délais de livraison et d'intervention (15)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Nazaire
Contact
Point de contact: M. le maire de Saint-Nazaire
Nom: Ateliers de l'éclairage public
Adresse postale: 13 rue du Plessis
Code postal: 44600
Point de contact: M. Stéphane Papin
Téléphone: +33 244734571 📞
Nom: Unité marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique - 2ème étage aile Est
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Point de contact: Melle Gwendoline Jourdan

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.032.
Informations complémentaires
Le DCE sera remis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande par courriel, télécopieur ou courrier (aux coordonnées figurant en en-tête du présent avis) ou retiré directement sur www.careneepp.cce.bull.fr.
Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine de rejet de l'offre.
Remise des plis sur support papier: les offres devront être remises contre récépissé ou envoyé en recommandé avec avis de réception aux coordonnées figurant en en-tête du présent avis.
Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.carene-epp.cce.bull.fr.
Afficher plus
Les documents contenus dans ce(s) fichier(s) devront être présentés dans l'un des formats fichiers suivants (logiciels courants: formats Word, Acrobat, Excel, rtf...).
Signature électronique:
La remise des candidatures/offres devra être revêtue de la signature électronique minimum de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie.
Électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire.
Retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place François Blancho - BP 416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Courrier électronique: mao@mairie-saintnazaire.fr 📧
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠
Source: OJS 2011/S 046-075408 (2011-03-04)
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