Fourniture d'anticorps monoclonaux - 627 lots

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande contractualisé en montant minimum (TTC) par lot. Les montants par lot sont décrits dans l'annexe au cahier des clauses particulières, il n'est pas fixé de maximum ni en valeur, ni en quantité, afin de tenir compte d'une éventuelle évolution des besoins en cours d'exécution du marché. L'évaluation du besoin à satisfaire, sous la forme des quantités prévisionnelles annuelles par produit, ainsi que les crédits budgétaires prévisionnels alloués pour répondre à ce besoin, figurent dans l'annexe 2 au règlement de consultation; ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la personne publique. Le pouvoir adjudicateur peut être amené à passer des commandes de produits de même nature que ceux répertoriés au marché pour des besoins urgents, imprévisibles et exceptionnels. Ce marché prendra effet au 1.7.2012 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et sera conclu jusqu'au 30.6.2013. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par période d'une année, soit jusqu'au 30.6.2016 par tacite reconduction.1 227 090

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 21/10/2011-16:00. Le règlement de consultation est en accès libre sur ce site.

En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante:

AP-HM - Direction médico-technique et équipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - Fax +33 491381707.

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, bureau 142, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 21/10/2011-16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant la mention "ne pas ouvrir" ainsi que l'identification du candidat, l'indication de l'appel d'offres, à savoir: "anticorps monoclonaux - AO n° 277/728/11".

Quelque soit le mode de transmission les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous, constituant la candidature et l'offre. Ils pourront s'ils le souhaitent présenter les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans 2 enveloppes distinctes.

— pièces constituant la candidature:

Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants:

1)La lettre de candidature - modèle Dc1 (anciennement Dc4);

2)La déclaration du candidat - modèle Dc2 (anciennement Dc5), dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

3)Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

4)en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

5)L'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'offre du candidat est retenue, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse, dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de la pouvoir adjudicateur le lui notifiant par télécopie les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente;

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats reçus, dès la présentation de sa candidature, afin qu'ensuite l'attribution du marché se réalise plus rapidement, permettant ainsi une meilleure satisfaction des besoins exprimés par Le pouvoir adjudicateur.

Important: Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.

B/ Pièces constituant l'offre:

1)acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société

L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement où il précisera son choix quant au versement de l'avance.

En application de l'article 10 du code des marchés publics, le candidat soumissionnant à plusieurs lots a la possibilité de ne fournir qu'un acte d'engagement, sous réserve qu'il renvoie clairement aux tableaux de prix annexés (Annexe 1 à l'acte d'engagement).

En l'absence d'acte d'engagement, l'offre sera rejetée.

2)annexe 1 à l'acte d'engagement: tableaux de prix, complétés, signés et revêtus du cachet de la société

3)annexe 2 à l'acte d'engagement: document "Produits de même nature non répertoriés dans les tableaux de réponse" complété, signé et revêtu du cachet de la société (cf. article 3-1-2 du règlement de consultation). En l'absence de l'annexe 2 à l'acte d'engagement, le pouvoir adjudicateur considèrera que le candidat ne commercialise pas de produits de même nature autres que ceux répertoriés dans le (ou les) tableau(x) de réponse. En l'absence de réponse pour le pourcentage de remise, le pouvoir adjudicateur considèrera que le candidat ne consent aucune remise sur les produits de même nature.

4)annexe 3 à l'acte d'engagement: document intitulé "Délais de livraison" complété, signé et revêtu du cachet de la société. En l'absence de l'annexe 3 à l'acte d'engagement, et dans le cas où des pénalités de retard devraient être appliquées au titulaire du marché, le délai de livraison contractuel sera porté par le pouvoir adjudicateur à 15 jours ouvrables maximum.

5)documentation technique: le candidat fournira une documentation technique gratuite, rédigée de préférence en langue française, et ce pour tous les produits proposés. La documentation technique est obligatoire pour tous les produits proposés, y compris dans le cas où le candidat serait déjà titulaire du marché. Toute absence de documentation technique fera l'objet d'un rejet de l'offre.

Hormis les offres électroniques, la documentation technique doit se présenter sous forme papier. Tout renvoi à un site internet ou tout envoi de documentation technique sur support informatique (Cd...) fera l'objet d'un rejet de l'offre.

La documentation technique fera référence au numéro du lot, et sera clairement différenciée des autres documents figurant dans l'offre. Le catalogue à lui seul ne constitue pas une documentation technique. La conformité et la validité de la documentation technique seront contrôlées lors de l'étude technique.

Dans le cas où la documentation technique fournie s'avérerait insuffisante pour juger de la conformité technique de l'offre aux clauses du CCTP, le candidat devra compléter cette documentation et joindre tous les éléments nécessaires à l'appréciation de cette conformité.

6)échantillons: à l'issue de l'analyse technico-économique, en cas de besoin, et pour un ou plusieurs lots de la présente consultation, il pourra être demandé aux candidats ayant présenté une offre jugée recevable de produire des échantillons en quantité suffisante afin de procéder à la réalisation de tests par les laboratoires ou services utilisateurs.une télécopie sera adressée aux candidats concernés, leur indiquant le no du (ou des) lot(s) considéré(s), la quantité d'échantillons nécessaire ainsi que l'adresse du (ou des) laboratoire(s) destinataire(s). Un délai raisonnable sera également indiqué pour la remise des échantillons.a l'issue de ce délai, si aucun envoi d'échantillon n'a été enregistré par le (ou les) laboratoire(s) destinataire(s), le produit correspondant à l'offre ne sera pas analysé. Conformément à l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats des échantillons supplémentaires en vue de compléter la teneur de leur offre. Les échantillons adressés dans ce cadre devront être identiques à ceux envoyés initialement.

Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Il est demandé aux candidats, dans le cadre des tableaux de réponse annexés à l'acte d'engagement, et pour chacun des produits proposés, de renseigner une colonne relative au marquage CE. Pour chaque produit proposé, le candidat renseignera la colonne marquage CE en précisant par oui ou par non si le produit dispose du marquage CE. Tout produit déclaré marqué CE par les candidats devra être accompagné dans l'offre d'une copie du certificat d'attestation correspondant.

Le jugement des offres sera effectué à partir des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante:

— Pour les lots dont le marquage CE n'est pas exigé par le CCTP les critères de jugement des offres sont:

1)Valeur technique: 60 %

2)Marquage CE: 10 %

3)Coût ou prix des fournitures: 30 %

Le détail des lots concernés est précisés à la partie 7-2-1 du règlement de consultation (en accès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com).

Pour les lots dont le marquage CE est exigé par le CCTP les critères de jugement des offres sont:

1)Valeur technique: 60 %

2)Coût ou prix des fournitures: 40 %

Le détail des lots concernés est précisés à la partie 7-2-1 du règlement de consultation (en accès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com).

Le critère "valeur technique" des produits proposés est apprécié par rapport au produit désigné dans le tableau de réponse au regard d'un, de plusieurs ou de la totalité des éléments suivants: documentation technique, publications dans les revues spécialisées, conclusions des conférences nationales de consensus, résultats d'essais en service, ainsi que tout autre élément que le candidat jugera utile de préciser.

Le critère "coût ou prix des fournitures": Dans le cas de lots comportant un seul produit, le jugement des offres sera effectué par étude comparative du prix unitaire du produit proposé par les candidats pour le lot considéré.

Dans le cas de lots comportant plusieurs produits, le jugement des offres sera effectué par étude comparative des coûts du lot considéré, le coût du lot résultant de la valorisation des quantités prévisionnelles annoncées dans l'annexe 2 du règlement de la consultation sur la base du prix unitaire proposé par les candidats, ceci pour l'ensemble des produits composant le lot considéré.

Critère "Marquage CE": ce critère s'applique lorsque le marquage CE n'est pas exigé par le cahier des clauses techniques particulières et que le candidat propose un produit marqué CE, justificatifs de ce marquage à l'appui.

Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée à l'AP-HM. Cette copie sera transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" à l'adresse suivante: Assistance publique - hôpitaux de Marseille.

Direction médico-technique et des équipements biomédicaux, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE, Fax +33 491381707.

Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres.

Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou de la signature manuscrite (pour les supports papiers).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la direction par télécopie à: direction medico-technique et des équipements biomédicaux,

80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, Fax +33 491381707, soit par le biais de la plate forme: https://www.achats-hopitaux.com

Au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57 du code des marchés publics.

Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires sur les lots

L'évaluation du besoin à satisfaire, sous la forme des quantités prévisionnelles annuelles par produit, ainsi que les crédits budgétaires prévisionnels alloués pour répondre à ce besoin, figurent dans l'annexe 2 au règlement de consultation; ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la personne publique.

Brève description

Lots 556 à 627: Fourniture d'anticorps monoclonaux, immunoglobulines humaines et animales, cytokines et facteurs de croissance divers, dosages de cytokines et facteurs de croissance divers: les lots sont décrits dans l'annexe 2 au règlement de consultation.

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande contractualisé en montant minimum (TTC) par lot. Les montants par lot sont décrits dans l'annexe au cahier des clauses particulières, il n'est pas fixé de maximum ni en valeur, ni en quantité, afin de tenir compte d'une éventuelle évolution des besoins en cours d'exécution du marché. L'évaluation du besoin à satisfaire, sous la forme des quantités prévisionnelles annuelles par produit, ainsi que les crédits budgétaires prévisionnels alloués pour répondre à ce besoin, figurent dans l'annexe 2 au règlement de consultation; ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la personne publique. Le pouvoir adjudicateur peut être amené à passer des commandes de produits de même nature que ceux répertoriés au marché pour des besoins urgents, imprévisibles et exceptionnels. Ce marché prendra effet au 1.7.2012 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et sera conclu jusqu'au 30.6.2013. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par période d'une année, soit jusqu'au 30.6.2016 par tacite reconduction.