Fourniture d'alimentations électriques destinées aux bobines de confinement magnétique du Tokamak Jt-60sa

CEA/Saclay

Le marché porte sur la fourniture de 4 alimentations destinées aux bobines poloïdales EF (equilibrium field) du Tokamak Jt60sa, ainsi que la fourniture d'une alimentation optionnelle destinée aux bobines toroïdales TF (toroidal field).
Le marché comporte une tranche ferme relative à la fourniture des alimentations des bobines poloïdales EF se déclinant comme suit:
— poste 1: la fourniture de 2 alimentations Ac/Dc 4 quadrants (destinées à 2 des bobines poloïdales) ayant pour caractéristiques nominales Idc ~ +10ka/-20ka sous 1 000 v environ. La fourniture des transformateurs amont déjà existants n'est pas comprise dans le présent marché,
— poste 2: la fourniture de 2 alimentations Ac/Dc 4 quadrants (destinées à 2 des bobines poloïdales) ayant pour caractéristiques nominales Idc ~ +20ka/-20ka sous 1 000 v environ. La fourniture des transformateurs amont déjà existants n'est pas comprise dans le présent marché.
Pour chaque poste, le marché comprendra:
— la fabrication des alimentations,
— les tests en usine,
— l'emballage et la livraison à Naka (Japon),
— la mise en service sur une charge de test ou en court-circuit,
— la fourniture de certaines pièces de rechange,
— une formation des équipes d'exploitation et de maintenance.
Le marché comprend également une tranche optionnelle dont le détail est donné ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-12 Avis de marché
2012-03-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convertisseurs statiques
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une tranche ferme composée des 2 postes susdéfinis et d'une tranche optionnelle dont le détail est donné ci-dessous.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Convertisseurs statiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Service commercial - bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas1.berton@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169087071 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121471
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 4 exemplaires (1 original et 3 copies dont une sur format Cd-Rom) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / Nicolas Berton, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention "Aapc/10b0320-Nb/ Alimentations Jt-60sa". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la porte nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Par voie électronique: Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1.Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certifications reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorité de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr) 2.Se connecter à l'adresse: https://avis-de-marches.cea.fr 3.Compléter le formulaire et valider. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture de 4 alimentations destinées aux bobines poloïdales EF (equilibrium field) du Tokamak Jt60sa, ainsi que la fourniture d'une alimentation optionnelle destinée aux bobines toroïdales TF (toroidal field).
Le marché comporte une tranche ferme relative à la fourniture des alimentations des bobines poloïdales EF se déclinant comme suit:
— poste 1: la fourniture de 2 alimentations Ac/Dc 4 quadrants (destinées à 2 des bobines poloïdales) ayant pour caractéristiques nominales Idc ~ +10ka/-20ka sous 1 000 v environ. La fourniture des transformateurs amont déjà existants n'est pas comprise dans le présent marché,
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— poste 2: la fourniture de 2 alimentations Ac/Dc 4 quadrants (destinées à 2 des bobines poloïdales) ayant pour caractéristiques nominales Idc ~ +20ka/-20ka sous 1 000 v environ. La fourniture des transformateurs amont déjà existants n'est pas comprise dans le présent marché.
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Pour chaque poste, le marché comprendra:
— la fabrication des alimentations,
— les tests en usine,
— l'emballage et la livraison à Naka (Japon),
— la mise en service sur une charge de test ou en court-circuit,
— la fourniture de certaines pièces de rechange,
— une formation des équipes d'exploitation et de maintenance.
Le marché comprend également une tranche optionnelle dont le détail est donné ci-dessous.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché comprend une tranche optionnelle se déclinant comme suit:
— option 1: la fourniture d'une alimentation Ac/Dc destinée aux bobines toroïdales ayant pour caractéristiques nominales: Idc ~ 26 ka sous 80 v environ. Cette option comprend la fourniture:
— d'un convertisseur Ac/Dc 2 quadrants,
— du transformateur d'alimentation amont dudit convertisseur,
— la fabrication de l'alimentation,
— les tests en usine,
— l'emballage et la livraison à Naka (Japon),
— l'installation et le raccordement,
— la mise en service sur une charge de test ou en court-circuit,
— la fourniture de certaines pièces de rechange,
— une formation des équipes d'exploitation et de maintenance,
— option 2: l'installation et le raccordement (sur le site de Naka), des alimentations fournies dans le cadre des postes 1 et 2 de la tranche ferme.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 11B0317-NB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Japon - site de JAEA - préfecture d'Ibaraki Naka.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— La capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle appréciée par rapport à la capacité technique (moyens matériels et humains) du candidat. Les références dans le domaine concerné seront également prises en compte dans l'appréciation de la capacité professionnelle.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
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— Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère français de l'economie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
—— Les moyens techniques de l'entreprise,
—— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
—— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception provisoire. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception provisoire, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception provisoire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 06 mois
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Contact
Point de contact: Nicolas Berton
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: CEA/Cadarache DSM/IRFM
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal: 13108
Point de contact: M. Olivier Baulaigue
Téléphone: +33 442254564 📞
Courrier électronique: olivier.baulaigue@cea.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cea.fr 🌏
Point de contact: M. Nicolas Berton
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B0317-NB
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 4 exemplaires (1 original et 3 copies dont une sur format Cd-Rom) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / Nicolas Berton, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention "Aapc/10b0320-Nb/ Alimentations Jt-60sa".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la porte nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Par voie électronique:
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
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1.Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certifications reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorité de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr)
2.Se connecter à l'adresse: https://avis-de-marches.cea.fr
3.Compléter le formulaire et valider.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 074-121471 (2011-04-12)
Informations complémentaires (2012-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-076404
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121471
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2012/S 047-076404 (2012-03-05)
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Produits/services:
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