Fourniture d'agitateurs limitateurs de prélèvement et prestations associées

EFS de Bretagne

Le présent marché a pour objet:
— la fourniture d'agitateurs limitateurs de prélèvement, y compris les accessoires nécessaires à leur fonctionnement, la garantie du matériel d'un an minimum et la formation des utilisateurs,
— la formation des techniciens de l'efs-bretagne à la maintenance préventive et corrective de niveau 3 (en référence à la norme afnor nf X60-010 définissant les terminologies de la maintenance),
— la maintenance corrective des appareils de niveau 4 et supérieur (en référence à la norme afnor nf X60-010 définissant les terminologies de la maintenance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:
La consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77-i du code des marchés publics.Période initiale du marché (3 ans):Montant minimum sur 3 ans: 150 000 EUR HT; montant maximum sur 3 ans: 400 000 EUR HT.Période de reconduction éventuelle (4ème année): montant minimum annuel: sans minimum; montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.Accord-Cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18.Le marché est conclu pour une période initiale de trois ans (36 mois) à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit de manière expresse une seule fois pour une période d'une année (12 mois). Ainsi la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans (48 mois). Toutefois, l'achat d'agitateurs limitateurs de prélèvement pourra se faire uniquement lors de la période initiale de trois ans. En cas de reconduction du marché, seules la formation des techniciens, la maintenance corrective de niveau 4 et supérieur et la fourniture de consommables et pièces détachées, sont comprises dans le marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614
Code postal: 35014
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: marches-publics.bretagne@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 99548298 📞
Fax: +33 99548329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-250950
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification du marché est le 4.11.2011. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1- garanties et capacités professionnelles et techniques; 2- garanties et capacités financières. Précisions sur les critères d'attribution: Critère 1: valeur technique: 55 %. La valeur technique sera notamment appréciée sur la base des sous-critères suivants: — description technique des équipements: 40 %, — modalités de transmission des données dans Inlog: 15 %. Critère 2: prix: 35 %. Le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE); Critère 3: garanties (durées, conditions et contenu): 5 %; Critère 4: modalités de la maintenance (délais d'intervention de dépannage - GTI/GTR, conditions de la maintenance, modalités de fonctionnement de l'assistance téléphonique...): 5 %. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Dans le cadre de l'analyse des offres, l'efs Bretagne se réserve le droit de demander au(x) candidat(s) une démonstration sur site de l'agitateur proposé ainsi que la réalisation de tests par les services de l'EFS Bretagne. Cette démonstration et tests éventuels se dérouleraient, le cas échéant, fin septembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture d'agitateurs limitateurs de prélèvement, y compris les accessoires nécessaires à leur fonctionnement, la garantie du matériel d'un an minimum et la formation des utilisateurs,
— la formation des techniciens de l'efs-bretagne à la maintenance préventive et corrective de niveau 3 (en référence à la norme afnor nf X60-010 définissant les terminologies de la maintenance),
— la maintenance corrective des appareils de niveau 4 et supérieur (en référence à la norme afnor nf X60-010 définissant les terminologies de la maintenance).
Quantité ou étendue:
La consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77-i du code des marchés publics.
Période initiale du marché (3 ans):
Montant minimum sur 3 ans: 150 000 EUR HT; montant maximum sur 3 ans: 400 000 EUR HT.
Période de reconduction éventuelle (4ème année): montant minimum annuel: sans minimum; montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Accord-Cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18.
Le marché est conclu pour une période initiale de trois ans (36 mois) à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit de manière expresse une seule fois pour une période d'une année (12 mois). Ainsi la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans (48 mois). Toutefois, l'achat d'agitateurs limitateurs de prélèvement pourra se faire uniquement lors de la période initiale de trois ans. En cas de reconduction du marché, seules la formation des techniciens, la maintenance corrective de niveau 4 et supérieur et la fourniture de consommables et pièces détachées, sont comprises dans le marché.
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Description des options:
Au sens de la directive 2004/18, le présent marché comporte l'option suivante: le marché peut être reconduit de manière expresse une fois pour une période d'un an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EFS0971

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est conclu à prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année du marché. Ils sont révisables à compter de la 2ème année.
Marché financé par le budget de l'EFS.
Le comptable public assignataire des paiements est le comptable secondaire de l'EFS Bretagne.
Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencée à courir, augmenté de 7 points.
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Une avance pourra être accordée dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Garanties (5)
4. Modalités de la maintenance (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS de Bretagne
Contact
Point de contact: Marie-Adeline Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS0971
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification du marché est le 4.11.2011.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
1- garanties et capacités professionnelles et techniques;
2- garanties et capacités financières.
Précisions sur les critères d'attribution:
Critère 1: valeur technique: 55 %. La valeur technique sera notamment appréciée sur la base des sous-critères suivants:
— description technique des équipements: 40 %,
— modalités de transmission des données dans Inlog: 15 %.
Critère 2: prix: 35 %. Le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE);
Critère 3: garanties (durées, conditions et contenu): 5 %;
Critère 4: modalités de la maintenance (délais d'intervention de dépannage - GTI/GTR, conditions de la maintenance, modalités de fonctionnement de l'assistance téléphonique...): 5 %.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.
Afficher plus
Dans le cadre de l'analyse des offres, l'efs Bretagne se réserve le droit de demander au(x) candidat(s) une démonstration sur site de l'agitateur proposé ainsi que la réalisation de tests par les services de l'EFS Bretagne. Cette démonstration et tests éventuels se dérouleraient, le cas échéant, fin septembre 2011.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 151-250950 (2011-08-04)
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