Fourniture d'additifs, de lubrifiants, graisses, produits connexes et de matériels de station service pour les besoins du parc de véhicules de la Communauté urbaine

Communauté urbaine Nice-Côte d'Azur

Le présent appel d'offres concerne: la fourniture d'additif "Ad Blue®", de lubrifiants, graisses, produits connexes tels que liquide de refroidissement, liquide de freins et de matériels de station service nécessaires aux opérations d'entretien des véhicules du parc de Nice-Cote d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Additifs chimiques
Quantité ou étendue:
— Durée du marché: chaque marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans,— délai de livraison: les délais maximum de livraison des fournitures, fixés par l'administration sont de:— 3 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande pour les fournitures des lots 1 et 2,— 15 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande pour les fournitures du lot 3.Pour chacun des lots, le candidat est invité à proposer son délai de livraison dans l'acte d'engagement. Ce délai se substituera à celui de l'administration et deviendra alors contractuel pour l'exécution du marché.A défaut d'indication dans l'acte d'engagement (AE) par le candidat, c'est le délai maximum, fixé par l'administration, qui s'appliquera.Le délai de livraison constitue un des critères du jugement de l'offre.— délais de garantie:Le délai de garantie des matériels prévus aux CCTP des lot n° 1 et lot n° 3, contre tout vice de fabrication, pièces et main d'oeuvre sera de 12 mois minimum, à compter de la date d'admission des fournitures.Il est ici rappelé que le candidat peut proposer dans l'acte d'engagement afférent à chacun des lots 1 et 3, article 4.2. Un délai de garantie supérieur sous réserve qu'il n'ait aucune incidence financière sur le coût du matériel.Il est ici précisé que le délai de garantie proposé par le candidat dans l'a.e, s'il est retenu, se substitue à celui contenu dans le présent article et devra impérativement être respecté par ce dernier.— date prévisionnelle de commencement des prestations: MAI 2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Additifs chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 405 promenade des Anglais, BP 3087
Code postal: 06202
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028587
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. 2. Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: En ce qui concerne le lot n° 1: Critère 1- le prixpondération 50 %. Ce critère sera analysé au regard du montant général en euro ht du détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel, correspondant au coût réel des fournitures. La note sur 20 sera attribuée au candidat ayant l'offre la moins disante. Critère 2- le délai de livraisonpondération 30 %. Ce critère sera noté sur 20 et sera analysé au vu du délai proposé par le candidat à l'article 4.1 de l'AE. Le délai proposé pourra s'échelonner en ½ journées et jusqu'à 3 jours inclus. Au-delà de 3 jours, l'offre sera déclarée irrégulière. Critère 3- le délai de garantie du matériel de distributionpondération 20 %. Ce critère sera noté sur 20 et sera analysé au vu du délai de garantie proposé par le candidat à l'article 4.2 de l'AE. Ce délai sera de 12 mois minimum, en deçà l'offre sera déclarée irrégulière. En ce qui concerne le lot n° 2: Critère 1- le prixpondération 60 %. Ce critère sera analysé au regard du montant général en euro ht du détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel, correspondant au coût réel des fournitures. La note sur 20 sera attribuée au candidat ayant l'offre la moins disante. Critère 2- le délai de livraisonpondération 40 %. Ce critère sera noté sur 20 et sera analysé au vu du délai proposé par le candidat à l'article 4.1 de l'AE. Le délai proposé pourra s'échelonner en ½ journées et jusqu'à 3 jours inclus. Au-delà de 3 jours, l'offre sera déclarée irrégulière. En ce qui concerne le lot n° 3: Critère 1- le prixpondération 50 %. Ce critère sera analysé au regard du montant général en EUR HT du détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel, correspondant au coût réel des fournitures. La note sur 20 sera attribuée au candidat ayant l'offre la moins disante. Critère 2- le délai de livraisonpondération 30 %. Ce critère sera noté sur 20 et sera analysé au vu du délai proposé par le candidat à l'article 4.1 de l'AE. Le délai proposé pourra s'échelonner sur la base de journées, jusqu'à 15 jours inclus. Au-delà de 15 jours, l'offre sera déclarée irrégulière. Critère 3- le délai de garantie du matérielpondération 20 %. Une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère qui sera analysé au vu du délai de garantie proposé par le candidat à l'article 4.2 de l'AE. Ce délai sera de 12 mois minimum, en deçà l'offre sera déclarée irrégulière. 2. Retrait des dossiers par courrier à adresser à: Communauté urbaine Nice-Côte d'Azur. Direction du parc automobile. 405 promenade des Anglais, BP 3087. 06202 Nice Cedex 3, FRANCE. 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. — conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes. A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. — précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. — précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne: la fourniture d'additif "Ad Blue®", de lubrifiants, graisses, produits connexes tels que liquide de refroidissement, liquide de freins et de matériels de station service nécessaires aux opérations d'entretien des véhicules du parc de Nice-Cote d'Azur.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'additif Ad Blue® et du matériel de distribution spécifique.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel en EUR hors taxe: 5 000 montant maximum annuel en EUR hors taxe: 20 000.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de lubrifiants, graisses et produits connexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel en EUR hors taxe: 10 000 montant maximum annuel en EUR hors taxe: 40 000.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériels de station service.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel en EUR hors taxe: 7 000 montant maximum annuel en EUR hors taxe: 30 000.
Quantité ou étendue:
— Durée du marché: chaque marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans,
— délai de livraison: les délais maximum de livraison des fournitures, fixés par l'administration sont de:
— 3 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande pour les fournitures des lots 1 et 2,
— 15 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande pour les fournitures du lot 3.
Pour chacun des lots, le candidat est invité à proposer son délai de livraison dans l'acte d'engagement. Ce délai se substituera à celui de l'administration et deviendra alors contractuel pour l'exécution du marché.
A défaut d'indication dans l'acte d'engagement (AE) par le candidat, c'est le délai maximum, fixé par l'administration, qui s'appliquera.
Le délai de livraison constitue un des critères du jugement de l'offre.
— délais de garantie:
Le délai de garantie des matériels prévus aux CCTP des lot n° 1 et lot n° 3, contre tout vice de fabrication, pièces et main d'oeuvre sera de 12 mois minimum, à compter de la date d'admission des fournitures.
Il est ici rappelé que le candidat peut proposer dans l'acte d'engagement afférent à chacun des lots 1 et 3, article 4.2. Un délai de garantie supérieur sous réserve qu'il n'ait aucune incidence financière sur le coût du matériel.
Il est ici précisé que le délai de garantie proposé par le candidat dans l'a.e, s'il est retenu, se substitue à celui contenu dans le présent article et devra impérativement être respecté par ce dernier.
— date prévisionnelle de commencement des prestations: MAI 2011.
Description des options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Numéro de référence: 4411
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement: Les marchés seront financés sur fonds propres de la Communauté urbaine Nice-Côte d'Azur, sur les crédits ouverts au budget principal toutes fonctions et aux budgets annexes,
— Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— Forme des prix: les prix des fournitures listées dans les BPU feront l'objet d'une révision de prix, à la date anniversaire de chacune des reconductions. Les prix des produits catalogues seront ajustés en fonction des prix HT catalogués fabricant (voir article 9 du CCAP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot n° 1: critère 1: le prix (%) (50)
2. Pour le lot n° 1: critère 2: le délai de livraison (%) (30)
3. Pour le lot n° 1: critère 3: le délai de garantie du matériel de distribution (%) (20)
4. Pour le lot n° 2: critère 1: Le prix (%) (60)
5. Pour le lot n° 2: critère 2: le délai de livraison (%) (40)
6. Pour le lot n° 3: critère 1: le prix (%) (50)
7. Pour le lot n° 3: critère 2: le délai de livraison (%) (30)
8. Pour le lot n° 3: critère 3: le délai de garantie du matériel (%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice-Côte d'Azur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice-Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par mail
Courrier électronique: martine.nirascou@nicecotedazur.org 📧
Nom: Retrait sur place ou de mande par télécopie: Communauté urbaine Nice-Côte d'Azur - direction du parc automobile
Adresse postale: 385 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 489981226 📞
Fax: +33 493729633 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice-Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4411
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures
Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.
2. Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
En ce qui concerne le lot n° 1:
Critère 1- le prixpondération 50 %.
Ce critère sera analysé au regard du montant général en euro ht du détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel, correspondant au coût réel des fournitures.
La note sur 20 sera attribuée au candidat ayant l'offre la moins disante.
Critère 2- le délai de livraisonpondération 30 %.
Ce critère sera noté sur 20 et sera analysé au vu du délai proposé par le candidat à l'article 4.1 de l'AE.
Le délai proposé pourra s'échelonner en ½ journées et jusqu'à 3 jours inclus. Au-delà de 3 jours, l'offre sera déclarée irrégulière.
Critère 3- le délai de garantie du matériel de distributionpondération 20 %.
Ce critère sera noté sur 20 et sera analysé au vu du délai de garantie proposé par le candidat à l'article 4.2 de l'AE.
Ce délai sera de 12 mois minimum, en deçà l'offre sera déclarée irrégulière.
En ce qui concerne le lot n° 2:
Critère 1- le prixpondération 60 %.
Critère 2- le délai de livraisonpondération 40 %.
En ce qui concerne le lot n° 3:
Ce critère sera analysé au regard du montant général en EUR HT du détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel, correspondant au coût réel des fournitures.
Le délai proposé pourra s'échelonner sur la base de journées, jusqu'à 15 jours inclus. Au-delà de 15 jours, l'offre sera déclarée irrégulière.
Critère 3- le délai de garantie du matérielpondération 20 %.
Une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère qui sera analysé au vu du délai de garantie proposé par le candidat à l'article 4.2 de l'AE.
2. Retrait des dossiers par courrier à adresser à:
Communauté urbaine Nice-Côte d'Azur.
Direction du parc automobile.
405 promenade des Anglais, BP 3087.
06202 Nice Cedex 3, FRANCE.
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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— conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes.
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
— précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi,
— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831.
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 491156190.
Source: OJS 2011/S 018-028587 (2011-01-26)