Fourniture d'additif de type mouillant-moussant

SDIS 33 Gironde

Fourniture d'additif de type mouillant-moussant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-23 Avis de marché
2012-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits extincteurs
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Pour la première période et période(s) suivante(s), les prestations sont estimées à (montant sans valeur contractuelle):102 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits extincteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368438
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
a) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s); b) Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé. — soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou "par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. c) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Documents non payants. Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront: — soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949, — soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr. Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus. — soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une. Consultation, organisme SDIS 33, affaire n° 11s0065 (voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprés de laquelle les documents peuvent être obtenus"). d) Critères de sélection des candidatures: A). Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP); B). Garanties techniques etfinancières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats. e) Le soumissionnaire joindra à son offre un échantillon du produit proposé (bidon de 25 litres dans l'emballage et étiqueté tel que décrit dans l'offre). Cet échantillon sera utilisé dans le cadre de tests comparatifs. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: SDIS 33, groupement technique et logistique, magasin intervention, 10-12 rue René Magne, 33000 Bordeaux, FRANCE. Les échantillons devront parvenir avant le 9.1.2012 à 12:00 à l'adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE, mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2012. Il est reconductible de façon expresse pour 3 périodes de 1 an (année civile), pour une durée maximale de 4 ans.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maxi, dont les prestations, à titre indicatif et sans valeur contractuelle, seront susceptibles de varier de la manière suivante:
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102 000 EUR TTC.
Brève description: Fourniture d'additif de type mouillant-moussant.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Pour la première période et période(s) suivante(s), les prestations sont estimées à (montant sans valeur contractuelle):
102 000 EUR TTC.
Numéro de référence: 11S0065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS 33, groupement technique et logistique, magasin matériel incendie, 10 -12 rue René Magne, 33000 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A - la lettre de candidature (DC1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefi.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature précisant si vous vous présenter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
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B - la déclaration du candidat (DC2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefi.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut:
Une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
— si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement.
Les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du DC1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 205-102 du 11.2.2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (DC1) qui sera remise par le mandataire.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance éventuelle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget principal de l'établissement.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Mode de paiement: mandat administratif (virement bancaire).
Avance consentie si les conditions des articles 87 et suivants du CMP sont remplies.
Pas de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un titulaire unique, ou à une groupement momentané d'entreprises.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pondération en points) (50)
2. Prix (pondération en points) (40)
3. Délais de livraison (pondération en points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: groupement finances et de la commande publique
M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 33
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: groupement technique et logistique
CNE carrière
Téléphone: +33 556118230 📞
Courrier électronique: secretariat-gtl@sdis33.fr 📧
Fax: +33 556118213 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TPuV9Ngupo 🌏
Point de contact: secretariat bureau gestion des marchés publiques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0065
Informations complémentaires
a) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s);
b) Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com.
Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.
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— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou "par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
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c) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Documents non payants.
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:
— soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949,
— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr.
Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.
— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une.
Consultation, organisme SDIS 33, affaire n° 11s0065 (voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprés de laquelle les documents peuvent être obtenus").
d) Critères de sélection des candidatures:
A). Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP);
B). Garanties techniques etfinancières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats.
e) Le soumissionnaire joindra à son offre un échantillon du produit proposé (bidon de 25 litres dans l'emballage et étiqueté tel que décrit dans l'offre). Cet échantillon sera utilisé dans le cadre de tests comparatifs.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante:
SDIS 33, groupement technique et logistique, magasin intervention, 10-12 rue René Magne, 33000 Bordeaux, FRANCE.
Les échantillons devront parvenir avant le 9.1.2012 à 12:00 à l'adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux, tél.: +33 556993800, fax +33 556243903
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux. E-mail: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. +33 556906530. Fax +33 556906500
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux. E-mail: greffe.tabordeaux@juradm.fr. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Source: OJS 2011/S 227-368438 (2011-11-23)
Avis d'attribution de marché (2012-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065939
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368438
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive2004/18/CE, mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Annonce no 158, BOAMP 229 B du 26.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-07 📅
Nom: Société Vanrullen Uniser attributaire du lot pour un montant de l'offre à 80 730,00 EUR (TTC)
Adresse postale: espace Gallilée, ZI 67 avenue des Nations Unies
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 041-065939 (2012-02-28)