Fourniture d'accès de bases de données de presse nationale et internationale d'information générale et semi-spécialisée en texte intégral

Quantité ou étendue

Le marché comprend une offre de base pour 60 utilisateurs simultanés.2 options doivent être chiffrées obligatoirement:— option no 1: plus-value pour 20 utilisateurs simultanés supplémentaires, soit 80 utilisateurs au total,— option no 2: plus-value pour 40 utilisateurs simultanés supplémentaires, soit 100 utilisateurs au total.Les 2 options ne peuvent pas être retenues simultanément.L'option ne peut être retenue qu'avec l'offre de base. Elle sera notifiée, le cas échéant à l'émission du bon de commande correspondant à la période concernée.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé au titre d'un groupement de commande établi en application de l'article 8 du code des marchés publics, constitué entre les universités de Provence, de la Méditerranée, Paul Cézanne, d'Avignon et pays de Vaucluse et de Nice Sophia Antipolis. L'université de la Méditerranée (Aix-Marseille II) en est l'établissement coordonnateur. Il est le seul interlocuteur de ce marché.

L'université de la Méditerranée paiera au titulaire le montant total des abonnements fournis.

Le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, sans montant minimal mais avec un montant maximal inférieur à 125 000 EUR HT.

Les candidatures seront analysées en application de l'article 52 du CMP.

Remise obligatoire des candidatures et des offres par voie dématérialisée (article 56 du CMP):

En application du décret n

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par fax au +33 491396604 ou sur place à l'adresse suivante: université de la Méditerranée, direction des affaires générales, service des marchés publics, jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 07, FRANCE, niveau R-2 du lundi au vendredi (excepté jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou peut être téléchargé directement sur la plateforme achatpublic.com à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dQ0ls3W9U1

Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur: http://www.univmed.fr/fr/dag/espace-fournisseur.

L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir.

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dQ0ls3W9U1

NB: le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.

Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

L'obtention du certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.

Ce référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

La transmission des candidatures et des offres est horodatée et fait l'objet d'une date certaine de réception et donne lieu à un accusé de réception.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans le délai imparti pour la remise de la candidature et de l'offre. Le pli porte clairement la mention "Copie de sauvegarde n

La copie est envoyée avant la date et heure limites fixées ci-dessus à l'adresse suivante:

Université de la Méditerranée.

Direction des affaires générales.

Service des marchés publics.

58 boulevard Charles Livon.

13284 Marseille Cedex 7.

FRANCE.

Une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés est disponible sur le site: http://www.achatpublic.com/appli_apc/AOO_ent_271004.pdf.

Les documents mis à disposition se composent du manuel d'utilisation, des conditions générales d'utilisation et des pré-requis techniques. Ces documents décrivant l'utilisation de la salle des marchés d' achatpublic.com font partie intégrante du règlement de la consultation.

Les autres informations relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur (article 46 du code des marchés publics):

— les certificats justifiant qu'il s'est acquitté de ses obligations fiscales et sociales ou le certificat unique délivré par le trésorier payeur général (imprimé téléchargeable NOTI2),

— les pièces mentionnées aux articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du code du travail (décret n

Ces certificats sont téléchargeables sur le site du Minefi http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Ils doivent être établis en 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture d'accès de base de données de presse nationale et internationale en texte intégral et d'information économique par une interface unique d'interrogation, pour les membres du groupement de commandes constitué par 5 universités de la région PACA.

Description des options

La date prévisionnelle d'effet du marché est début octobre 2011. Le marché est passé pour une période ferme à compter de la notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra fait l'objet d'une décision de reconduction expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur pour période de 1 an à compter du 1.1.2013.

Situation économique et financière

Un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, imprimé DC2 disponible sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.