Fourniture d'accès à Internet pour le département du Nord - lots 4 et 5

Conseil général du Nord

La présente opération a pour objet la fourniture d'accès à Internet pour des sites répartis sur le territoire du département du Nord.
Elle se compose des 2 lots suivants:
Lot 4: fourniture d'accès à Internet sans garantie de disponibilité hors site central;
Lot 5: maintenance des équipements de répartition et prestations associées pour tous les sites.
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché distinct.
Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, il devra transmettre uniquement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, le marché entrant dans la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT).
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Obiane

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-30	Avis de marché
2011-09-19	Informations complémentaires
2011-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735071 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207808
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 15 juillet), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. En application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "Marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: Pour le lot 4: La valeur technique à hauteur de 40 % sera appréciée au regard du cadre de réponse selon le détail suivant: — La qualité de la fourniture d'accès à Internet à hauteur de 11 %, analysée au regard de: —— La qualité des équipements mis à disposition à hauteur de 6 %, — La performance des débits à hauteur de 5 %, analysée au regard de: —— L'autorisation ou non de dépassement temporaire du débit maximum disponible pour le Département du Nord sur 3 points, — La description des possibilités et des modalités d'évolution des débits pour l'ensemble des technologies sur 2 points, — La qualité de la mise en oeuvre de la solution à hauteur de 9 %, analysée au regard de: —— Le délai de mise en oeuvre initiale à hauteur de 3 % (les 3 points se répartissant ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département du Nord obtient 3 points, la suivante 1,5 points et les autres 0 point), — Les délais de prise en compte d'une modification de débit à hauteur de 6 % analysés au regard de: —— La durée de réalisation d'une modification de débit d'une liaison ADSL à compter de la date de réception du bon de commande, sans modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le Département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point), —— La durée de réalisation d'une modification de débit à compter de la date de réception du bon de commande, avec modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le Département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point), —— Le fonctionnement du support technique à hauteur de 12 %, — La qualité de la protection des accès à hauteur de 8 %, analysée au regard de: —— La proposition ou non d'une solution de sécurité permettant la journalisation de l'utilisation faite de l'accès à Internet à hauteur de 2 points, —— La proposition ou non d'une solution de sécurité permettant le filtrage protocolaire jusqu'au niveau 4 du modèle OSI à hauteur de 2 points, —— La proposition ou non d'une solution de sécurité permettant le filtrage de contenu à hauteur de 2 points, —— La proposition ou non d'une solution de sécurité permettant la mise en place d'une liste noire d'adresses empêchant la connexion à celles-ci depuis les accès fournis au département du Nord à hauteur de 2 points. Le prix à hauteur de 60 % sera analysé sur: — le prix des prestations de mise en oeuvre de la solution sera analysé à hauteur de 15 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées, — le prix des abonnements sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées, — le prix des prestations de migration sera analysé à hauteur de 10 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées, — le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 10 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées. Pour chaque catégorie de prestations, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. — le taux de remise sur catalogue à hauteur de 5 % (concernant ce taux de remise catalogue indiqué au bordereau des prix unitaires, qui sera appliqué lors de l'exécution pour les technologies et débits non listés au bordereau des prix unitaires à hauteur de 5 % (5 points), la notation se répartira de la manière suivante: les taux de remise étant classés dans l'ordre décroissant, la meilleure offre pour le Département du Nord obtient 5 points, la suivante 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point). Pour le lot 5: La valeur technique à hauteur de 40 % sera appréciée au regard du cadre de réponse selon le détail suivant: — Le niveau de certification sur les produits F à hauteur de 18 %, analysé au regard de: —— L'existence ou non de certification F5-Pcl: F5 Product Consultant - local Traffic Management (Pre-Sales Technical Consultation) à hauteur de 8 %, —— L'existence ou non de certification F5-Sel: F5 System Engineer - lTM (Post-Sales Technical Consultation and Support) à hauteur de 10 %, — La qualité des modalités de la maintenance à hauteur de 18 %, analysée au regard de: —— La description de l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution du lot dans la maintenance des équipements de répartition de charges entre deux fournisseurs d'accès à Internet distincts par l'utilisation de boitiers F5 Link Controller sur 8 points, —— La description du processus de maintenance sur 10 points, — Prestations associées: la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du lot à hauteur de 4 %, analysée au regard des: —— Les compétences et expériences professionnelles des techniciens susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations associées sur 2 points, —— Les compétences et expériences professionnelles des ingénieurs susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations associées sur 2 points. Le prix à hauteur de 60 % sera analysé de la façon suivante: — le prix des prestations de maintenance sera analysé à hauteur de 40 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées, — le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées. Pour chaque catégorie de prestations, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres publications concernant le même marché: — boamp: annonce n° 390 parue dans le BOMP B n° 78 du 20.4.2011, — indicateur des Flandres: avis publié le 20.4.2011, — liberté-Hebdo: avis publié le 22.4.2011, annonce n° 06/959, — BOAMP: annonce n° 153 parue dans le BOMP C n° 120 du 22.6.2011, — liberté Hebdo: avis paru le 17.6.2011, annonce n° 02/967, — indicateur des Flandres: avis du 22.6.2011, annonce n° 1117583900. Le point de départ des marchés est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 15 juillet), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

En application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "Marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Pour le lot 4:

La valeur technique à hauteur de 40 % sera appréciée au regard du cadre de réponse selon le détail suivant:

— La qualité de la fourniture d'accès à Internet à hauteur de 11 %, analysée au regard de:

—— La qualité des équipements mis à disposition à hauteur de 6 %,

— La performance des débits à hauteur de 5 %, analysée au regard de:

—— L'autorisation ou non de dépassement temporaire du débit maximum disponible pour le Département du Nord sur 3 points,

— La description des possibilités et des modalités d'évolution des débits pour l'ensemble des technologies sur 2 points,

— La qualité de la mise en oeuvre de la solution à hauteur de 9 %, analysée au regard de:

—— Le délai de mise en oeuvre initiale à hauteur de 3 % (les 3 points se répartissant ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département du Nord obtient 3 points, la suivante 1,5 points et les autres 0 point),

— Les délais de prise en compte d'une modification de débit à hauteur de 6 % analysés au regard de:

—— La durée de réalisation d'une modification de débit d'une liaison ADSL à compter de la date de réception du bon de commande, sans modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le Département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point),

—— La durée de réalisation d'une modification de débit à compter de la date de réception du bon de commande, avec modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le Département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point),

—— Le fonctionnement du support technique à hauteur de 12 %,

— La qualité de la protection des accès à hauteur de 8 %, analysée au regard de:

—— La proposition ou non d'une solution de sécurité permettant la journalisation de l'utilisation faite de l'accès à Internet à hauteur de 2 points,

—— La proposition ou non d'une solution de sécurité permettant le filtrage protocolaire jusqu'au niveau 4 du modèle OSI à hauteur de 2 points,

—— La proposition ou non d'une solution de sécurité permettant le filtrage de contenu à hauteur de 2 points,

—— La proposition ou non d'une solution de sécurité permettant la mise en place d'une liste noire d'adresses empêchant la connexion à celles-ci depuis les accès fournis au département du Nord à hauteur de 2 points.

Le prix à hauteur de 60 % sera analysé sur:

— le prix des prestations de mise en oeuvre de la solution sera analysé à hauteur de 15 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

— le prix des abonnements sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

— le prix des prestations de migration sera analysé à hauteur de 10 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

— le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 10 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées.

Pour chaque catégorie de prestations, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

— le taux de remise sur catalogue à hauteur de 5 % (concernant ce taux de remise catalogue indiqué au bordereau des prix unitaires, qui sera appliqué lors de l'exécution pour les technologies et débits non listés au bordereau des prix unitaires à hauteur de 5 % (5 points), la notation se répartira de la manière suivante: les taux de remise étant classés dans l'ordre décroissant, la meilleure offre pour le Département du Nord obtient 5 points, la suivante 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point).

Pour le lot 5:

La valeur technique à hauteur de 40 % sera appréciée au regard du cadre de réponse selon le détail suivant:

— Le niveau de certification sur les produits F à hauteur de 18 %, analysé au regard de:

—— L'existence ou non de certification F5-Pcl: F5 Product Consultant - local Traffic Management (Pre-Sales Technical Consultation) à hauteur de 8 %,

—— L'existence ou non de certification F5-Sel: F5 System Engineer - lTM (Post-Sales Technical Consultation and Support) à hauteur de 10 %,

— La qualité des modalités de la maintenance à hauteur de 18 %, analysée au regard de:

—— La description de l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution du lot dans la maintenance des équipements de répartition de charges entre deux fournisseurs d'accès à Internet distincts par l'utilisation de boitiers F5 Link Controller sur 8 points,

—— La description du processus de maintenance sur 10 points,

— Prestations associées: la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du lot à hauteur de 4 %, analysée au regard des:

—— Les compétences et expériences professionnelles des techniciens susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations associées sur 2 points,

—— Les compétences et expériences professionnelles des ingénieurs susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations associées sur 2 points.

Le prix à hauteur de 60 % sera analysé de la façon suivante:

— le prix des prestations de maintenance sera analysé à hauteur de 40 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

— le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées.

Pour chaque catégorie de prestations, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres publications concernant le même marché:

— boamp: annonce n° 390 parue dans le BOMP B n° 78 du 20.4.2011,

— indicateur des Flandres: avis publié le 20.4.2011,

— liberté-Hebdo: avis publié le 22.4.2011, annonce n° 06/959,

— BOAMP: annonce n° 153 parue dans le BOMP C n° 120 du 22.6.2011,

— liberté Hebdo: avis paru le 17.6.2011, annonce n° 02/967,

— indicateur des Flandres: avis du 22.6.2011, annonce n° 1117583900.

Le point de départ des marchés est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération a pour objet la fourniture d'accès à Internet pour des sites répartis sur le territoire du département du Nord.

Elle se compose des 2 lots suivants:

Lot 4: fourniture d'accès à Internet sans garantie de disponibilité hors site central;

Lot 5: maintenance des équipements de répartition et prestations associées pour tous les sites.

Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché distinct.

Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, il devra transmettre uniquement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, le marché entrant dans la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT).

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2011.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture d'accès à Internet sans garantie de disponibilité hors site central
Brève description:

La prestation attendue est la suivante: la mise à disposition d'accès à Internet sans garantie de temps de rétablissement hors site central.

Quantité ou étendue: Montant minimum sur la durée du marché: 8 000 EUR (TTC); montant maximum sur la durée du marché: 40 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de répartition et prestations associées pour tous les sites
Brève description:

La prestation attendue est la suivante: la maintenance des boîtiers répartiteurs de charge et des prestations d'assistance à la configuration et d'expertise pour tous les sites.

Quantité ou étendue: Montant minimum sur la durée du marché: 12 000 EUR (TTC); montant maximum sur la durée du marché: 50 000 EUR (TTC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ou

— la lettre de candidature (imprimé DC4),

— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).

Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

2 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour les lots 4 et 5.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé:

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 4: 1 600 EUR (HT).

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 5: 2 500 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

Sans objet.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Il ne sera pas versé d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (60)
2. Valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: direction des marchés et de la commande publique - bureau B 368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-04-19 📅
2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 076-124774
2011/S 113-185478
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 15 juillet), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

En application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "Marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Pour le lot 4:

La valeur technique à hauteur de 40 % sera appréciée au regard du cadre de réponse selon le détail suivant:

— La qualité de la fourniture d'accès à Internet à hauteur de 11 %, analysée au regard de:

—— La qualité des équipements mis à disposition à hauteur de 6 %,

— La performance des débits à hauteur de 5 %, analysée au regard de:

—— L'autorisation ou non de dépassement temporaire du débit maximum disponible pour le Département du Nord sur 3 points,

— La description des possibilités et des modalités d'évolution des débits pour l'ensemble des technologies sur 2 points,

— La qualité de la mise en oeuvre de la solution à hauteur de 9 %, analysée au regard de:

—— Le délai de mise en oeuvre initiale à hauteur de 3 % (les 3 points se répartissant ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département du Nord obtient 3 points, la suivante 1,5 points et les autres 0 point),

— Les délais de prise en compte d'une modification de débit à hauteur de 6 % analysés au regard de:

—— La durée de réalisation d'une modification de débit…

… d'une liaison ADSL à compter de la date de réception du bon de commande, sans modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le Département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point),

… à compter de la date de réception du bon de commande, avec modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le Département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point),

—— Le fonctionnement du support technique à hauteur de 12 %,

— La qualité de la protection des accès à hauteur de 8 %, analysée au regard de:

—— La proposition ou non d'une solution de sécurité permettant…

… la journalisation de l'utilisation faite de l'accès à Internet à hauteur de 2 points,

… le filtrage protocolaire jusqu'au niveau 4 du modèle OSI à hauteur de 2 points,

… le filtrage de contenu à hauteur de 2 points,

… la mise en place d'une liste noire d'adresses empêchant la connexion à celles-ci depuis les accès fournis au département du Nord à hauteur de 2 points.

Le prix à hauteur de 60 % sera analysé sur:

— le prix des prestations de mise en oeuvre de la solution sera analysé à hauteur de 15 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

— le prix des abonnements sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

— le prix des prestations de migration sera analysé à hauteur de 10 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

— le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 10 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées.

Pour chaque catégorie de prestations, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

— le taux de remise sur catalogue à hauteur de 5 % (concernant ce taux de remise catalogue indiqué au bordereau des prix unitaires, qui sera appliqué lors de l'exécution pour les technologies et débits non listés au bordereau des prix unitaires à hauteur de 5 % (5 points), la notation se répartira de la manière suivante: les taux de remise étant classés dans l'ordre décroissant, la meilleure offre pour le Département du Nord obtient 5 points, la suivante 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point).

Pour le lot 5:

— Le niveau de certification sur les produits F à hauteur de 18 %, analysé au regard de:

—— L'existence ou non de certification F5-Pcl: F5 Product Consultant - local Traffic Management (Pre-Sales Technical Consultation) à hauteur de 8 %,

—— L'existence ou non de certification F5-Sel: F5 System Engineer - lTM (Post-Sales Technical Consultation and Support) à hauteur de 10 %,

— La qualité des modalités de la maintenance à hauteur de 18 %, analysée au regard de:

—— La description de l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution du lot dans la maintenance des équipements de répartition de charges entre deux fournisseurs d'accès à Internet distincts par l'utilisation de boitiers F5 Link Controller sur 8 points,

—— La description du processus de maintenance sur 10 points,

— Prestations associées: la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du lot à hauteur de 4 %, analysée au regard des:

—— Les compétences et expériences professionnelles des…

… techniciens susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations associées sur 2 points,

… ingénieurs susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations associées sur 2 points.

Le prix à hauteur de 60 % sera analysé de la façon suivante:

— le prix des prestations de maintenance sera analysé à hauteur de 40 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,

— le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres publications concernant le même marché:

— boamp: annonce n° 390 parue dans le BOMP B n° 78 du 20.4.2011,

— indicateur des Flandres: avis publié le 20.4.2011,

— liberté-Hebdo: avis publié le 22.4.2011, annonce n° 06/959,

— BOAMP: annonce n° 153 parue dans le BOMP C n° 120 du 22.6.2011,

— liberté Hebdo: avis paru le 17.6.2011, annonce n° 02/967,

— indicateur des Flandres: avis du 22.6.2011, annonce n° 1117583900.

Le point de départ des marchés est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension,

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 cja.

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 125-207808 (2011-06-30)

Informations complémentaires (2011-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300195
Se réfère à l'avis: 2011/S 125-207808
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2011/S 184-300195 (2011-09-19)

Avis d'attribution de marché (2011-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord Hôtel du département, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335361
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la Loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette Loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: - au BOMP B no129 du 5.7.2011, annonce no 371; - à la Voix du Nord du 5.7.2011, annonce no1119327200. Pour le lot 4: fourniture d'accès à Internet sans garantie de disponibilité hors site central. La procédure a été déclarée infructueuse par la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 15.9.2011 et a fait l'objet d'une publication: - au BOMP C no184 du 22/09/2011: annonce(s) no118; - au JOUE: no2011/S 184-300195 du 24.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord: sur l'ensemble du territoire du département du Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en%) (40)
2. Valeur technique (en%) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Obiane
Adresse postale: 195 rue Lavoisier
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau B 368

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 206-335361 (2011-10-21)

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