Fourniture d'abonnements ADSL non sécurisés
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Le présent appel d'offres concerne: La fourniture d'abonnements ADSL non sécurisés à destination des bâtiments de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur (NCA) et des écoles de la ville de Nice.
Il s'agit d'abonnements de type "grand public" pour lesquels l'opérateur fait sienne la commande et la maintenance de la ligne support. Le but de la collectivité et d'avoir un seul interlocuteur en cas de dysfonctionnement.
Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
“— Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum: 25 083,61 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC) par...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342840
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. 2. Jugement...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne: La fourniture d'abonnements ADSL non sécurisés à destination des bâtiments de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur...”
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“Il s'agit d'abonnements de type "grand public" pour lesquels l'opérateur fait sienne la commande et la maintenance de la ligne support. Le but de la...”
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Quantité ou étendue:
“— Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics.”
“Montant minimum: 25 083,61 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC) par an.”
“Montant maximum: 167 224,08 EUR HT soit 200 000 EUR (TTC) par an.”
“— durée du marché: Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze...”
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“— délai d'exécution: les délais d'exécution sont prévus au CCAP et annoncés par le candidat à l'acte d'engagement,”
“— date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2012,”
“— lieu d'exécution: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.”
“Direction des systèmes d'information.”
“22 ave J. Medecin”
“06364 Nice Cedex 4”
“Tél: +33 497132324.”
“Ainsi que l'ensemble du territoire de la Communauté d'urbaine et de la future Métropole.”
Description des options:
“Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires prévus à l'article 35 II 6 du CMP pourront être conclus. Nombre de reconduction: 3.”
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Numéro de référence: 4871
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,”
“— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Modalités de financement: Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,”
“— Modalités de paiement: Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code...”
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“— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,”
“— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,”
“— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,”
“— Forme des prix: révisables au début de chaque nouvelle période de reconduction.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint ou solidaire.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix (%) (60)
2. Critère 2: valeur technique de l'offre (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail
Courrier électronique: sandrine.canac@nicecotedazur.org 📧
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des systèmes d'information
Adresse postale: 22 avenue Jean Médecin - 3ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132324 📞
Fax: +33 497132901 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direciton des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4871
Informations complémentaires
“1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.”
“2. Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement...”
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“Critère 1: le prix (60 %).”
“Critère 2: valeur technique de l'offre (40 %).”
“Sous-critère 2.1: délai de migration des abonnements existants (30 %).”
“Sous-critère 2.2: délai de mise en service d'un nouvel abonnement (20 %).”
“Sous-critère 2.3: délai de rétablissement (20 %).”
“Sous-critère 2.4: délai de remplacement d'un routeur (10 %).”
“Sous-critère 2.5: mise à disposition par le titulaire de routeurs d'avance (" spare ") (10 %).”
“Sous-critère 2.6: délai de mise à disposition des prestations d'expertise (10 %).”
“En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.”
“3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
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“4. Conditions de remise des plis:”
“Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:”
“A) par voie électronique uniquement;”
“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”
“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”
“Précisions concernant la remise des plis par courrier:”
“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”
“Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”
“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.”
“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.”
“Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.”
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“Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.”
“* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.”
“La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence, 22 bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence, 22 bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, F-06300 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 491156190
Source: OJS 2011/S 210-342840 (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
“— Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum: 25 083,61 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC) par...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342840
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. 2. Jugement...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne: La fourniture d'abonnements ADSL non sécurisés à destination des bâtiments de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur...”
“Il s'agit d'abonnements de type "grand public" pour lesquels l'opérateur fait sienne la commande et la maintenance de la ligne support. Le but de la...”
Quantité ou étendue:
“— Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics.”
“Montant minimum: 25 083,61 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC) par an.”
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“Montant maximum: 167 224,08 EUR HT soit 200 000 EUR (TTC) par an.”
“— durée du marché: Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze...”
“— délai d'exécution: les délais d'exécution sont prévus au CCAP et annoncés par le candidat à l'acte d'engagement,”
“— date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2012,”
“— lieu d'exécution: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.”
“Direction des systèmes d'information.”
“22 ave J. Medecin”
“06364 Nice Cedex 4”
“Tél: +33 497132324.”
“Ainsi que l'ensemble du territoire de la Communauté d'urbaine et de la future Métropole.”
“Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires prévus à l'article 35 II 6 du CMP pourront être conclus. Nombre de reconduction: 3.”
Numéro de référence: 4871
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,”
“— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Modalités de financement: Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,”
“— Modalités de paiement: Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code...”
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“— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,”
“— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,”
“— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,”
“— Forme des prix: révisables au début de chaque nouvelle période de reconduction.”
“Conjoint ou solidaire.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix (%) (60)
2. Critère 2: valeur technique de l'offre (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail
Courrier électronique: sandrine.canac@nicecotedazur.org 📧
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des systèmes d'information
Adresse postale: 22 avenue Jean Médecin - 3ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132324 📞
Fax: +33 497132901 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direciton des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4871
Informations complémentaires
“1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.”
“2. Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement...”
Afficher plus (25)
“Critère 1: le prix (60 %).”
“Critère 2: valeur technique de l'offre (40 %).”
“Sous-critère 2.1: délai de migration des abonnements existants (30 %).”
“Sous-critère 2.2: délai de mise en service d'un nouvel abonnement (20 %).”
“Sous-critère 2.3: délai de rétablissement (20 %).”
“Sous-critère 2.4: délai de remplacement d'un routeur (10 %).”
“Sous-critère 2.5: mise à disposition par le titulaire de routeurs d'avance (" spare ") (10 %).”
“Sous-critère 2.6: délai de mise à disposition des prestations d'expertise (10 %).”
“En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.”
“3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
“4. Conditions de remise des plis:”
“Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:”
“A) par voie électronique uniquement;”
“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”
“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”
“Précisions concernant la remise des plis par courrier:”
“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”
“Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”
“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.”
“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.”
“Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.”
“Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.”
“* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.”
“La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence, 22 bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence, 22 bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, F-06300 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 491156190
Source: OJS 2011/S 210-342840 (2011-10-28)
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