Fourniture BOM 2011

Communauté d'agglomération creilloise

La fourniture, la livraison de véhicules et d'une remorque porte caisson et d'un caisson destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté de l'agglomération creilloise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.Tranche ferme: 2 véhicules de 26 t, 1 remorque porte caisson, 1 caisson.Tranche conditionnelle n° 1: un véhicule de 19 t;Tranche conditionnelle n° 2: un véhicule de 26 t.L'affermissement éventuel d'une ou des tranche(s) conditionnelle(s) fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée au prestataire dans un délai maximal de 18 mois à compter de la date de la notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, BP 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021613
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la remise des offres, une demande écrite par télécopie ou par courriel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture, la livraison de véhicules et d'une remorque porte caisson et d'un caisson destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté de l'agglomération creilloise.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme: 2 véhicules de 26 t, 1 remorque porte caisson, 1 caisson.
Tranche conditionnelle n° 1: un véhicule de 19 t;
Tranche conditionnelle n° 2: un véhicule de 26 t.
L'affermissement éventuel d'une ou des tranche(s) conditionnelle(s) fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée au prestataire dans un délai maximal de 18 mois à compter de la date de la notification du marché.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: fourniture BOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément au décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire.quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis de la CAC et coordonner les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CAC.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération creilloise
Contact
Point de contact: Mlle Luciani Agathe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération creilloise
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_47QvN-ll_B 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fourniture BOM
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la remise des offres, une demande écrite par télécopie ou par courriel.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.
Source: OJS 2011/S 014-021613 (2011-01-19)