Fourniture (besoins de l'année 2012) de véhicules (un seul type de véhicule) dans le cadre de location longue durée (24 mois et 30 000 kilomètres). Marché à bons de commandes, avec commande de 15 véhicules minimum en 2012 et commande de 30 véhicules maximum en 2012
Centre interdépartemental de gestion
Les véhicules concernés sont de type "Citadine compacte".
Marché à bons de commandes au sens du droit français (et accord cadre au sens du droit communautaire), dont la durée court de sa date de notification au 31.12.2012. Il peut être émis des bons de commandes jusqu'au 31.12.2012. Le minimum porte sur 15 véhicules et le maximum sur 30 véhicules. Ceux-ci sont mis à disposition pendant 24 mois et 30 000 kilomètres.
Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-17 | Avis de marché |
| 2011-11-30 | Informations complémentaires |
| 2012-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-362146
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les véhicules fournis sont sous garantie pendant une durée d'un an minimum.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (réponse aux exigences listées à l'article 2 de l'acte d'engagement) (35)
2. prix (30)
3. conditions de l'offre (restitution, maintenance, ...) (20)
4. essai du véhicule (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: service finances - marchés (renseignements administratifs) - services généraux (renseignements techniques), 15 rue Boileau, BP 855
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-27
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 223-362146 (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-362146
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil d'acheteur (il est demandé aux candidats de bien s'identifier); des questions peuvent être posées sur le profil d'acheteur; les offres peuvent être remises, dématérialisées, sur le profil d'acheteur; les réponses aux questions sont publiées sur le profil d'acheteur - adresse du profil d'acheteur: http://marches-idf-centre.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les véhicules concernés sont de type "Citadine compacte".
Marché à bons de commandes au sens du droit français (et accord cadre au sens du droit communautaire), dont la durée court de sa date de notification au 31.12.2012. Il peut être émis des bons de commandes jusqu'au 31.12.2012. Le minimum porte sur 15 véhicules et le maximum sur 30 véhicules. Ceux-ci sont mis à disposition pendant 24 mois et 30 000 kilomètres.
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Remettre également une offre de prix unitaire, pour modèle similaire avec boîte automatique. Le pouvoir adjudicateur ne prend cependant pas l'engagement de commander des modèles à boites de vitesses automatiques.
Numéro de référence: 2011-27
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme dudit groupement (type imprimé DC1, signé),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (type imprimé DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices clos, si le candidat existe depuis plus de 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (au cours des 3 derniers exercices clos, si le candidat existe depuis au moins 3 années) et l'importance du personnel d'encadrement (au cours des 3 derniers exercices clos si le candidat existe depuis plus de 3 ans),
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— Présentation de certificats de capacité (déclaration des principaux clients du candidat ayant commandé des prestations similaires), ou à défaut, présentation d'une liste des principaux contrats similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— Description des moyens et équipements matériels (locaux, surfaces, matériel, ...).
Dépôts et garanties exigés: Les véhicules fournis sont sous garantie pendant une durée d'un an minimum.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le centre de gestion s'acquitte des dépenses issues du marché à partir de ses fonds propres, inscrits à son budget.
Le prix de la fourniture d'un véhicule est décomposé en 24 redevances mensuelles.
Le titulaire émet une facture mensuelle; le CIG procède au paiement - par mandat administratif - selon les délais de l'article 98 du code des marchés publics.
Le marché peut être attribué à un opérateur seul ou à un groupement.
Conformément à la réglementation (article 51 - 1 - alinéa 1 du code des marchés publics), les candidats peuvent se présenter en groupement "sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence".
Dans ce cas, un groupement peut être indifféremment conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des autres membres du groupement pour le respect de ses obligations contractuelles à l'égard du centre de gestion.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (réponse aux exigences listées à l'article 2 de l'acte d'engagement) (35)
2. prix (30)
3. conditions de l'offre (restitution, maintenance, ...) (20)
4. essai du véhicule (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: service finances - marchés (renseignements administratifs) - services généraux (renseignements techniques), 15 rue Boileau, BP 855
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-27
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil d'acheteur (il est demandé aux candidats de bien s'identifier); des questions peuvent être posées sur le profil d'acheteur; les offres peuvent être remises, dématérialisées, sur le profil d'acheteur; les réponses aux questions sont publiées sur le profil d'acheteur - adresse du profil d'acheteur: http://marches-idf-centre.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 223-362146 (2011-11-17)
Informations complémentaires (2011-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-376629
Se réfère à l'avis: 2011/S 223-362146
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2011/S 233-376629 (2011-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-376629
Se réfère à l'avis: 2011/S 223-362146
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2011/S 233-376629 (2011-11-30)
Avis d'attribution de marché (2012-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Boileau BP 855
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052514
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. conditions de l'offre (restitution, maintenance...) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: CLV SA/Credipar
Adresse postale: 12 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
Source: OJS 2012/S 033-052514 (2012-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Boileau BP 855
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052514
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Annonce n° 160, BOAMP 225 B du 22.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. conditions de l'offre (restitution, maintenance...) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: CLV SA/Credipar
Adresse postale: 12 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
Source: OJS 2012/S 033-052514 (2012-02-14)
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