Fourniture aux pharmacies du régime minier de produits distribués par les grossistes répartiteurs

Canssm

Fourniture aux pharmacies du régime minier de produits distribués par les grossistes répartiteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-26 Avis de marché
2012-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Quantité ou étendue:
Au vu du vieillissement des affiliés du régime minier et des réformes en cours, les estimations sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines. Les quantités prévisionnelles annuelles par lot sont précisées sous la rubrique "informations sur les lots".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305577
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Selon la rubrique Ii.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le marché comprend cinq lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. L'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable et gratuite sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le 31.10.2011 (12:00) pour permettre à la Canssm de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation. Les prix doivent être indiqués en euros. En cas de groupement, il devra être fourni une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) commune au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées en rubrique III.2. le dossier de consultation est exclusivement téléchargeable sur le site https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do pour des raisons liées au développement durable. Les candidatures et les offres pourront au choix du candidat: soit être remises contre récépissé à la Canssm, DAFJ, secrétariat du service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE; soit être expédiées par tout moyen à la même adresse; soit être déposées sous forme électronique sur la plateforme https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scelléet comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Pour l'appréciation du critère "Valeur technique", il sera fait application des sous critères suivants: — qualité des prestations proposées relative aux nombres et horaires de livraison pour 30 %, — lisibilité des remises et escomptes consentis, présentés sur les factures, pour 15 %, — services supplémentaires, c'est-à-dire l'ensemble des services non prévus dans le CCP, pour 5 %, — développement durable pour 5 %. Analysé à partir des réponses apportées dans l'annexe technique au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture aux pharmacies du régime minier de produits distribués par les grossistes répartiteurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: région Nord - Pas-de-Calais (34 officines)
Brève description:
Département du Nord (59): 12 officines;Département du Pas-de-Calais (62): 22 officines.
Département du Nord (59): 12 officines;
Département du Pas-de-Calais (62): 22 officines.
Quantité ou étendue: 34 310 000 d'EUR (montant estimatif en euros HT)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: régions Est et Centre-Est (7 officines)
Brève description:
Département du Haut-Rhin (68): 1 officine;Département de Saône et Loire (71): 4 officines;Département de l'Isère (38): 2 officines.
Département du Haut-Rhin (68): 1 officine;
Département de Saône et Loire (71): 4 officines;
Département de l'Isère (38): 2 officines.
Quantité ou étendue: 4 260 000 d'EUR (montant estimatif en euros HT)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: régions Centre et Ouest (5 officines)
Brève description:
Département de la Loire (42) 3 officines;Département du Maine et Loire (49): 2 officines.
Département de la Loire (42) 3 officines;
Département du Maine et Loire (49): 2 officines.
Quantité ou étendue: 1 730 000 d'EUR (montant estimatif en euros HT)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: région Sud-Est (11 officines)
Brève description:
Département des Bouches-du-Rhône (13): 2…
… officines;Département du Gard (30): 8 officines;Département de l'Hérault (34): 1 officine.
… officines;
Département du Gard (30): 8 officines;
Département de l'Hérault (34): 1 officine.
Quantité ou étendue: 2 170 000 d'EUR (montant estimatif en euros HT)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: région Sud-Ouest (3 officines)
Brève description:
Département du Tarn (81): 2 officines;Département de l'Aveyron (12): 1 officine.
Département du Tarn (81): 2 officines;
Département de l'Aveyron (12): 1 officine.
Quantité ou étendue: 2 530 000 d'EUR (montant estimatif en euros HT)
Description des options:
Cet accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour 1 an à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible 3 fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée dans la limite de 4 années conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PH 11 05 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ancien DC4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances:
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois,
— une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ancien DC5) ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, dûment remplie et signée, datant de moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat;
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— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Imprimé DC2 (ancien DC5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités économiques et financières et datant de moins de 3 mois. A défaut de DC2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'appréciation de la capacité économique et financière s'effectue de manière globale à partir des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou des éléments utiles à la démonstration de la capacité, établis par les candidats sur déclaration DC2 ou équivalente.
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Le niveau exigé doit correspondre a minima au montant estimatif annuel (article 2.3 du règlement de consultation) du ou des lots pour le(s) quel(s) le candidat soumissionne.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le fournisseur devra avoir le statut de grossiste répartiteur tel que défini à l'article R5124-2 du code de la santé publique et satisfaire aux obligations définies par ce code.
L'absence de ce statut entraînera le rejet de la candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la Canssm. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est à prix unitaires. Le régime de révision des prix est le prix ajustable en fonction des prix réglementés (liste LPPR notamment).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de l'attribution du marché, si l'attributaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics.
Cette exigence est justifiée par l'importance que revêtent les commandes passées dans le cadre de ce marché pour le bon approvisionnement des officines du régime minier.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir sous critères dans rubrique "renseignements complémentaires") (55)
2. Conditions de remise et d'escompte consenties (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Canssm, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
Mme Nouvel Bérengère
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Canssm
URL pour la participation: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PH 11 05 01
Informations complémentaires
Selon la rubrique Ii.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le marché comprend cinq lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
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Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. L'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable et gratuite sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le 31.10.2011 (12:00) pour permettre à la Canssm de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation. Les prix doivent être indiqués en euros. En cas de groupement, il devra être fourni une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) commune au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées en rubrique III.2. le dossier de consultation est exclusivement téléchargeable sur le site https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do pour des raisons liées au développement durable. Les candidatures et les offres pourront au choix du candidat: soit être remises contre récépissé à la Canssm, DAFJ, secrétariat du service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE; soit être expédiées par tout moyen à la même adresse; soit être déposées sous forme électronique sur la plateforme https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scelléet comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Pour l'appréciation du critère "Valeur technique", il sera fait application des sous critères suivants:
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— qualité des prestations proposées relative aux nombres et horaires de livraison pour 30 %,
— lisibilité des remises et escomptes consentis, présentés sur les factures, pour 15 %,
— services supplémentaires, c'est-à-dire l'ensemble des services non prévus dans le CCP, pour 5 %,
— développement durable pour 5 %. Analysé à partir des réponses apportées dans l'annexe technique au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 187-305577 (2011-09-26)
Avis d'attribution de marché (2012-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074789
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305577
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est un marché alloti à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans montants minimum ni maximum. Chaque lot est attribué à un seul titulaire (mono-attributaire). Annonce n° 205, BOAMP 189 B du 29.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom: Phoenix pharma sas
Adresse postale: ZA des Bouvets, 1 rue des Bouvets
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-29 📅
Nom: OCP repartition
Adresse postale: 2 rue Galien
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93587

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2012/S 046-074789 (2012-03-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
OCP répartition Phoenix pharma sas
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Médicaments divers