Fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5121-5 du code de la santé publique

Canssm

Fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actavis
• Arrow Generiques
• Ce marché a été déclaré infructueux et sera relancé dans un prochain appel d'offres
• EG LABO
• Mylan

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pharmaceutiques › Médicaments divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-28	Avis de marché
2011-10-14	Informations complémentaires
2012-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Au vu du vieillissement des affiliés du régime minier et des réformes en cours, les estimations sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. À titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles par lot sont précisées sous la rubrique "Informations sur les lots".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307228
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Selon la rubrique II.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le marché comprend 61 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Retrait dossier. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable. L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Renseignements. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le: 31.10.2011 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation. Remise offres. Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visée ci-dessus, devront être reçus avant le 8.11.2011 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat. Remise des plis sous format papier: soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, direction des affaires financières et juridiques, service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15 FRANCE, heures d'ouverture: 9:00/12:00 - 14:00/17:00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Dans les 2 premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: "Ne pas ouvrir. Appel d'offres n° PH 11 08 01 pour la fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au répertoire des groupes génériques, numero du ou des lot(s)". Sous critères. Pour l'analyse du critère de la valeur technique (10 %), les sous critères suivants s'appliquent: qualité de la présentation pour 5 %, développement durable pour 5 %, analysé à partir des réponses apportées dans l'annexe technique au règlement de consultation. Le candidat remplira sur ce critère le cadre de réponses techniques joint au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Informations complémentaires

Selon la rubrique II.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le marché comprend 61 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.

Retrait dossier.

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable. L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.

Renseignements.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le: 31.10.2011 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation.

Remise offres.

Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visée ci-dessus, devront être reçus avant le 8.11.2011 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat. Remise des plis sous format papier: soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, direction des affaires financières et juridiques, service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15 FRANCE, heures d'ouverture: 9:00/12:00 - 14:00/17:00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde".

Dans les 2 premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: "Ne pas ouvrir. Appel d'offres n° PH 11 08 01 pour la fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au répertoire des groupes génériques, numero du ou des lot(s)".

Sous critères.

Pour l'analyse du critère de la valeur technique (10 %), les sous critères suivants s'appliquent: qualité de la présentation pour 5 %, développement durable pour 5 %, analysé à partir des réponses apportées dans l'annexe technique au règlement de consultation. Le candidat remplira sur ce critère le cadre de réponses techniques joint au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: allopurinol 100 mg, comprimé
Brève description: Allopurinol 100 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 21 500 boîtes de 28 comprimés
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: allopurinol 200 mg, comprimé
Brève description: Allopurinol 200 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 16 800 boîtes de 28 comprimés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: allopurinol 300 mg, comprimé
Brève description: Allopurinol 300 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 5 500 boîtes de 28 comprimés
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: alprazolam 0,25 mg, comprimé sécable
Brève description: Alprazolam 0,25 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 22 800 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: alprazolam 0,50 mg, comprimé sécable
Brève description: Alprazolam 0,50 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 9 500 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: amlodipine (besilate de) 5 mg, gélule
Brève description: Amlodipine (besilate de) 5 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 20 000 boîtes de 30 gélules et 700 boîtes de 90 gélules
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: amlodipine (besilate de) 10 mg, gélule
Brève description: Amlodipine (besilate de) 10 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 7 500 boîtes de 6 gélules et 300 boîtes de 14 gélules
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: amoxicilline 500 mg, gélule
Brève description: Amoxicilline 500 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 4 200 boîtes de 12 gélules
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: amoxicilline 1 g, comprimé dispersible
Brève description: Amoxicilline 1 g, comprimé dispersible.
Quantité ou étendue: 6 800 boîtes de 6 comprimés et 4 800 boîtes de 14 comprimés
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: betahistine (dichlorhydrate de) 8 mg, comprimé
Brève description: Betahistine (dichlorhydrate de) 8 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 1 000 boîtes de 30 comprimés et 3 600 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: bromazepam 6 mg, comprimé-baguette quadrisécable
Brève description: Bromazepam 6 mg, comprimé-baguette quadrisécable.
Quantité ou étendue: 29 000 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: buspirone (chlorhydrate de) 10 mg, comprimé sécable
Brève description: Buspirone (chlorhydrate de) 10 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 2 200 boîtes de 20 comprimés
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: cyproterone (acetate de) 50 mg, comprimé
Brève description: Cyproterone (acetate de) 50 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 550 boîtes de 10 comprimés
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: domperidone 10 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Domperidone 10 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 28 700 boîtes de 40 comprimés
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: econazole (nitrate d') 1 %, crème
Brève description: Econazole (nitrate d') 1 %, crème.
Quantité ou étendue: 5 600 tubes de 30 g
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: econazole (nitrate d') 1 %, émulsion fluide pour application locale
Brève description: Econazole (nitrate d') 1 %, émulsion fluide pour application locale.
Quantité ou étendue: 1 700 flacons de 30 g
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: econazole (nitrate d') 1 %, poudre pour application locale en flacon poudreur
Brève description: Econazole (nitrate d') 1 %, poudre pour application locale en flacon poudreur.
Quantité ou étendue: 11 000 flacons de 30 g
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: econazole (nitrate d') 1 %, solution pour application locale en flacon pulvérisateur
Brève description:

Econazole (nitrate d') 1 %, solution pour application locale en flacon pulvérisateur.

Quantité ou étendue: 500 flacons de 30 g
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: fluconazole 50 mg/5ml, poudre pour suspension buvable
Brève description: Fluconazole 50 mg/5ml, poudre pour suspension buvable.
Quantité ou étendue: 1 300 flacons de 35 ml
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: fluconazole 50 mg, gélule
Brève description: Fluconazole 50 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 700 boîtes de 7 gélules
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: fluconazole 100 mg, gélule
Brève description: Fluconazole 100 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 350 boîtes de 7 gélules
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: flutamide 250 mg, comprimé
Brève description: Flutamide 250 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 200 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: glipizide 5 mg, comprimé sécable
Brève description: Glipizide 5 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 2 100 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: ketoprofene 2,5 %, gel
Brève description: Ketoprofene 2,5 %, gel.
Quantité ou étendue: 500 tubes de 60 g
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: ipratropium 0,5 mg, solution pour inhalation
Brève description: Ipratropium 0,5 mg, solution pour inhalation.
Quantité ou étendue: 28 000 boîtes de 10 unidoses
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: lactulose 10 g, solution buvable en sachet
Brève description: Lactulose 10 g, solution buvable en sachet.
Quantité ou étendue: 33 500 boîtes de 20 sachets
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: lamotrigine 100 mg, comprimé
Brève description: Lamotrigine 100 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 450 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: losartan potassium 100 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Losartan potassium 100 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 3 100 boîtes de 28 comprimés et 70 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: metformine (chlorhydrate de) 500 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Metformine (chlorhydrate de) 500 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 19 000 boîtes de 30 comprimés et 1 400 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: mirtazapine 15 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Mirtazapine 15 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 3 400 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: molsidomine 2 mg, comprimé sécable
Brève description: Molsidomine 2 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 2 000 boîtes de 30 comprimés et 4 500 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: molsidomine 4 mg, comprimé
Brève description: Molsidomine 4 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 6 900 boîtes de 30 comprimés et 400 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: moxonidine 0,2 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Moxonidine 0,2 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 850 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: moxonidine 0,4 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Moxonidine 0,4 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 1 200 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: nicergoline 5 mg, gélule
Brève description: Nicergoline 5 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 1 900 boîtes de 30 gélules
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: nicorandil 10 mg, comprimé
Brève description: Nicorandil 10 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 15 000 boîtes de 30 comprimés
Informations complémentaires sur les lots: Boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: nicorandil 20 mg, comprimé
Brève description: Nicorandil 20 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 7 000 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: nitrendipine 10 mg, comprimé
Brève description: Nitrendipine 10 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 800 boîtes de 28 comprimés
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: nitrendipine 20 mg, comprimé
Brève description: Nitrendipine 20 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 1 400 boîtes de 28 comprimés
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: oxybutynine (chlorhydrate d') 5 mg, comprimé sécable
Brève description: Oxybutynine (chlorhydrate d') 5 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 3 200 boîtes de 60 comprimés
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: quinapril 20 mg, comprimé
Brève description: Quinapril 20 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 1 000 boîtes de 28 comprimés
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: ranitidine (chlorhydrate d') 150 mg, comprimé effervescent
Brève description: Ranitidine (chlorhydrate d') 150 mg, comprimé effervescent.
Quantité ou étendue: 1 900 boîtes de 30 comprimés effervescents
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: ranitidine (chlorhydrate d') 150 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Ranitidine (chlorhydrate d') 150 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 1 600 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: ranitidine (chlorhydrate d') 300 mg, comprimé effervescent
Brève description: Ranitidine (chlorhydrate d') 300 mg, comprimé effervescent.
Quantité ou étendue: 1 400 boîtes de 14 comprimés effervescents
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: ranitidine (chlorhydrate de) 300 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Ranitidine (chlorhydrate de)300 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 1 900 boîtes de 14 comprimés
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: sodium (alginate de) 50 mg sodium (bicarbonate de) 26,7 mg, suspension buvable
Brève description: Sodium (alginate de) 50 mg sodium (bicarbonate de) 26,7 mg, suspension buvable.
Quantité ou étendue: 8 500 flacons de 250 ml
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: sotalol (chlorhydrate de) 80 mg, comprimé sécable
Brève description: Sotalol (chlorhydrate de) 80 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 12 500 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: sotalol (chlorhydrate de) 160 mg, comprimé sécable
Brève description: Sotalol (chlorhydrate de) 160 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 2 500 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: spiramycine 1,5 m ui/ metronidazole 250 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Spiramycine 1,5 m ui/ metronidazole 250 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 4 200 boîtes de 10 comprimés
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: spironolactone 75 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description: Spironolactone 75 mg, comprimé pelliculé sécable.
Quantité ou étendue: 4 000 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: sulpiride 50 mg, gélule
Brève description: Sulpiride 50 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 1 450 boîtes de 30 gélules
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: tamoxifene (citrate de) 20 mg, comprimé enrobé
Brève description: Tamoxifene (citrate de) 20 mg, comprimé enrobé.
Quantité ou étendue: 750 boîtes de 30 comprimés enrobés
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: terazosine (chlorhydrate de) 5 mg, comprimé
Brève description: Terazosine (chlorhydrate de) 5 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 400 boîtes de 28 comprimés
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: terbinafine 250 mg, comprimé
Brève description: Terbinafine 250 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 1 750 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: tiapride (chlorhydrate de) 100 mg, comprimé sécable
Brève description: Tiapride (chlorhydrate de) 100 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 1 750 boîtes de 20 comprimés
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: ticlopidine (chlorhydrate de) 250 mg, comprimé pelliculé
Brève description: Ticlopidine (chlorhydrate de) 250 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 350 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: tramadol (chlorhydrate de) 50 mg, gélule
Brève description: Tramadol (chlorhydrate de) 50 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 14 000 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: trimebutine 200 mg, comprimé
Brève description: Trimebutine 200 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 6 600 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: trimetazidine (dichlorhydrate de) 20 mg/ml, solution buvable en flacon
Brève description: Trimetazidine (dichlorhydrate de) 20 mg/ml, solution buvable en flacon.
Quantité ou étendue: 700 flacons de 60 ml
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: trimetazidine (dichlorhydrate de) 20 mg, comprimé
Brève description: Trimetazidine (dichlorhydrate de) 20 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 10 000 boîtes de 60 comprimés
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: zopiclone 7,5 mg, comprimé sécable
Brève description: Zopiclone 7,5 mg, comprimé sécable.
Quantité ou étendue: 45 000 boîtes de 14 comprimés
Description des options:

Cet accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics est conclu pour 1 an à compter de la date de notification.

Il est éventuellement reconductible 3 fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée dans la limite de 4 années conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PH 11 08 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 pharmacies minières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC 1 ancien Dc4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances:

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois,

— une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ancien Dc5) ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, dûment remplie et signée, datant de moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Imprimé Dc2 (ancien DC 5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités économiques et financières et datant de moins de 3 mois. À défaut de Dc2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est à prix unitaires ajustables.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix proposé (90)
2. Valeur technique (voir sous critères dans rubrique "renseignements complémentaires") (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CANSSM, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAFJ/Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Canssm
Point de contact: Service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PH 11 08 01
Informations complémentaires

Retrait dossier.

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable. L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.

Renseignements.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le: 31.10.2011 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation.

Remise offres.

Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visée ci-dessus, devront être reçus avant le 8.11.2011 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat. Remise des plis sous format papier: soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, direction des affaires financières et juridiques, service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15 FRANCE, heures d'ouverture: 9:00/12:00 - 14:00/17:00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde".

Dans les 2 premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: "Ne pas ouvrir. Appel d'offres n° PH 11 08 01 pour la fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au répertoire des groupes génériques, numero du ou des lot(s)".

Sous critères.

Pour l'analyse du critère de la valeur technique (10 %), les sous critères suivants s'appliquent: qualité de la présentation pour 5 %, développement durable pour 5 %, analysé à partir des réponses apportées dans l'annexe technique au règlement de consultation. Le candidat remplira sur ce critère le cadre de réponses techniques joint au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 188-307228 (2011-09-28)

Informations complémentaires (2011-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-327732
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307228
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2011/S 202-327732 (2011-10-14)

Avis d'attribution de marché (2012-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052625
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Les lots no 36, 37 et 46 sont déclarés infructueux et seront relancés dans un prochain appel d'offres. Annonce no366, BOAMP 191 B du 1 octobre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-07 📅
Nom: Mylan
Adresse postale: 117 allée des Parcs
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69792
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Actavis
Adresse postale: BP 50
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex
Code postal: 92357

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Arrow Generiques
Adresse postale: 26 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

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1️⃣8️⃣

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2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: Eg Labo
Adresse postale: 12 rue Danjou " Le Quintet " bâtiment A
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92517

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣
Adresse postale: 12 rue Danjou " Le Quintet " Bâtiment A

3️⃣6️⃣
Nom: Ce marché a été déclaré infructueux et sera relancé dans un prochain appel d'offres

3️⃣7️⃣
Nom: ce marché a été déclaré infructueux et sera relancé dans un prochain appel d'offres

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

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4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣

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4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣

5️⃣1️⃣

5️⃣2️⃣

5️⃣3️⃣

5️⃣4️⃣

5️⃣5️⃣

5️⃣6️⃣

5️⃣7️⃣
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex France

5️⃣8️⃣

5️⃣9️⃣

6️⃣0️⃣

6️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAFJ/service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 188-307228

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 033-052625 (2012-02-15)

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