Fourniture au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des équipements de véhicules nécessaires à l'exploitation des matériels radio numériques Antares

Préfecture de Police

Le marché a pour objet la fourniture au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des équipements de véhicules nécessaires à l'exploitation des matériels radio numériques Antares.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour matériel radio et radar
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché fait l'objet d'un découpage en 2 lots distincts et est conclu avec des montants minimum et maximum pour la durée du marché par lot. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2004/18.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour matériel radio et radar 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735088 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168994
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: prefecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique, 1 rue de Lutèce, escalier C - 1er étage - bureau 1105 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au n° +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonynement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documentsmis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - escalier C, 1 rue de Lutèce - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "ne pas ouvrir" conformément aux indications ci-après: appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation "Fourniture au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des équipements véhicules nécessairesà l'exploitation des matériels radio numériques Antares" - préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105, 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans cecas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des équipements de véhicules nécessaires à l'exploitation des matériels radio numériques Antares.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'équipement d'antennes
Brève description: Fourniture d'équipement d'antennes.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu avec un montant minimum de 24 000 EUR (HT) et un montant maximum de 72 000 EUR (HT) sur la durée du marché (4 ans). La TVA est de 19,6 %.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de calculateurs GPS
Brève description: Fourniture de calculateurs GPS.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu avec un montant minimum de 32 000 EUR (HT) et un montant maximum de 96 000 EUR (HT) sur la durée du marché (4 ans) - la TVA est de 19,6 %.
Description des options:
Au terme du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer des marchés similaires au sens de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics. La durée des marchés de prestations similaires ne pourra excéder 2 ans.
Numéro de référence: 2011P72013240
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
brigage de sapeurs-pompiers de Paris - service télécommunications et informatique (STI) - magasin, 89 rue du docteur Baueur, 93582 Saint-Ouen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, version septembre 2010, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre;
2) Le cas échétant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 - version septembre 2010, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre), et en particulier les rubriques b, c, d, e, g et F le cas échéant et en annexes les informations suivantes: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
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— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoiradjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché),
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— L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est global. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités financières pour exécuter les prestations objet du marché.
Remarques: les capacités financières du candidat (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ou sur la durée d'existence si celle-ci est inférieure à 3 ans) sont renseignées par le candidat au cadre D1 du DC2. Les justificatifs des capacités techniques, professionnelles et financières sont fournis par le candidat en annexe au DC2 et sur la base des documents demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence/règlement de la consultation. Le candidat complète à cet effet le cadre G du DC2. Le candidat doit fournir un DC2 par lot auquel il candidate.
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Capacité technique et professionnelle:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La capacité professionnelle sera appréciée au regard des références ou des justifications professionnelles présentées par le candidat. La capacité technique sera appréciée au regard des moyens humains, matériels du candidat et plus particulièrement des moyens permettant d'assurer la livraison des fournitures.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie dans les marchés publics et aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires.
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Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points selon les dispositions du décret n° 2008-1550 du 31.12.2008". Le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, 94 rue Réaumur - 75104 Paris Cedex 02, FRANCE. Le paiement sera effectué par le budget spécial de la préfecture de police - exercice 2011 et suivants - section d'investissement - chapitre 901 - article 901-1312 - compte nature 2188.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou la sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
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De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché.
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Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. durée de garantie (20)
3. délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
Mme Piquemal
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - service télécommunications et informatique (STI)
Adresse postale: 89 rue du Docteur Baueur
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93582
Point de contact: Adjudant Chef Preaux
Téléphone: +33 141664980 📞
Courrier électronique: jeanpaul.preaux@pompiersparis.fr 📧
Nom: Préfecture de police - DFCPP - bureau de la commande publique
URL des documents: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011P72013240
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 047-077188
2011/S 011-053440
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: prefecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique, 1 rue de Lutèce, escalier C - 1er étage - bureau 1105 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au n° +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonynement le DCE.
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Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documentsmis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier.
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Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - escalier C, 1 rue de Lutèce - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE.
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Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "ne pas ouvrir" conformément aux indications ci-après: appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation "Fourniture au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des équipements véhicules nécessairesà l'exploitation des matériels radio numériques Antares" - préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105, 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans cecas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 103-168994 (2011-05-26)
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Région:
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Produits/services:
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