Fourniture au fur et à mesure des besoins de masques FFP2 (lot1), et FFP3 (lot2) destinés aux enfants et permettant de faire face à un attentat de nature biologique ou radiologique, au profit du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, pour une durée de 4 ans

Secrétariat général défense nationale

Fourniture au fur et à mesure des besoins de masques FFP2 (lot1) et FFP3 (lot2) destinés aux enfants et permettant de faire face à un attentat de nature biologique ou radiologique, au profit du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, pour une durée de 4 ans. Lot 1) Poste 1: fourniture au fur et à mesure des besoins de masques FFP2 destinés aux enfants de 2 à 6 ans pour un minimum de 100 000 unités et un maximum de 250 000 unités. Poste 2: fourniture au fur et à mesure des besoins de masques FFP2 destinés aux enfants de 7 à 12 ans pour un minimum de 100 000 unités et un maximum de 250 000 unités. Lot 2) Poste 1: fourniture au fur et à mesure des besoins de masques Ffp3 destinés aux enfants de 2 à 6 ans pour un minimum de 100 000 unités et un maximum de 250 000 unités. Poste 2: fourniture au fur et à mesure des besoins de masques FFP3 destinés aux enfants de 7 à 12 ans pour un minimum de 100 000 unités et un maximum de 250 000 unités. Une option technique relative à la présence d'une soupape d'expiration est à chiffrer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Qui ?

• Secrétariat général défense nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Quantité ou étendue:

Lot 1 (FFP2): poste 1 (masques de 2 à 6 ans) 100 000 unités minimim/ 250 000 unités maximum sur quatre ans. Poste 2 (masques de 7 à 12 ans) 100 000 unités minimim/ 250 000 unités maximum sur 4 ans.Lot 1 (FFP3): poste 1 (masques de 2 à 6 ans) 100 000 unités minimim/ 250 000 unités maximum sur quatre ans. Poste 2 (masques de 7 à 12 ans) 100 000 unités minimim/ 250 000 unités maximum sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 51 bd de La Tour-Maubourg
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: marches@sgdsn.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 171758095 📞
Fax: +33 171758095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072578
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

i) Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, seront éliminées les candidatures qui: — ne sont pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — ne comportent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, — ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières satisfaisantes au vu des documents et renseignements demandés dans le présent avis de marché. L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne justifiera pas l'élimination d'une candidature. Ii) Pour répondre à la demande du Iii.2.1, le candidat pourra utiliser les documents suivants: — la lettre de candidature personnalisée disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique services du premier ministre, référencé avec l'objet du lot soumissionné, — la déclaration du candidat personnalisée, disponible à la même adresse. Iii) Conditions de remise des candidatures: Les dossiers des candidats contenant les renseignements relatifs à la candidature devront exclusivement parvenir au pouvoir adjudicateur soit sur support papier (1°), soit par voie électronique (2°). 1°: En cas d'envoi par support papier, le pli devra être: — soit envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'attention du chef du bureau achats marchés à l'adresse mentionnée au I.1, — soit déposé contre récepissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 17:00 en s'adressant à l'accueil. Le pli contenant la candidature devra porter la mention "ne pas ouvrir - fourniture de masques de protection - suivi du ou des lots soumissionnés". 2°: En cas d'envoi par voie électronique, le pli devra être envoyé par le biais du site Internet http://www.marches-publics.gouv.fr. La candidature, transmise par voie électronique, devra être signée au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantir notamment l'identification du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires

i) Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, seront éliminées les candidatures qui:

— ne sont pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— ne comportent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières satisfaisantes au vu des documents et renseignements demandés dans le présent avis de marché.

L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne justifiera pas l'élimination d'une candidature.

Ii) Pour répondre à la demande du Iii.2.1, le candidat pourra utiliser les documents suivants:

— la lettre de candidature personnalisée disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique services du premier ministre, référencé avec l'objet du lot soumissionné,

— la déclaration du candidat personnalisée, disponible à la même adresse.

Iii) Conditions de remise des candidatures:

Les dossiers des candidats contenant les renseignements relatifs à la candidature devront exclusivement parvenir au pouvoir adjudicateur soit sur support papier (1°), soit par voie électronique (2°).

1°: En cas d'envoi par support papier, le pli devra être:

— soit envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'attention du chef du bureau achats marchés à l'adresse mentionnée au I.1,

— soit déposé contre récepissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 17:00 en s'adressant à l'accueil.

Le pli contenant la candidature devra porter la mention "ne pas ouvrir - fourniture de masques de protection - suivi du ou des lots soumissionnés".

2°: En cas d'envoi par voie électronique, le pli devra être envoyé par le biais du site Internet http://www.marches-publics.gouv.fr. La candidature, transmise par voie électronique, devra être signée au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantir notamment l'identification du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture au fur et à mesure des besoins de masques FFP2 destinés aux enfants
Brève description:

Poste 1: fourniture au fur et à mesure des besoins de masques Ffp3 destinés aux enfants de 2 à 6 ans pour un minimum de 100 000 unités et un maximum de 250 000 unités. Poste 2: fourniture au fur et à mesure des besoins de masques Ffp3 destinés aux enfants de 7 à 12 ans pour un minimum de 100 000 unités et un maximum de 250 000 unités. Durée de 4 ans. Une option technique relative à la présence d'une soupape d'expiration est à chiffrer.

Quantité ou étendue: Minimum: 100 000/ maximum: 250 000 par tranche d'age (2 à 6 ans et 7 à 12 ans).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

L'offre doit être accompagnée de 2 masques par tranches d'age au titre des échantillons (voir règlement de consultation).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture au fur et à mesure des besoins de masques FFP3 destinés aux enfants
Brève description:

Poste 1: fourniture au fur et à mesure des besoins de masques Ffp2 destinés aux enfants de 2 à 6 ans pour un minimum de 100 000 unités et un maximum de 250 000 unités. Poste 2: fourniture au fur et à mesure des besoins de masques FFP2 destinés aux enfants de 7 à 12 ans pour un minimum de 100 000 unités et un maximum de 250 000 unités. Lot 2: fourniture au fur et à mesure des besoins de masques FFP3 destinés aux enfants de 2 à 6 ans pour un minimum de 100 000 unités et un maximum de 250 000 unités. Poste 2: fourniture au fur et à mesure des besoins de masques Ffp3 destinés aux enfants de 7 à 12 ans pour un minimum de 100 000 unités et un maximum de 250 000 unités. Durée de 4 ans. Une option technique relative à la présence d'une soupape d'expiration est à chiffrer.

Informations complémentaires sur les lots:

L'offre doit être accompagnée de l'attestation de certification aux normes française et/ou européennes pertinentes, ou de la copie complète du dossier de demande de certification pour les mêmes normes.

Quantité ou étendue:

Lot 1 (FFP3): poste 1 (masques de 2 à 6 ans) 100 000 unités minimim/ 250 000 unités maximum sur quatre ans. Poste 2 (masques de 7 à 12 ans) 100 000 unités minimim/ 250 000 unités maximum sur 4 ans.

Description des options:

Pour chacun des deux lots, une option technique est à chiffrer dans l'annexe à l'acte d'engagement. Elle concerne pour chacun des postes des deux lots, le chiffrement d'une valve d'expiration pour ameliorer le confort des enfants destinataires des masques. Option technique au sens du droit français décrite à l'article 9 du CCTP no 2011-01 du 5.1.2011.

Numéro de référence: SGDSN-BAM-AO-11-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

établissement de soutien opérationnel et logistique de la sécurité civile (ESOL Nord), 95540 Méry-sur-Oise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire à l'appui de la candidature: -la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -les expériences et références nationales et internationales récentes de prestations similaires avec le montant des opérations, les noms et coordonnées des personnes responsables clients et les périodes de réalisation des prestations; - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur le budget de l'etat par virement administratif sous trente jours (30 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Secrétariat général défense nationale
Contact
Point de contact: bureau marchés
Guillaume Pigny
Nom: Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Adresse postale: 51 boulevard de La Tour-Maubourg
Commune postale: Paris Sp
Fax: +33 171758110 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1544&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1544&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1544&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGDSN-BAM-AO-11-01
Informations complémentaires

i) Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, seront éliminées les candidatures qui:

— ne sont pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— ne comportent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières satisfaisantes au vu des documents et renseignements demandés dans le présent avis de marché.

L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne justifiera pas l'élimination d'une candidature.

Ii) Pour répondre à la demande du Iii.2.1, le candidat pourra utiliser les documents suivants:

— la lettre de candidature personnalisée disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique services du premier ministre, référencé avec l'objet du lot soumissionné,

— la déclaration du candidat personnalisée, disponible à la même adresse.

Iii) Conditions de remise des candidatures:

Les dossiers des candidats contenant les renseignements relatifs à la candidature devront exclusivement parvenir au pouvoir adjudicateur soit sur support papier (1°), soit par voie électronique (2°).

1°: En cas d'envoi par support papier, le pli devra être:

— soit envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'attention du chef du bureau achats marchés à l'adresse mentionnée au I.1,

— soit déposé contre récepissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 17:00 en s'adressant à l'accueil.

Le pli contenant la candidature devra porter la mention "ne pas ouvrir - fourniture de masques de protection - suivi du ou des lots soumissionnés".

2°: En cas d'envoi par voie électronique, le pli devra être envoyé par le biais du site Internet http://www.marches-publics.gouv.fr. La candidature, transmise par voie électronique, devra être signée au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantir notamment l'identification du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 044-072578 (2011-03-02)

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