Fourniture au CEA de Gramat des prestations de métrologie, de maintenance et de soutien d'un parc d'instruments de mesure "multi- marques"

CEA/Gramat

Marché à bons de commande qui se terminera le 31.12.2014 pour la:
Fourniture au CEA de Gramat des prestations de métrologie, de maintenance et de soutien d'un parc d'instruments de mesure "multi- marques".
Les maintenances préventives (étalonnage, vérification et ajustage si nécessaire, diverses opérations de contrôle et entretien à caractère préventif) sont désignées par le terme maintien en conditions opérationnelles de niveau 1 (MCO1).
Les maintenances correctives faisant suite à un dysfonctionnement, suivies si besoin d'une opération d'étalonnage ou de vérification sont désignées par le terme maintien en conditions opérationnelles de niveau 2 (MCO2).
Le marché s'applique aux appareils de mesures de marques Agilent Technologies, Tektronix et autres marques diverses.
Le marché n'est pas divisé en lots par marques mais est décomposé en plusieurs postes non attribuables séparément: poste 1: prestation de maintenance préventive (MCO1) et/ou corrective (MCO2) pour une durée d'un an, pour un montant global forfaitaire annuel s'appliquant à une liste d'appareils préétablie. poste 2: prestations de maintenances préventives (MCO1) à montant unitaire sur bordereau de prix unitaires s'appliquant à une liste d'appareils préétablie; prestations d'expertise et de maintenances correctives (MCO2) à montant unique s'appliquant à une liste d'appareils préétablie. poste 3: prestations sur devis pour des maintenances préventives (MCO1), correctives (MCO2) ou l'approvisionnement de pièces détachées ou composants pour les besoins propres du CEA de Gramat. poste 4: prestations d'assistance technique (prêt ou location d'équipements de mesures; assistance à l'analyse d'incertitudes de mesures, assistance à la réception ou l'évaluation de nouveaux appareils, assistance logistique et de gestion, approvisionnement de documentations spécifiques...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-27 Avis de marché
2012-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Fourniture au CEA de Gramat des prestations de métrologie, de maintenance et de soutien d'un parc d'instruments de mesure "multi- marques".Maintenances préventives (MCO1) (étalonnage, vérification et ajustage si nécessaire, diverses opérations de contrôle et entretien à caractère préventif). Maintenances correctives faisant suite à un dysfonctionnement (MCO2), suivies si besoin d'une opération d'étalonnage ou de vérification.Assistance technique.Le marché s'applique aux appareils de mesures de marques Agilent Technologies, Tektronix et autres marques diverses.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: route de Reilhac, BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: hubert.courset@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105219 📞
Fax: +33 565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030691
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsables. Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité administrative, — capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché, — capacité juridique et financière: notamment, aptitude à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacités financières suffisantes. Procédure matérialisée: au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre. En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD rom) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours les jours ouvrés de 8:15 à 11:57, à l'adresse suivante: CEA/Gramat BP 80200 service SFA/BAC 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir"- candidature dossier n°AOR 2010-009763 "fourniture au CEA de Gramat des prestations de métrologie, de maintenance et de soutien d'un parc d'instruments de mesure "multi- marques", à l'attention de Hubert Courset. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié). Procédure dématérialisée: Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr. Il n'est pas, pour l'instant, possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique. "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (non, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax à: Chef du SRCA de la direction des achats et des partenaires stratégiques - DAPS/SRCA- bâtiment 482- CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Fax: 0+33 169085652.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande qui se terminera le 31.12.2014 pour la:
Fourniture au CEA de Gramat des prestations de métrologie, de maintenance et de soutien d'un parc d'instruments de mesure "multi- marques".
Les maintenances préventives (étalonnage, vérification et ajustage si nécessaire, diverses opérations de contrôle et entretien à caractère préventif) sont désignées par le terme maintien en conditions opérationnelles de niveau 1 (MCO1).
Les maintenances correctives faisant suite à un dysfonctionnement, suivies si besoin d'une opération d'étalonnage ou de vérification sont désignées par le terme maintien en conditions opérationnelles de niveau 2 (MCO2).
Le marché s'applique aux appareils de mesures de marques Agilent Technologies, Tektronix et autres marques diverses.
Le marché n'est pas divisé en lots par marques mais est décomposé en plusieurs postes non attribuables séparément: poste 1: prestation de maintenance préventive (MCO1) et/ou corrective (MCO2) pour une durée d'un an, pour un montant global forfaitaire annuel s'appliquant à une liste d'appareils préétablie. poste 2: prestations de maintenances préventives (MCO1) à montant unitaire sur bordereau de prix unitaires s'appliquant à une liste d'appareils préétablie; prestations d'expertise et de maintenances correctives (MCO2) à montant unique s'appliquant à une liste d'appareils préétablie. poste 3: prestations sur devis pour des maintenances préventives (MCO1), correctives (MCO2) ou l'approvisionnement de pièces détachées ou composants pour les besoins propres du CEA de Gramat. poste 4: prestations d'assistance technique (prêt ou location d'équipements de mesures; assistance à l'analyse d'incertitudes de mesures, assistance à la réception ou l'évaluation de nouveaux appareils, assistance logistique et de gestion, approvisionnement de documentations spécifiques...).
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Quantité ou étendue:
Fourniture au CEA de Gramat des prestations de métrologie, de maintenance et de soutien d'un parc d'instruments de mesure "multi- marques".
Maintenances préventives (MCO1) (étalonnage, vérification et ajustage si nécessaire, diverses opérations de contrôle et entretien à caractère préventif). Maintenances correctives faisant suite à un dysfonctionnement (MCO2), suivies si besoin d'une opération d'étalonnage ou de vérification.
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Assistance technique.
Le marché s'applique aux appareils de mesures de marques Agilent Technologies, Tektronix et autres marques diverses.
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: AOR 2010-009763 Fourniture au CEA de Gramat des prestations de métrologie, de maintenance et de soutien d'un parc d'instruments de mesure "multi- marques"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Gramat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents demandés ci dessous:
— le formulaire "déclaration du candidat- DC5" et tous les justificatifs demandés dans ce documents ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire DC4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_ publics/formulaires/index.htm.
— lorsque il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger.
Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
S'ils produisent une lettre justifiant de la non présentation des documents, ils fourniront, en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'Etat où ils sont établis.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Au stade du dossier de candidature, les candidats ne sont pas obligés de produire une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales. L'entreprise peut se contenter de produire le formulaire DC5 ou une attestation sur l'honneur. En effet, la copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales seront uniquement demandées au(x) soumissionnaire(s) au(x)quel(s) le CEA envisage d'attribuer le marché.
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Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra prouver ses capacités dans le domaine de la maintenace préventive (vérifications, ajustages) et corrective des appareils de mesures. Il développera en particulier les moyens et accréditations à sa disposition pour l'application des processus du domaine de la maintenance des appareils de métrologie.
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Il décrira ses pratiques de maintenance en s'appuyant sur ses processus internes qualité.
Le candidat fournira:
— une plaquette de présentation de l'entreprise donnant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de référence de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des trois dernières années, pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— une description précise des moyens humains, techniques pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché; en particulier une accréditation, en interne, "Cofrac" d'un domaine métrologique,
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat concerné par la maintenance des appareils de mesures, devront apporter la preuve qu'ils possèdent, en interne, un accréditation "Cofrac" dans un domaine de métrologie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par des crédits du CEA Gramat. Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à trente jours fin de mois de la date d'émission, après acceptation de la contrepartie correspondante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature.
Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants. Chaque membre du groupement devra présenter un dossier conforme au présent avis. Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
L'exécution du marché peut conduire le titulaire à avoir connaissance d'informations qui sans être couvertes par le secret défense doivent rester du niveau "diffusion restreinte" ou "confidentiel société" et ne peuvent être rendues publiques.
Le titulaire et ses éventuels sous traitants devront s'engager à ne pas divulguer sans autorisation écrite du CEA, aucune information dont il a connaissance au cours de l'exécution du marché en dehors des communications srtrictement nécessaires à l'exécution du marché.
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Les personnels ayant à participer à la réalisation des prestations du marché qui seront susceptibles de connaitre des informations sensibles devont faire l'objet d'une procédure d'accréditation CEA (demandes personnelles de laissez passer d'entreprises).
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité professionnelle, - capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Gramat
Contact
Point de contact: Sfa/bac
Hubert Courset
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR 2010-009763 Fourniture au CEA de Gramat des prestations de métrologie, de maintenance et de soutien d'un parc d'instruments de mesure "multi- marques"
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv".
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsables.
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Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité administrative,
— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,
— capacité juridique et financière: notamment, aptitude à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacités financières suffisantes.
Procédure matérialisée: au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre. En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD rom) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours les jours ouvrés de 8:15 à 11:57, à l'adresse suivante: CEA/Gramat BP 80200 service SFA/BAC 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir"- candidature dossier n°AOR 2010-009763 "fourniture au CEA de Gramat des prestations de métrologie, de maintenance et de soutien d'un parc d'instruments de mesure "multi- marques", à l'attention de Hubert Courset. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié).
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Procédure dématérialisée:
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr. Il n'est pas, pour l'instant, possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique.
"En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (non, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax à: Chef du SRCA de la direction des achats et des partenaires stratégiques - DAPS/SRCA- bâtiment 482- CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
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Fax: 0+33 169085652.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie.
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 24-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Source: OJS 2011/S 019-030691 (2011-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006861
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030691
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2010-009763

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. offre la plus avantageuse en fonction des critères du règlement de la consultation (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: Trescal SA
Adresse postale: 23 avenue Jean-François Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 005-006861 (2012-01-06)
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