Fourniture, assemblage et installation de mobiliers pour les médiathèques du territoire communautaire
Le présent accord-cadre, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords cadres.
Le marché se compose de 2 lots décrits dans le présent avis.
A titre prévisionnel, le marché sera notifié en octobre 2011.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montants minimum et maximum conclu avec un nombre maximum de 4 titulaires pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-04
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Avis de marché
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| 2012-02-17
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Avis d'attribution de marché
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