Fourniture, assemblage et installation de mobiliers pour les médiathèques du territoire communautaire

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Le présent accord-cadre, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Le marché se compose de 7 lots décrits dans le présent avis.
À titre prévisionnel, le marché sera notifié en juillet 2011.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montants minimum et maximum conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires pour les lots 1 et 2 et de 4 titulaires pour les autres lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-29 Avis de marché
2011-08-04 Avis d'attribution de marché