Fourniture administrative pour les services municipaux et les écoles de la ville de Bellegarde-sur-Valserine

Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Fourniture administrative pour les besoins des services municipaux et les écoles de la ville de Bellegarde-sur-Valserine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fiducial
• Lyreco
• Michaux
• Pichon
• SCS BSSL

Qui ?

• Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Jeux éducatifs
• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Équipement de bureau, excepté les meubles
• Mobilier scolaire › Matériel d'enseignement
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-17	Avis de marché
2011-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Quantité ou étendue: Marché alloti en 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 34 rue de la République BP 618
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bellegardesurvalserine.fr 📧
Téléphone: +33 450566060 📞
Fax: +33 450483532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057570
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.fr. Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois pour la même période. Marché à bons de commande. Délai de livraison: maximum 5 jours ouvrés. Renseignements administratifs: Sophie Vuarier, 34 rue de la République, BP 618. 01206 Bellegarde-sur-Valserine, FRANCE. Tél: +33 450566086. Renseignements techniques: Pascale Clavel, service education, 34 rue de la République, BP 618. 01200 Bellegarde, FRANCE. Tél: +33 450566085 Fax: +33 450483532. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Pas de publication antérieure concernant le même marché. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur demande écrite auprès de la mairie de Bellegarde-sur-Valserine.Il peut être téléchargé sur le site internet: www.marches-publics.info. Les offres peuvent être transmises par voie postale ou être remises contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis dématérialisés déposés sur la plateforme de dématérialisation suivante: www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.fr.

Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois pour la même période.

Marché à bons de commande.

Délai de livraison: maximum 5 jours ouvrés.

Renseignements administratifs:

Sophie Vuarier, 34 rue de la République, BP 618.

01206 Bellegarde-sur-Valserine, FRANCE.

Tél: +33 450566086.

Renseignements techniques:

Pascale Clavel, service education, 34 rue de la République, BP 618.

01200 Bellegarde, FRANCE.

Tél: +33 450566085 Fax: +33 450483532.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Pas de publication antérieure concernant le même marché.

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur demande écrite auprès de la mairie de Bellegarde-sur-Valserine.Il peut être téléchargé sur le site internet: www.marches-publics.info.

Les offres peuvent être transmises par voie postale ou être remises contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis dématérialisés déposés sur la plateforme de dématérialisation suivante: www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture administrative pour les besoins des services municipaux et les écoles de la ville de Bellegarde-sur-Valserine.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de papier d'impression.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel éducatif.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
8 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Jeux éducatifs.
Numéro du lot: 5
Brève description: Livres et manuels scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
15 000 💰
Numéro de référence: Fouradm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieux mentionnés en annexe 1 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de la commune.

Les sommes dues au(x) titulaires(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Prix ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assure sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Qualité des produits % (30)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Point de contact: collectivité territoriale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Nom: Ville de Bellegarde-sur-Valserine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fouradm
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.fr.

Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois pour la même période.

Marché à bons de commande.

Délai de livraison: maximum 5 jours ouvrés.

Renseignements administratifs:

Sophie Vuarier, 34 rue de la République, BP 618.

01206 Bellegarde-sur-Valserine, FRANCE.

Tél: +33 450566086.

Renseignements techniques:

Pascale Clavel, service education, 34 rue de la République, BP 618.

01200 Bellegarde, FRANCE.

Tél: +33 450566085 Fax: +33 450483532.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Pas de publication antérieure concernant le même marché.

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur demande écrite auprès de la mairie de Bellegarde-sur-Valserine.Il peut être téléchargé sur le site internet: www.marches-publics.info.

Les offres peuvent être transmises par voie postale ou être remises contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis dématérialisés déposés sur la plateforme de dématérialisation suivante: www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché à peine d'irrecevabilité du recours (article L551-1 du code de justice administrative)/Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension du contrat (art.l521-1 du CJA)/recours indemnitaire /recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables au contrat ouvert jusqu'à la conclusion du contrat.un référé contractuel après la conclusion du contrat peut être introduit, conformément à l'article 551-13 du code de justice administrative.

Pour plus d'information s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.

Source: OJS 2011/S 035-057570 (2011-02-17)

Avis d'attribution de marché (2011-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue de la République, BP 618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155053
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057570
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Lot 1 - entreprise Fiducial; montant HT de 30 000,00 EUR à 60 000,00 EUR; Lot 2 - entreprise Lyreco; montant HT de 3 000,00 EUR à 10 000,00 EUR; Lot 3 - entreprise Michaux; montant HT de 2 500,00 EUR à 8 000,00 EUR; Lot 4 - entreprise SCS BSSL; montant HT de 3 000,00 EUR à 10 000,00 EUR; Lot 5 - entreprise Pichon; montant HT de 5 000,00 EUR à 15 000,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.bellegardesurvalserine.fr. Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, aux services techniques, hôtel de ville, 34 rue de la République, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, FRANCE du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566070. Annonce n° 220, BOAMP 036 B du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité des produits (30)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-04 📅
Adresse postale: 29 rue de la Grange, CS 50301
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Marly
Code postal: 59770

3️⃣
Adresse postale: BP 80019
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910

4️⃣
Adresse postale: ZI Nord, 17 rue de Poulainville
Commune postale: Amiens Cedex 02
Code postal: 80084

5️⃣
Adresse postale: 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42353
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché à peine d'irrecevabilité du recours (article L551-1 du code de justice administrative). / Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension du contrat (art.l521-1 du CJA). / Recours indemnitaire /recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables au contrat ouvert jusqu'à la conclusion du contrat. Un référé contractuel après la conclusion du contrat peut être introduit, conformément à l'article 551-13 du code de justice administrative.

Pour plus d'information s'adresser au Greffe du Tribunal administratif de Lyon.

Source: OJS 2011/S 095-155053 (2011-05-13)

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