Fourniture (achat et location) de moyens de manutention de type transpalettes électriques, gerbeurs électriques, chariots élévateurs électriques et thermiques, chariots de traction et chariots porteurs-tracteurs, options et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Fourniture (achat et location) de moyens de manutention de type transpalettes électriques, gerbeurs électriques, chariots élévateurs électriques et thermiques, chariots de traction et chariots porteurs-tracteurs (5 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie francaise de manutention (CFM Toyota)
• Fenwick Linde
• Still SAS

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Chariots de manutention › Chariots équipés de matériel de manutention
• Chariots élévateurs › Chariot élévateurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-05	Avis de marché
2012-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre conclu sans engagement avec cinq opérateurs.Économiques (chacun pouvant se présenter seul ou en groupement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats:— pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres, somme des montants estimés: 15 800 000 EUR (HT), somme des quantités estimées: 800 unités,— chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché subséquent est conclu avec un titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande avec ou sans engagement.

Valeur totale du marché: 15 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://http//www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ddechaut@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732150 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282846
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". — les accords-cadres sont conclus pour une durée de 42 mois à compter de leur date de notification, — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères pondérés figurent dans le règlement de consultation, — les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer un pli par voie électronique via site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés" puis, dans le champs de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "11u070" dans le champde saisie "référence publique" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, — les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transpalette à moteur électrique
Brève description: Transpalette à moteur électrique.
Quantité ou étendue: Quantité estimée 200 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gerbeur à moteur électrique
Brève description: Gerbeur à moteur électrique.
Quantité ou étendue: Quantité estimée 120 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: chariot élévateur thermique et électrique de capacité inférieure à 9 tonnes de charges
Brève description:

Chariot élévateur thermique et électrique de capacité inférieure à 9 tonnes de charges.

Quantité ou étendue: Quantité estimée 400 unités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chariot élévateur à moteur thermique de capacité supérieure ou égale à 10 tonnes de charges
Brève description:

Chariot élévateur à moteur thermique de capacité supérieure ou égale à 10 tonnes de charges.

Quantité ou étendue: Quantité estimée 50 unités.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: chariot de traction et chariot porteur/tracteur
Brève description: Chariot de traction et chariot porteur/tracteur.
Quantité ou étendue: Quantité estimée 30 unités.

Accord-Cadre conclu sans engagement avec cinq opérateurs.

Économiques (chacun pouvant se présenter seul ou en groupement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats:

— pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres, somme des montants estimés: 15 800 000 EUR (HT), somme des quantités estimées: 800 unités,

— chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché subséquent est conclu avec un titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande avec ou sans engagement.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 11U070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou groupement: en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif);

2/ éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après: les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat;

3/ le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;

4/ le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés au point 2/ et, le cas échéant, aux points 3 et 4 ci-dessus, doit être transmis par l'ensemble des candidats.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par l'ugap à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles doit être supérieur à:

Lot n° 1: 900 000 EUR;

Lot n° 2: 900 000 EUR;

Lot n° 3: 8 000 000 EUR;

Lot n° 4: 5 000 000 EUR;

Lot n° 5: 1 000 000 EUR.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années supérieure ou égale à 100 personnes. A défaut, la candidature est éliminée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avances. Acomptes prévus à l"article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Prix de l'accord-cadre: les prix des matériels et des prestations annexes sont unitaires et fermes pour la durée de l'accord-cadre.

Prix des marchés subséquents: les prix des matériels sont unitaires et révisés au 1er janvier et au 1er juillet par application d'une formule paramétrique. Les prix des prestations annexes et des modulations de garantie sont unitaires et fermes sur la durée des marchés subséquents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Autres langues: Français obligatoire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: point(s) de contact susmentionné(s)
M. Dechaut Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: UGAP- département véhicules

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11U070
Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

— les accords-cadres sont conclus pour une durée de 42 mois à compter de leur date de notification,

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères pondérés figurent dans le règlement de consultation,

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer un pli par voie électronique via site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés" puis, dans le champs de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "11u070" dans le champde saisie "référence publique" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier,

— les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général Charles de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 172-282846 (2011-09-05)

Avis d'attribution de marché (2012-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085758
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-282846
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11U070. L'accord-cadre cité à la rubrique II.1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La date d'attribution citée à la rubrique V.1 s'entend comme la date de notification. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la rubrique section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Concernant l'estimation de l'accord-cadre figurant à la rubrique V (attribution du marché) du présent avis, les montants estimés ont été publié dans les avis d'appel public à la concurrence. Publications antérieures concernant le même marché: Avis de marché au JOUE n° 2011/S 172-282846 du 8.9.2011. Le lot n° 4 a été déclaré infructueux. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 256, BOAMP 174 B du 8.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (35)
3. Qualité de service (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
5. Délai (5)
6. Garantie (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: Still SAS
Adresse postale: 6 boulevard Michael Faraday - Serris
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code postal: 77716
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Commune postale: Marne-la-Vallée cedex Cedex4

4️⃣

5️⃣
Nom: Compagnie francaise de manutention (CFM Toyota)
Adresse postale: 31 avenue du gros chêne
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95617

6️⃣
Nom: Fenwick Linde
Adresse postale: 1 rue du maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Élancourt Cedex
Code postal: 78854

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du général Charles de Gaulle
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr/ta-ca 🌏
Source: OJS 2012/S 053-085758 (2012-03-14)

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