Founiture, montage, démontage, maintenance et stockage des illuminations de fin d'année
Commune de Genas
La présente consultation fait k'objet d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006).
Les prestations concernent la fourniture, montage,démontage, maintenance et stockage des illuminations de fin d'année.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Lampes et appareils d'éclairage › Lampes décoratives pour arbres de Noël
- • Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation d'appareils d'éclairage extérieur
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place du Général de Gaulle, BP 206
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Contact
Courrier électronique: service.marches@ville-genas.fr 📧
Téléphone: +33 472471164 📞
Fax: +33 472471149 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116204
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DST_Voirie_Illuminations_2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal - 10 rue Franklin, 69740 Genas, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir rubrique III.2.3.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- valeur technique (noté sur 10) la valeur technique fait l'objet de sous-critères détaillés dans la section VI.3 (60)
2. 2- prix des prestations (noté sur 10) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Genas
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Daniel Valero
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-genas.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DST_Voirie_Illuminations_2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 47814065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois, pour la même durée.Le marché est un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place du Général de Gaulle, BP 206
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Contact
Courrier électronique: service.marches@ville-genas.fr 📧
Téléphone: +33 472471164 📞
Fax: +33 472471149 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116204
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.7.2011.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours, conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
Lors de l'examen du dossier candidature et après demande de régularisation éventuelle, la personne publique éliminera par décision prise avant l'examen du dossier offre, les candidatures:
— Qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— Qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et fixées dans le présent règlement,
— Qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché.
Les sous-critères du critère "valeur technique" sont les suivants:
Seront pris en compte les sous-critères suivants:
— Les moyens matériels et humains que l'entreprise se propose d'affecter à l'opération, (note sur 3),
— Les mesures prises quant à la disponibilité de l'entreprise (adaptabilité des moyens et services aux circonstances aléatoires, structure d'intervention urgente sur les ouvrages notamment les services d'astreinte pour la durée du chantier et de garantie); (note sur 3),
— Des indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants, (note sur 2),
— Une note sur l'organisation qualité de l'entreprise (note sur 1),
— Les mesures prises pour la réduction des nuisances de chantiers,
— Les mesures prises prenant en compte les objectifs de développement durable, (note sur 1).
Modalités de retrait du DCE:
1. Sous forme dématérialisée: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la commune de GENAS: http://ville-genas.e-marchespublics.com
2. Sous forme papier: le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi.
De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Auprès du: service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle - BP 206 - 69741 Genas Cedex, FRANCE - tél.: +33 472471164 - courriel: service.marches@ville-genas.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Modalités de remise des plis:
— sous forme papier: remis en main propre contre récipissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postale (voir adresse précitée),
— sous forme dématérialisée avec signature électronique sur le profil acheteur de la Commune de Genas: http://ville-genas.e-marchespublics.com.
(Voir détail dans le règlement de la consultation).
Une visite de site obligatoire est imposée (une attestation de visite sera remise à chaque candidat à la fin de la visite).
Deux dates sont arrêtées pour ces visites:
— Jeudi 28.4.2011,
— Lundi 9.5.2011.
Sur ces 2 dates début de la visite à 13:30 (RDV au CTM - 10 rue Franklin - 69740 Genas) - informer de votre présence M. COLAS par téléphone ou mail (voir coordonnées ci-dessous).
Pour le cas où une entreprise ne pourrait absolument pas se rendre disponible sur ces deux dates, prendre contact avec M. Colas pour convenir d'un autre RDV (attention cette solution est ouverte pour les entreprises téléchargeant les documents sur une date proche ou ultérieure aux dates de visite).
Les renseignements techniques complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de:
Direction des services techniques - service voirie.
Lucien Colas: lucien.colas@ville-genas.fr - tél +33 472471115 / 621604063.
Les renseignements administratifs complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de:
Direction des affaires juridiques et de la commande publique.
Maryse Chareyron: tél +33 472471164.
Gwenaëlle Flamant: +33 472471132.
service.marches@ville-genas.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait k'objet d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006).
Les prestations concernent la fourniture, montage,démontage, maintenance et stockage des illuminations de fin d'année.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois, pour la même durée.
Le marché est un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois, pour la même durée.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DST_Voirie_Illuminations_2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal - 10 rue Franklin, 69740 Genas, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration d'intention de soumissionner ou DC1 (ou équivalent) signé en original (par l'ensemble des membres du groupement si groupement),
— une attestation sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner (sauf si DC1 fourni - les attestations sur l'honneur étant intégré dans ce formulaire),
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— en ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner,
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— une attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du Code du travail (travailleurs handicapés) (sauf si DC1 fourni - cette attestation étant incluse au DC1).
Capacité technique et professionnelle:
— Un document reprenant,
— Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Liste de références certifiées exactes et sincères par le dirigeant de l'entreprise, des principales prestations de même nature que celles de la présente consultation et d'importance au moins similaire (au cours des 3 dernières années) avec indication du montant et de la nature de la prestation et références de clients,
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— Un état des moyens de l'entreprise en personnel, matériel et agences.
Ces informations peuvent être communiquées dans le cadre du formulaire DC2.
— Une copie de l'attestation de visite remise par le service technique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres de la collectivité,
— paiement par virement administratif dans les 30 jours suivants la réception de la facture (après service fait).
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- valeur technique (noté sur 10) la valeur technique fait l'objet de sous-critères détaillés dans la section VI.3 (60)
2. 2- prix des prestations (noté sur 10) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Genas
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Daniel Valero
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-genas.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DST_Voirie_Illuminations_2011
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.7.2011.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours, conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
Afficher plus
Lors de l'examen du dossier candidature et après demande de régularisation éventuelle, la personne publique éliminera par décision prise avant l'examen du dossier offre, les candidatures:
— Qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— Qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et fixées dans le présent règlement,
— Qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché.
Les sous-critères du critère "valeur technique" sont les suivants:
Seront pris en compte les sous-critères suivants:
— Les moyens matériels et humains que l'entreprise se propose d'affecter à l'opération, (note sur 3),
— Les mesures prises quant à la disponibilité de l'entreprise (adaptabilité des moyens et services aux circonstances aléatoires, structure d'intervention urgente sur les ouvrages notamment les services d'astreinte pour la durée du chantier et de garantie); (note sur 3),
Afficher plus
— Des indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants, (note sur 2),
— Une note sur l'organisation qualité de l'entreprise (note sur 1),
— Les mesures prises pour la réduction des nuisances de chantiers,
— Les mesures prises prenant en compte les objectifs de développement durable, (note sur 1).
Modalités de retrait du DCE:
1. Sous forme dématérialisée: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la commune de GENAS: http://ville-genas.e-marchespublics.com
2. Sous forme papier: le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi.
De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Auprès du: service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle - BP 206 - 69741 Genas Cedex, FRANCE - tél.: +33 472471164 - courriel: service.marches@ville-genas.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Modalités de remise des plis:
— sous forme papier: remis en main propre contre récipissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postale (voir adresse précitée),
— sous forme dématérialisée avec signature électronique sur le profil acheteur de la Commune de Genas: http://ville-genas.e-marchespublics.com.
(Voir détail dans le règlement de la consultation).
Une visite de site obligatoire est imposée (une attestation de visite sera remise à chaque candidat à la fin de la visite).
Deux dates sont arrêtées pour ces visites:
— Jeudi 28.4.2011,
— Lundi 9.5.2011.
Sur ces 2 dates début de la visite à 13:30 (RDV au CTM - 10 rue Franklin - 69740 Genas) - informer de votre présence M. COLAS par téléphone ou mail (voir coordonnées ci-dessous).
Pour le cas où une entreprise ne pourrait absolument pas se rendre disponible sur ces deux dates, prendre contact avec M. Colas pour convenir d'un autre RDV (attention cette solution est ouverte pour les entreprises téléchargeant les documents sur une date proche ou ultérieure aux dates de visite).
Afficher plus
Les renseignements techniques complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de:
Direction des services techniques - service voirie.
Lucien Colas: lucien.colas@ville-genas.fr - tél +33 472471115 / 621604063.
Les renseignements administratifs complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de:
Direction des affaires juridiques et de la commande publique.
Maryse Chareyron: tél +33 472471164.
Gwenaëlle Flamant: +33 472471132.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 47814065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Marché renouvelable
En cas de renouvellement 3 fois une année du présent marché,la publication du prochain avis sera mise en oeuvre au premier trimestre 2015.
Source: OJS 2011/S 071-116204 (2011-04-08)
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