Founiture et livraison de fruits et légumes

Ministère de la justice - DAP

Accord-Cadre relatif à la fourniture et livraison de fruits et légumes (1ère, Ivème et Vème gamme) pour les établissements pénitentiaires "En gestion publique " en métropole selon la procédure d'appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-21 Avis de marché
2011-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre décliné en marchés subséquents sans minimum ni maximum (un marché subséquent par direction interrégionale et par an).La fourniture et la livraison concerne les fruits et légumes de 1ère gamme, Ivème gamme et Vème gamme. Volumes estimatifs de commande pour 2011 : 643 966 EUR, pour 2012 : 1 941 900 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: bureau SD5 - pôle achats 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-024837
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Accord-Cadre multi attributaire (article 76-iii du codes des marchés publics). Le nombre d'attributaire est fixé à 3 (si le nombre de candidats satisfaisant aux critètres de sélection des candidatures et des offres et inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur peut conclure l'accord-cadre avec les seuls candidats sélectionnés). Parmi les trois titulaires, le candidat retenu pour la première année est le candidat ayant présenté l'offre économiquemenet la plus avantageuse au moment de l'analyse des offres. Il est désigné attributaire des marchés subséquents susceptibles d'être déclinés durant la premier année (2011) jusqu'à la prochaine date anniversaire de la notification de l'acte d'engagement. La remise en concurrence intervient deux mois avant la date anniversaire de la notification. Un nouvel attributaire sera alors désigné pour exécuter l'ensemble des marchés subséquents jusqu'à la date anniversaire de notification suivante. Les premiers marchés subséquents déclinés par les Direction interrégionales des services pénitentiaires (Disp) courent à compter de la date de notification. Analyse des offres, critères d'attribution: * Fruits et légumes de 1ère gamme: — critère 1 (prix): 70 points, — critère 2 (analyse technique): 30 points. *Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme: — critère 1 (prix): 60 points, — critère 2 (analyse technique): 40 points (répartis comme suit: 20 points pour les échantillons et 20 points pour les fiches techniques et le questiionnaires technique). La note des fruits et légumes de 1ère gamme représente 70 % de la note totale et celle relative aux fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme 30 %. Modalités d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises: le DCE est obtenu gratuitement sur demande écrite aux coordonnées précisées à la rubrique point de contact, soit directement téléchargé sur le profil d'acheteur (www.marches-publics.gouv.fr, rubrique 11sd5002). Conditions de remise des plis: Le dossier complet peut être soit: — transmis par courrier recommandé avec avis de réception (ou tout autre moyen permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) à l'adresse mentionnée en en-tête du présent avis, — remis en main propre contre récepissé aux jours ouvrés suivants (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00) à l'adresse suivante: ministère de la justice et des libertés - direction de l'administration Pénitentiaire 8-10 rue du renard 75004 Paris FRANCE, — remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse https://marches-publics.gouv.fr, sous la référence 11sd5002. Le mode de transmission retenu pour cette consultation est la transmision sur support papier par voie postale ou remise en main propre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre relatif à la fourniture et livraison de fruits et légumes (1ère, Ivème et Vème gamme) pour les établissements pénitentiaires "En gestion publique " en métropole selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre décliné en marchés subséquents sans minimum ni maximum (un marché subséquent par direction interrégionale et par an).
La fourniture et la livraison concerne les fruits et légumes de 1ère gamme, Ivème gamme et Vème gamme. Volumes estimatifs de commande pour 2011 : 643 966 EUR, pour 2012 : 1 941 900 EUR.
Description des options:
Il n'y a pas d'option.
Les variantes sont autorisées:
Le candidat pourra proposer une variante relative au mode de cotation des produits.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11SD5002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire: une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée, une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidats à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 (ancien DC4, DC5) disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr, rubrique formulaires puis comme publique.
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Situation économique et financière:
Documents à produire: une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exéccuter le marché précisant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Documents à produire: une déclaration relative à la capacité technique et professionnel du candidat à exécuter le marché précisant les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sont financés sur le budget du ministère de la justice et des libertés, code de programme: 107; article de regroupement: 02. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par l'administration de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitants payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Fruits et Légumes de 1ère gamme, critère 1: prix (70)
2. Fruits et Légumes de 1ère gamme, critère 2: analyse technique des offres (30)
3. Fruis et Légumes de 4ème et 5ème gamme, critère 1: prix (60)
4. Fruits et Légumes de 4ème et 5ème gamme, critère analyse technique (échantillons 20 points et fiches techniques et questionnaire technique 20): (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice - DAP
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Maria-Alice Patrocinio
mme Catherine Bossaert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la Justice et des Liberté
Adresse postale: direction de l'administration pénitentiaire - SD5 - pôle achats 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Point de contact: Mme Patrocinio
Fax: +33 149962790 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SD5002
Informations complémentaires
Accord-Cadre multi attributaire (article 76-iii du codes des marchés publics). Le nombre d'attributaire est fixé à 3 (si le nombre de candidats satisfaisant aux critètres de sélection des candidatures et des offres et inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur peut conclure l'accord-cadre avec les seuls candidats sélectionnés).
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Parmi les trois titulaires, le candidat retenu pour la première année est le candidat ayant présenté l'offre économiquemenet la plus avantageuse au moment de l'analyse des offres. Il est désigné attributaire des marchés subséquents susceptibles d'être déclinés durant la premier année (2011) jusqu'à la prochaine date anniversaire de la notification de l'acte d'engagement.
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La remise en concurrence intervient deux mois avant la date anniversaire de la notification. Un nouvel attributaire sera alors désigné pour exécuter l'ensemble des marchés subséquents jusqu'à la date anniversaire de notification suivante.
Les premiers marchés subséquents déclinés par les Direction interrégionales des services pénitentiaires (Disp) courent à compter de la date de notification.
Analyse des offres, critères d'attribution:
* Fruits et légumes de 1ère gamme:
— critère 1 (prix): 70 points,
— critère 2 (analyse technique): 30 points.
*Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme:
— critère 1 (prix): 60 points,
— critère 2 (analyse technique): 40 points (répartis comme suit: 20 points pour les échantillons et 20 points pour les fiches techniques et le questiionnaires technique).
La note des fruits et légumes de 1ère gamme représente 70 % de la note totale et celle relative aux fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme 30 %.
Modalités d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises: le DCE est obtenu gratuitement sur demande écrite aux coordonnées précisées à la rubrique point de contact, soit directement téléchargé sur le profil d'acheteur (www.marches-publics.gouv.fr, rubrique 11sd5002).
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Conditions de remise des plis:
Le dossier complet peut être soit:
— transmis par courrier recommandé avec avis de réception (ou tout autre moyen permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) à l'adresse mentionnée en en-tête du présent avis,
— remis en main propre contre récepissé aux jours ouvrés suivants (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00) à l'adresse suivante: ministère de la justice et des libertés - direction de l'administration Pénitentiaire 8-10 rue du renard 75004 Paris FRANCE,
Afficher plus
— remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse https://marches-publics.gouv.fr, sous la référence 11sd5002.
Le mode de transmission retenu pour cette consultation est la transmision sur support papier par voie postale ou remise en main propre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 016-024837 (2011-01-21)
Avis d'attribution de marché (2011-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Adresse postale: bureau Sd5 - pôle achats, 13 place Vendôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347200
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-024837
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Annonce no 404, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Fruits et légumes de 1ère gamme, critère 1: prix (70)
2. Fruits et légumes de 1ère gamme, critère 2: analyse technique des offres (30)
3. Fruis et légumes de 4ème et 5ème gamme, critère 1: prix (60)
4. Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme, critère analyse technique (échantillons 20 points et fiches techniques et questionnaire technique 20): (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-02 📅
Nom: Deux attributaires: Hexagro SARL, Pomona Terre Azur
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Bossaert
Source: OJS 2011/S 213-347200 (2011-11-03)
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