Founiture de pièces détachées et prestation de réparation pour l'entretien des véhicules du parc auto de la commune

Ville de la Seyne-sur-Mer

La consultation porte sur la fourniture de pièces détachées d'origine et adaptables pour VL, VU, Minibus, PL et Engins ainsi que divers accessoires, nécessaires pour la réparation et l'entretien des véhicules et engins du parc municipal de la ville de La Seyne-sur-Mer, ainsi que sur des prestations de réparation sur les véhicules du parc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-26	Avis de marché
2011-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 8 lots. La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-I-4) et à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans négociation ni remise en concurrence. L'estimation globale du ll-1-4, est faite sur la durée maximale envisagée en cas de reconduction de l'ensemble des lots.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes (en EUR HT):— lot n° 1:Mini: 15 000 / Maxi: 50 000,— lot n° 2:Mini: 10 000 / Maxi: 40 000,— lot n° 3:Mini: 10 000 / Maxi: 40 000,— lot n° 4:Mini: 10 000 / Maxi: 40 000,— lot n° 5:Mini: 5 000 / Maxi: 15 000,— lot n° 6:Mini: 10 000 / Maxi: 40 000,— lot n° 7:Mini: 5 000 / Maxi: 20 000,— lot n° 8:Mini: 2 500 / Maxi: 10 000.67 500,00255 000,00

Valeur totale du marché: 160 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hotel de ville, 2 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069555 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274400
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

La présente consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les candidats venant retirer les dossiers de consultation sur place contre récipissé, sont informés qu'ils devront se munir d'une pièce d'identité pour accéder aux locaux. Le dossier sera remis jusqu'au dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi: 8:30-12:00 et 13:45-17:00 et le vendredi: 8:30-12:00 et 13:45-16:00. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des marchés et contrats publics ou sont téléchargeables directement à l'adresse suivante: www.marche-publics.info. Les candidats peuvent retirer le dossier sur place ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet: www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apporté par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes (en EUR HT):

— lot n° 1:

Mini: 15 000 / Maxi: 50 000,

— lot n° 2:

Mini: 10 000 / Maxi: 40 000,

— lot n° 3:

— lot n° 4:

— lot n° 5:

Mini: 5 000 / Maxi: 15 000,

— lot n° 6:

— lot n° 7:

Mini: 5 000 / Maxi: 20 000,

— lot n° 8:

Mini: 2 500 / Maxi: 10 000.

Valeur estimée hors TVA: 67 500,00 💰
255 000,00 💰
Description des options:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit 3 fois par expresse reconduction pour une année civile pour les années 2013, 2014 et 2015.

La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Au plus tard un mois avant le terme du marché, le pouvoir adjudicateur avisera le titulaire de son intention ou non de reconduire. Le titulaire ne pourra pas la refuser. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en oeuvre l'article 35-II-4 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 11S0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service parc auto, mairie technique, avenue Pierre Mendes France, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises:

1) La lettre de candidature (modèle DC1 dernière version en vigueur) dûment complétée et signée par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.

Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement:

2) Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs ou délégations de pouvoir, de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement;

3) La déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version en vigueur) qui doit comporter en annexe les renseignements exigés en application de l'article 45 du code des marchés publics, précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous;

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création;

7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création;

8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires).

En matière de prestations similaires à ceux de l'objet du marché: liste des principales prestations de fournitures, de livraisons et de réparations effectuées au cours des 3 dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées;

9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents n° 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques (case E du DC2 à remplir).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le montant minimum de chaque lot étant inférieur à 50 000,00 EUR, le marché ne prévoit pas d'avance. Il ne prévoit pas non plus de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables par ajustement. Les délais de paiement ne pourront pas dépasser 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement se fera par les ressources propres de la commune de La Seyne-sur-Mer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de spécifications particulières. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Contact
Point de contact: direction des marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0008
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés et contrats publics, mairie annexe rue Léon Blum / le Greffe du Tribunal administratif de Toulon (coordonnées ci-dessus)
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069555 📞
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2011/S 166-274400 (2011-08-26)

Avis d'attribution de marché (2011-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 quai Saturnin Fabre
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-410841
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274400
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Pour les lots no 1, 2 et 3 (achat pièces): prix des fournitures 50 % délai de livraison maximum 30 % rotations de livraison 20 % pour les lots no 4, 5, 6 et 8 (prestation de réparation): taux horaire (HT). de la main d'oeuvre 50 % prix des pièces utilisées 30 % durée de garantie des prestations exécutées 20 % pour le lot no 7 (prestations de réparations de pneumatiques): prix 60 % délais d'intervention 40 % montant du marché: lot 1: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT - montant maximum annuel: 50 000 EUR HT lot 2: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT - montant maximum annuel: 40 000 EUR HT lot 3: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT - montant maximum annuel: 40 000 EUR HT lot 4: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT - montant maximum annuel: 40 000 EUR HT lot 5: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT - montant maximum annuel: 15 000 EUR HT Lot 6: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT - montant maximum annuel: 40 000 EUR HT Lot 7: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT - montant maximum annuel: 20 000 EUR HT Le lot 8 a été déclaré infructueux. Date de l'attribution du marché: 10.11.2011 Date de signature du marché: 13.12.2011 Date de notification du marché: lots 1, 3, 4, 5 et 6: 23.12.2011 - Lot 7: 26.12.2011 - Lot 2: 28.12.2011. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Recours: instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 494427930 - Fax: +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours: se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer Mairie annexe, rue Léon Blum, tél.: +33 494069593 Fax: +33 494069590 marches-publics@la-seyne.com ou le greffe du Tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Annonce no 203, BOAMP 168 B du 31.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Informations complémentaires

Critères d'attribution: Pour les lots no 1, 2 et 3 (achat pièces): prix des fournitures 50 % délai de livraison maximum 30 % rotations de livraison 20 % pour les lots no 4, 5, 6 et 8 (prestation de réparation): taux horaire (HT). de la main d'oeuvre 50 % prix des pièces utilisées 30 % durée de garantie des prestations exécutées 20 % pour le lot no 7 (prestations de réparations de pneumatiques): prix 60 % délais d'intervention 40 % montant du marché: lot 1: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT - montant maximum annuel: 50 000 EUR HT lot 2: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT - montant maximum annuel: 40 000 EUR HT lot 3: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT - montant maximum annuel: 40 000 EUR HT lot 4: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT - montant maximum annuel: 40 000 EUR HT lot 5: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT - montant maximum annuel: 15 000 EUR HT Lot 6: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT - montant maximum annuel: 40 000 EUR HT Lot 7: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT - montant maximum annuel: 20 000 EUR HT Le lot 8 a été déclaré infructueux. Date de l'attribution du marché: 10.11.2011 Date de signature du marché: 13.12.2011 Date de notification du marché: lots 1, 3, 4, 5 et 6: 23.12.2011 - Lot 7: 26.12.2011 - Lot 2: 28.12.2011. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Recours: instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 494427930 - Fax: +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours: se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer Mairie annexe, rue Léon Blum, tél.: +33 494069593 Fax: +33 494069590 marches-publics@la-seyne.com ou le greffe du Tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

Annonce no 203, BOAMP 168 B du 31.8.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Renault Retail Group Toulon
Adresse postale: ZAC des Espaluns, BP 34
Commune postale: La Valette du Var Cedex
Code postal: 83161
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ad Charreton Azur
Adresse postale: 650 rue du Dr Calmette, ZI Toulon Est, BP 260
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078

3️⃣
Nom: Pansier Brante
Adresse postale: 100 rue Henri Ste Claire Deville
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 100 rue henri Ste Claire Deville

6️⃣
Nom: Toulon Trucks Services
Adresse postale: 250 route de la Crau
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210

7️⃣
Nom: Massa Pneu
Adresse postale: allée Maurice Bellonte, BP 114
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06211
Source: OJS 2011/S 252-410841 (2011-12-30)

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