La consultation porte sur la fourniture de pièces détachées d'origine et adaptables pour VL, VU, Minibus, PL et Engins ainsi que divers accessoires, nécessaires pour la réparation et l'entretien des véhicules et engins du parc municipal de la ville de La Seyne-sur-Mer, ainsi que sur des prestations de réparation sur les véhicules du parc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
“Le marché est divisé en 8 lots. La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-I-4) et à un marché à bons de...”
Quantité ou étendue
Le marché est divisé en 8 lots. La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-I-4) et à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans négociation ni remise en concurrence. L'estimation globale du ll-1-4, est faite sur la durée maximale envisagée en cas de reconduction de l'ensemble des lots.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes (en EUR HT):— lot n° 1:Mini: 15 000 / Maxi: 50 000,— lot n° 2:Mini: 10 000 / Maxi: 40 000,— lot n° 3:Mini: 10 000 / Maxi: 40 000,— lot n° 4:Mini: 10 000 / Maxi: 40 000,— lot n° 5:Mini: 5 000 / Maxi: 15 000,— lot n° 6:Mini: 10 000 / Maxi: 40 000,— lot n° 7:Mini: 5 000 / Maxi: 20 000,— lot n° 8:Mini: 2 500 / Maxi: 10 000.67 500,00255 000,00
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Valeur totale du marché: 160 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hotel de ville, 2 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com📧
Téléphone: +33 494069555📞
Fax: +33 494069590 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274400
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“La présente consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés...”
La présente consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les candidats venant retirer les dossiers de consultation sur place contre récipissé, sont informés qu'ils devront se munir d'une pièce d'identité pour accéder aux locaux. Le dossier sera remis jusqu'au dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi: 8:30-12:00 et 13:45-17:00 et le vendredi: 8:30-12:00 et 13:45-16:00. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des marchés et contrats publics ou sont téléchargeables directement à l'adresse suivante: www.marche-publics.info. Les candidats peuvent retirer le dossier sur place ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet: www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apporté par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
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Source: OJS 2011/S 166-274400 (2011-08-26)
Avis d'attribution de marché (2011-12-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 quai Saturnin Fabre
Contact
Téléphone: +33 494069593📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-410841
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274400
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“Critères d'attribution: Pour les lots no 1, 2 et 3 (achat pièces): prix des fournitures 50 % délai de livraison maximum 30 % rotations de livraison 20 %...”
Critères d'attribution: Pour les lots no 1, 2 et 3 (achat pièces): prix des fournitures 50 % délai de livraison maximum 30 % rotations de livraison 20 % pour les lots no 4, 5, 6 et 8 (prestation de réparation): taux horaire (HT). de la main d'oeuvre 50 % prix des pièces utilisées 30 % durée de garantie des prestations exécutées 20 % pour le lot no 7 (prestations de réparations de pneumatiques): prix 60 % délais d'intervention 40 % montant du marché: lot 1: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT - montant maximum annuel: 50 000 EUR HT lot 2: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT - montant maximum annuel: 40 000 EUR HT lot 3: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT - montant maximum annuel: 40 000 EUR HT lot 4: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT - montant maximum annuel: 40 000 EUR HT lot 5: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT - montant maximum annuel: 15 000 EUR HT Lot 6: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT - montant maximum annuel: 40 000 EUR HT Lot 7: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT - montant maximum annuel: 20 000 EUR HT Le lot 8 a été déclaré infructueux. Date de l'attribution du marché: 10.11.2011 Date de signature du marché: 13.12.2011 Date de notification du marché: lots 1, 3, 4, 5 et 6: 23.12.2011 - Lot 7: 26.12.2011 - Lot 2: 28.12.2011. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Recours: instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 494427930 - Fax: +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours: se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer Mairie annexe, rue Léon Blum, tél.: +33 494069593 Fax: +33 494069590 marches-publics@la-seyne.com ou le greffe du Tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
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Source: OJS 2011/S 252-410841 (2011-12-30)