Founiture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte sélective et prestations annexes

SMG Déchets Ménagers ou Assimilés

Fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte sélective (verre, emballages légers, journaux revues magazines) et prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMG Déchets Ménagers ou Assimilés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché
2011-09-06	Informations complémentaires
2011-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Pour la 1ère année, maximum de 700 conteneurs pour le lot 1, 300 changements pour le lot 2 et 300 enlèvement 3 pour le lot 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 885 rue d'Epinal
Code postal: 88000
Commune postale: Dogneville
Contact
Adresse Internet: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dsouriau@smdvosges.fr 📧
Téléphone: +33 329343661 📞
Fax: +33 329340302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224623
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable et gratuit sur http://e-marchespublics.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie électronique accessible sur http://e-marchespublics.com pour les modalités, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marchés à bons de commande.
Brève description:

Fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte sélective (verre, emballages légers, journaux revues magazines) et prestations annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte sélective
Brève description:

Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire de différents flux et de différentes capacités.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: changements d'orifices d'introduction et/ou de signalétique
Brève description:

Modification d'orifices d'introduction des flux et/ou de la signalétique correspondante.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enlèvement et valorisation des conteneurs usagés
Brève description: Enlèvement et valorisation matière et/ou énergétique des conteneurs usagés.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: no conteneur 2-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues à l'article 4.2.1 en complétant les modèles dc1, dc2 et noti 2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances et disponible sur le site internet "minefe" "marchés publics", ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

Les entreprises ne présentant pas les garanties financières et techniques sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres.

Le candidat transmettra dans sa candidature:

— la lettre de candidature (facultatif),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciare,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objety d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics; qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle pendant laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard de l'article l 5212-1 à l 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objets des marchés réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— descriptif de la démarche contrôle et assurance qualité de l'entreprise, moyens affectés à la recherche et au développement en matière d'innovation,

— références concernant des fournitures et prestations similaires ou tout autre moyen équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif.

Délai global de paiment: 30 jours suivant réception de demande de paiement.

Ordonnateur: M. le président du SMD.

Comptable public assignataire des paiements: m le payeur département des vosges.

Le financement est assuré par le budget du smd (section fonctionnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: L'exécution du marché est soumise au respect de dispositions environnementales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMG déchets ménagers ou assimilés
Contact
Point de contact: Déborah Souriau
Adresse du profil d'acheteur: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no conteneur 2-2011
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable et gratuit sur http://e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie électronique accessible sur http://e-marchespublics.com pour les modalités, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 135-224623 (2011-07-13)

Informations complémentaires (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282032
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224623
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2011/S 172-282032 (2011-09-06)

Avis d'attribution de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 049 724,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: S.M.G. Déchets Ménagers ou Assimilés
Adresse postale: 885 rue d'epinal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-370984
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Annonce no 197, BOAMP 139 A. Annonce no 409, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du smd.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix
2. Valeur technique

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-10 📅
Nom: Biloba Environnment
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Biloba Environnement

3️⃣
Nom: Pate SAS
Adresse postale: 1 route de Gironcourt
Commune postale: Saint-Menge
Code postal: 88170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Déborah souriau
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 229-370984 (2011-11-24)

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