Founiture d'un châssis porteur 26 tonnes équipé d'une benne à compaction et d'une grue et fourniture et installation d'un système embarqué d'identification des bacs et d'acquisition des données sur les bennes à ordures ménagères existantes

Communauté de communes du Pays Santon

La Communauté de communes du pays santon, dans le cadre de l'amélioration continue de son service de gestion des déchets, projette la mise en place d'une tarification incitative (comptage à la levée) sur son territoire. De façon à disposer des outils nécessaires pour cette nouvelle gestion, elle a lancé le présent marché composé de 3lots:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-18.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Santon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue: Se reporter aux informations apportées dans chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Téléphone: +33 546934150 📞
Fax: +33 546982367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159107
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. La date prévisionnelle de notification du marché a été fixée au mois d'août 2011. Les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté de communes du pays santon, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), FRANCE, numéro de téléphone: +33 546934150, numéro de télécopie: +33 546982367. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ils devront au préalable s'enregistrer sur la plate-forme de dématérialisation (procédure gratuite). Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante: Communauté de communes du pays santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, FRANCE, soit à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture d'un châssis porteur 26 tonnes,

— lot 2: fourniture et montage d'une benne à compaction (18 m

— lot 3: fourniture et installation d'un système embarqué d'identification des bacs et d'acquisition des données.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis porteur 26 tonnes
Brève description:

Il s'agit de fournir un châssis porteur 26 tonnes qui sera, dans le cadre du lot 2, équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue de manutention destinée à la collecte d'ordures ménagères et d'emballages compressibles.

Quantité ou étendue: 1.
Durée de l'accord: 84 jours
Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un délai maximum. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution plus court.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture et montage d'une benne à compaction (18 m3) et d'une grue (18 t/m)
Brève description:

Le lot comprend la fourniture et le montage sur le châssis porteur objet du lot…

… 1:— d'une benne à compaction (18 m3),— d'une grue (18 t/m),— d'un crochet,— d'une pince de type kinshofer ou équivalent.4 options ont été posées dans le cadre de ce lot.

… 1:

— d'une benne à compaction (18 m

— d'une grue (18 t/m),

— d'un crochet,

— d'une pince de type kinshofer ou équivalent.

4 options ont été posées dans le cadre de ce lot.

Informations complémentaires sur les lots:

Durée d'exécution du lot 2: 12 semaines à compter de la réception du châssis porteur 26 tonnes, objet du lot 1. Toutefois, il s'agit d'un délai maximum. Les candidats peuvent proposer un délai plus court.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourniture et installation d'un système embarqué d'identification des bacs et d'acquisition des données
Brève description:

Le présent lot comprend:— la fourniture et l'installation de systèmes embarqués de reconnaissance des bacs, de comptage des levées et d'acquisition des données sur des bennes à ordures ménagères existantes,— la fourniture de terminaux portables pour la lecture des codes barre des bacs,— la formation des agents de collecte à l'utilisation de ces matériels,— la mise à disposition d'un véhicule de collecte lors de la période d'immobilisation de chaque véhicule de collecte en cours d'équipement.3 options ont été posées dans le cadre de ce lot.

Le présent lot comprend:

— la fourniture et l'installation de systèmes embarqués de reconnaissance des bacs, de comptage des levées et d'acquisition des données sur des bennes à ordures ménagères existantes,

— la fourniture de terminaux portables pour la lecture des codes barre des bacs,

— la formation des agents de collecte à l'utilisation de ces matériels,

— la mise à disposition d'un véhicule de collecte lors de la période d'immobilisation de chaque véhicule de collecte en cours d'équipement.

3 options ont été posées dans le cadre de ce lot.

Informations complémentaires sur les lots:

Il est précisé aux candidats que la durée maximale d'exécution de ce lot a été fixée à 5 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Toutefois, les candidats ont la possibilité de proposer un délai plus court. Par ailleurs, il est précisé que la durée de ce lot pourra être plus longue si l'option relative à la maintenance posée dans ce lot était retenue.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du pays santon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- formulaire Dc1 intitulé lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants complété (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements équivalents. Comme indiqué dans le formulaire, le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste sur l'honneur:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner à un marché public,

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'il est en conformité avec la réglementation du code du travail relative au travail dissimulé.

Les documents suivants sont à remettre par chaque membre du groupement en cas de groupement.

2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3- les rubriques a, b, c, e du formulaire Dc2 intitulé déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétées (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements complémentaires. Par ailleurs, un justificatif devra être joint au formulaire Dc2 afin de prouver l'habilitation de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement

Situation économique et financière:

4- rubrique D1 du formulaire Dc2 complétée relative à la déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Le candidat peut toutefois justifier de ses capacités économiques et financières par d'autres moyens.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique n'a été fixé par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:

5- déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de même nature;

7- présentation d'une liste des principales prestations de services exécutées et/ou fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie de 5 % pour chacun des lots en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics. La retenue peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire,

— constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en cas de versement d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les ressources propres de la CDC du pays santon. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le paiement sera effectué par mandat administratif. M. le Président de la CDC du pays santon est l'ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays santon
Contact
Point de contact: M. le Président de la CDC du pays santon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdc-pays-santon-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

La date prévisionnelle de notification du marché a été fixée au mois d'août 2011.

Les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté de communes du pays santon, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), FRANCE, numéro de téléphone: +33 546934150, numéro de télécopie: +33 546982367. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie.

Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ils devront au préalable s'enregistrer sur la plate-forme de dématérialisation (procédure gratuite).

Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante: Communauté de communes du pays santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, FRANCE, soit à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 097-159107 (2011-05-18)

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