Fosses deportées et bacs pour impédances de compensation

Electricité réseau distribution de France

a) lot 1: fosse de réception d’huile, déportée préfabriquée et couverte, comprenant une partie séparateur huile – eau et un compartiment récupérateur huile, et siphon coupe feu pouvant être associé à la fosse déportée;
b) lot 2: bac de récupération d’huile des impédances de compensation (IC) préfabriqué, comprenant un dispositif séparateur huile – eau et récupérateur huile.
* Normes: cahier des charges système de récupération et rétention des diélectriques huiles des transformateurs HTB1/HTA, impédances de compensation.
* Règles en matière d’environnement: conforme au décret 2007 – 397 du 22.3.2007 relatif à la réglementation sur le déversement des huiles et des lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer.
Les fournisseurs candidats au JOUE devront demander et remplir:
1) un dossier d'identification,
2) un dossier de crédibilité.
Les canevas DI et le DC seront à demander et à retourner à: ERDF - Alain Dreux, 102 terrasse Boieldieu - tour Winterthur, 92085 Paris Cedex La Défense, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Réservoirs de stockage › Réservoirs à huile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Quantité ou étendue:

a) lot 1: fosses déportées et siphons coupe-feux - environ 40 articles par an;b) lot 2: bacs de récupération des huiles diélectriques des impédances de compensation - environ 40 articles par an.Ces valeurs ne sont mentionnées qu'à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974225 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377790
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Votre intérêt devra nous parvenir soit par courriel, soit par lettre recommandée avec Accusé de réception. Vous mentionnerez clairement: 1) le marché, 2) le ou les lots sur lesquels vous êtes succeptibles de répondre, 3) le numéro de publication du JOUE. Vous engagerez en même temps, une démarche auprès de la fonction technique pour l'obtention des DI et DC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

b) lot 2: bac de récupération d’huile des impédances de compensation (IC) préfabriqué, comprenant un dispositif séparateur huile – eau et récupérateur huile.

* Normes: cahier des charges système de récupération et rétention des diélectriques huiles des transformateurs HTB1/HTA, impédances de compensation.

* Règles en matière d’environnement: conforme au décret 2007 – 397 du 22.3.2007 relatif à la réglementation sur le déversement des huiles et des lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer.

Les fournisseurs candidats au JOUE devront demander et remplir:

1) un dossier d'identification,

2) un dossier de crédibilité.

Les canevas DI et le DC seront à demander et à retourner à: ERDF - Alain Dreux, 102 terrasse Boieldieu - tour Winterthur, 92085 Paris Cedex La Défense, FRANCE.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fosses deportées
Brève description:

Lot 1: fosse de réception d’huile, déportée préfabriquée et couverte, comprenant une partie séparateur huile – eau et un compartiment récupérateur huile, et siphon coupe feu pouvant être associé à la fosse déportée.

Quantité ou étendue:

Lot 1: fosses déportées et siphons coupe-feux - environ 40 articles par an.

Valeurs uniquement à titre indicatif.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bacs pour impédances de compensation
Brève description:

Lot 2: bac de récupération d’huile des impédances de compensation (IC) préfabriqué, comprenant un dispositif séparateur huile – eau et récupérateur huile.

Quantité ou étendue:

Lot 2: bacs de récupération des huiles diélectriques des impédances de compensation - environ 40 articles par an.

Valeurs à titre indicatif.

a) lot 1: fosses déportées et siphons coupe-feux - environ 40 articles par an;

b) lot 2: bacs de récupération des huiles diélectriques des impédances de compensation - environ 40 articles par an.

Ces valeurs ne sont mentionnées qu'à titre indicatif.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur site, dans l'enceinte des postes ERDF HTB/HTA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles445-1 et450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1,L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéane peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examem d'aptitude en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". À l'issu de l'examem d'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par EDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure(examen du dossier, audits qualité...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenude ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés lors de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisés lors de la consultation.
Autres conditions particulières: Seront précisés lors de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Toute demande non rédigée en langue française sera rejetée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yannick Bodet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144328383 📞
Fax: +33 140460728 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EDF - Direction des Achats - Domaine Achats Distribution Clients
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92085
Téléphone: +33 181974225 📞
Fax: +33 181974278 📠
Marché renouvelable
2014.
Source: OJS 2011/S 233-377790 (2011-11-30)

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