Formations transverses de l'encadrement

La Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Les prestations portent sur la conception, l'animation et le suivi de formations transverses destinées à l'encadrement de la RATP (agents de maîtrise et cadres). Les prestations sont réparties en 6 lots:
— lot 1: conception en e learning de la formation "Connaître le groupe RATP, son environnement et son contexte",
— lot 2: soutien à l'animation de la formation "Connaître le groupe RATP, son environnement et son contexte",
— lot 3: conception en e learning et présentiel et animation de la formation "Adopter la bonne posture managériale",
— lot 4: animation de la formation "Adopter la bonne posture managériale",
— lot 5: conception en e learning et présentiel et animation de la formation "Animer et piloter une équipe",
— lot 6: animation de la formation "Animer et piloter une équipe".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Qui ?

• La Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur la conception, l'animation et le suivi de formations destinées à l'encadrement de la RATP (agents de maîtrise et cadres). La cible représente environ 6 000 personnes déjà en poste et nouveaux entrants. Les prestations sont réparties en 6 lots correspondant à des prestations de conception et d'animation de formations sur 3 thématiques:— connaître le groupe RATP, son environnement et son contexte,— adopter la bonne posture managériale,— animer et piloter une équipe.L'ensemble des modules du dispositif de formation est d'une durée maximum de 13 jours au total en présentiel et de 12 heures maximum en e learning.— lot 1: conception en e learning de la formation "Connaître le groupe RATP, son environnement et son contexte",— lot 2: soutien à l'animation de la formation "Connaître le groupe RATP, son environnement et son contexte",— lot 3: conception en e learning et présentiel et animation de la formation "Adopter la bonne posture managériale",— lot 4: animation de la formation "Adopter la bonne posture managériale",— lot 5: conception en e learning et présentiel et animation de la formation "Animer et piloter une équipe",— lot 6: animation de la formation "Animer et piloter une équipe".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 54 quai de la rapée - LAC LC32
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: jenny.roussard@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158782836 📞
Fax: +33 158783930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116464
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Classification achats RATP: C7 (formation). Conditions de remise des candidatures: L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) pour la conception, l'animation et le suivi de formations transverses de l'encadrement. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures - RATP - département achats et logistique - LAC LC32 - à l'attention de Jenny Roussard - 54 quai de la rapée - 75599 paris Cedex 12 - FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, bureau C3530 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Après examen des documents demandés, la RATP évalue les candidats et sélectionne ceux qui seront aptes à présenter une offre. La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen, feront l'objet d'une sélection selon les critères définis ci-après: Capacité économique et financière: celle-ci sera jugée à partir du critère suivant: solidité financière évaluée à partir des éléments figurant au III.2.2. Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate. Si tel n'est le cas, celui-ci ne pourra être retenu. Les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité economique et financière, verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique, qui fera l'objet d'une notation technique selon les critères énoncés ci-dessous par lot par ordre d'importance décroissante: — qualité des références clients présentées, — qualité de la note de synthèse, — organisation générale du candidat. Pour le lot 1, la RATP adressera le dossier de consultation aux 6 candidats ayant: — satisfait aux points III.2.1 et III.2.2, — obtenu la meilleure note technique sur les 3 critères techniques. Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée. Pour le lot 2, la RATP adressera le dossier de consultation aux 6 candidats ayant: — satisfait aux points III.2.1 et III.2.2, — obtenu la meilleure note technique sur les 3 critères techniques. Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée. Pour le lot 3, la RATP adressera le dossier de consultation aux 6 candidats ayant: — satisfait aux points III.2.1 et III.2.2, — obtenu la meilleure note technique sur les 3 critères techniques. Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée. Pour le lot 4, la RATP adressera le dossier de consultation aux 10 candidats ayant: — satisfait aux points III.2.1 et III.2.2, — obtenu la meilleure note technique sur les 3 critères techniques. Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée. Pour le lot 5, la RATP adressera le dossier de consultation aux 6 candidats ayant: — satisfait aux points III.2.1 et III.2.2, — obtenu la meilleure note technique sur les 3 critères techniques. Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée. Pour le lot 6, la RATP adressera le dossier de consultation aux 8 candidats ayant: — satisfait aux points III.2.1 et III.2.2, — obtenu la meilleure note technique sur les 3 critères techniques. Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.

Informations complémentaires

Classification achats RATP: C7 (formation).

Conditions de remise des candidatures:

L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) pour la conception, l'animation et le suivi de formations transverses de l'encadrement. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures - RATP - département achats et logistique - LAC LC32 - à l'attention de Jenny Roussard - 54 quai de la rapée - 75599 paris Cedex 12 - FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, bureau C3530 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises.

Après examen des documents demandés, la RATP évalue les candidats et sélectionne ceux qui seront aptes à présenter une offre. La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.

Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen, feront l'objet d'une sélection selon les critères définis ci-après:

Capacité économique et financière: celle-ci sera jugée à partir du critère suivant: solidité financière évaluée à partir des éléments figurant au III.2.2. Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate. Si tel n'est le cas, celui-ci ne pourra être retenu. Les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité economique et financière, verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique, qui fera l'objet d'une notation technique selon les critères énoncés ci-dessous par lot par ordre d'importance décroissante:

— qualité des références clients présentées,

— qualité de la note de synthèse,

— organisation générale du candidat.

Pour le lot 1, la RATP adressera le dossier de consultation aux 6 candidats ayant:

— satisfait aux points III.2.1 et III.2.2,

— obtenu la meilleure note technique sur les 3 critères techniques. Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.

Pour le lot 2, la RATP adressera le dossier de consultation aux 6 candidats ayant:

— satisfait aux points III.2.1 et III.2.2,

— obtenu la meilleure note technique sur les 3 critères techniques. Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.

Pour le lot 3, la RATP adressera le dossier de consultation aux 6 candidats ayant:

— satisfait aux points III.2.1 et III.2.2,

— obtenu la meilleure note technique sur les 3 critères techniques. Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.

Pour le lot 4, la RATP adressera le dossier de consultation aux 10 candidats ayant:

— satisfait aux points III.2.1 et III.2.2,

— obtenu la meilleure note technique sur les 3 critères techniques. Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.

Pour le lot 5, la RATP adressera le dossier de consultation aux 6 candidats ayant:

— satisfait aux points III.2.1 et III.2.2,

— obtenu la meilleure note technique sur les 3 critères techniques. Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.

Pour le lot 6, la RATP adressera le dossier de consultation aux 8 candidats ayant:

— satisfait aux points III.2.1 et III.2.2,

— obtenu la meilleure note technique sur les 3 critères techniques.

Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

— lot 1: conception en e learning de la formation "Connaître le groupe RATP, son environnement et son contexte",

— lot 2: soutien à l'animation de la formation "Connaître le groupe RATP, son environnement et son contexte",

— lot 3: conception en e learning et présentiel et animation de la formation "Adopter la bonne posture managériale",

— lot 4: animation de la formation "Adopter la bonne posture managériale",

— lot 5: conception en e learning et présentiel et animation de la formation "Animer et piloter une équipe",

— lot 6: animation de la formation "Animer et piloter une équipe".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception en e learning de la formation "Connaître le groupe RATP, son environnement et son contexte"
Brève description:

Sont listés ci-dessous, à titre indicatif, les principaux thèmes à traiter pour ce lot:

— comprendre les grandes lignes de la stratégie du groupe,

— connaître les valeurs, métiers, organisation et gouvernance du groupe,

— connaître les grands projets en cours,

— appréhender les grands équilibres financiers et économiques (budget consolidé, d'exploitation, ...),

— comprendre les impacts politiques et économiques des relations avec le STIF,

— comprendre l'organisation du service public du transport,

— avoir la connaissance des acteurs: clients, concurrents, ...,

— connaître le contexte concurrentiel, les réglementations associées et leurs impacts sur le groupe,

— connaître la stratégie des concurrents,

— comprendre le contrat STIF,

— comprendre l'actualité des transports.

Quantité ou étendue: La durée maximum du module e learning est de 3 h.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot sera attribué à 1 titulaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Soutien à l'animation de la formation "Connaître le groupe RATP, son environnement et son contexte"
Brève description:

— comprendre l'actualité des transports,

— création d'une dynamique de groupe.

Quantité ou étendue:

À titre indicatif et sans engagement de la RATP, nous estimons les volumes suivants:

— nombre de stagiaires à former par an: environ 1 500,

— mode d'animation: en mode conférence par groupe d'environ 190 stagiaires et en sous groupe d'une dizaine de stagiaires,

— durée maximum, en présentiel, de cette formation: 2 jours,

— ce lot a pour objet un soutien à l'animation de la formation. Le titulaire assurera en moyenne environ 30 % de l'animation, essentiellement pour des ateliers en sous groupes. L'essentiel de l'animation et des interventions étant assuré par la RATP.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conception en e learning et présentiel et animation de la formation "Adopter la bonne posture managériale"
Brève description:

Les prestations du lot portent sur la conception en e learning et présentiel et l'animation de la formation "Adopter la bonne posture managériale".

Culture économique et rôle RH du manager:

— savoir ré interroger l'existant,

— porter la stratégie de l'entreprise,

— porter les valeurs de l'encadrement,

— détecter, prévenir et gérer les risques,

— réaliser une analyse socio-organisationnelle,

— comprendre les profils et modes de fonctionnement de son environnement,

— connaître les méthodologies d'analyse de situations et de résolutions de problèmes,

— savoir cadrer, piloter et capitaliser une action de changement,

— contribuer à un projet.

Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur la conception en e learning et présentiel et l'animation de la formation "Adopter la bonne posture managériale".

La durée maximum de cette formation est:

— 7 jours en présentiel,

— 6 h de e-learning.

— nombre de stagiaires à former par an: environ 375,

— mode d'animation: par groupes de 12 stagiaires maximum.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Animation de la formation "Adopter la bonne posture managériale"
Brève description: Culture économique et de résultat et rôle RH du manager:
Quantité ou étendue:

— nombre de stagiaires à former par an: environ 1 125 pour l'ensemble du lot,

— mode d'animation: par groupes de 12 stagiaires maximum,

— durée maximum, en présentiel, de cette formation: 7 jours.

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot sera attribué à 3 titulaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Conception en e learning et présentiel et animation de la formation "Animer et piloter une équipe"
Brève description:

Les prestations portent sur la conception en e learning et présentiel et l'animation de la formation "Animer et piloter une équipe".

— favoriser la motivation, identifier et activer les leviers adaptés,

— connaître les dispositifs d'animation et les bonnes pratiques,

— savoir conduire un entretien d'appréciation et de progrès,

— savoir définir la zone d'activité et de responsabilité de son équipe,

— savoir déléguer,

— valoriser et manager la diversité.

Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur la conception en e learning et présentiel et l'animation de la formation "Animer et piloter une équipe".

— 4 jours en présentiel,

— 3 h de e-learning.

— nombre de stagiaires à former par an: environ 500,

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Animation de la formation "Animer et piloter une équipe"
Quantité ou étendue:

— nombre de stagiaires à former par an: environ 1 000 pour l'ensemble du lot,

— durée maximum, en présentiel, de cette formation: 4 jours.

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot sera attribué à 2 titulaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— connaître le groupe RATP, son environnement et son contexte,

— adopter la bonne posture managériale,

— animer et piloter une équipe.

L'ensemble des modules du dispositif de formation est d'une durée maximum de 13 jours au total en présentiel et de 12 heures maximum en e learning.

— lot 1: conception en e learning de la formation "Connaître le groupe RATP, son environnement et son contexte",

— lot 2: soutien à l'animation de la formation "Connaître le groupe RATP, son environnement et son contexte",

— lot 3: conception en e learning et présentiel et animation de la formation "Adopter la bonne posture managériale",

— lot 4: animation de la formation "Adopter la bonne posture managériale",

— lot 5: conception en e learning et présentiel et animation de la formation "Animer et piloter une équipe",

— lot 6: animation de la formation "Animer et piloter une équipe".

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HA/JR/11-021C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la RATP situés en région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

L'entreprise candidate fournira également:

— un extrait K Bis,

— les attestations d'assurance,

— une fiche d'identité de l'entreprise (sur document type de réponse): raison sociale, adresse du siège social, forme juridique, appartenance à un groupe, n° SIRET, coordonnées du correspondant du dossier.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront les comptes de résultat des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'éxecution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.

Les candidats feront l'objet d'une analyse financière.

Capacité technique et professionnelle:

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra demander à l'acheteur, M

Les entreprises candidates devront fournir:

Pour le lot 1:

— une présentation de l'organisation de l'équipe dédiée à la formation: organigramme, nombre de formateurs et leur ancienneté moyenne, part du chiffre d'affaires lié à des prestations de e learning,

— une présentation exposant les moyens du candidat et son organisation afin de démontrer son savoir-faire e-learning,

— une liste de références clients de moins de 3 ans relatives à des prestations de conception de formations e learning. Ces références feront apparaître: le contexte et les objectifs de la formation, l'objet et la durée de la formation, le nom des clients et leur domaine d'activité (sur document type de réponse),

— le candidat transmettra également une note d'une page développant son approche d'une formation e learning dédiée à la connaissance d'un grand groupe.

Pour le lot 2:

— une présentation de l'organisation de l'équipe dédiée à la formation: organigramme, nombre de formateurs et leur ancienneté moyenne, répartition du chiffre d'affaires entre l'intra et l'inter entreprises,

— une liste de références clients de moins de 3 ans relatives à des prestations de co animation et d'animation de groupes de travail. Ces références feront apparaître: le contexte et les objectifs de la mission, le nom des clients et leur domaine d'activité (sur document type de réponse),

— le candidat transmettra également une note d'une page développant ses partis pris pédagogiques dans l'animation de groupes de travail constitués de managers et de co animation de formations en mode conférence.

Pour le lot 3:

— une liste de références clients de moins de 3 ans relatives à des prestations…

… de conception de formations e learning et présentiel dédiées à des managers. Ces références feront apparaître: le contexte et les objectifs de la formation, l'objet et la durée de la formation, le nom des clients et leur domaine d'activité (sur document type de réponse),

… d'animation de formations en inter et intra entreprise dans le domaine de la posture managériale, y compris la culture économique et le rôle RH du manager. Ces références préciseront: le client, la durée et les objectifs des formations, une description des contenus de formation, le nombre de stagiaires formés (sur document type de réponse),

— le candidat transmettra également une note d'une page développant son approche de la formation de managers de proximité et plus particulièrement sur la posture managériale. Il précisera également son approche d'une formation en mix learning sur cette thématique.

Pour le Lot 4:

— Une présentation de l'organisation de l'équipe dédiée à la formation: organigramme, nombre de formateurs et leur ancienneté moyenne, répartition du chiffre d'affaires entre l'intra et l'inter entreprises,

— une liste de références clients de moins de 3 ans relatives à des prestations d'animation de formations en inter et intra entreprise dans le domaine de la posture managériale y compris la culture économique et le rôle RH du manager. Ces références préciseront: le client, la durée et les objectifs des formations, une description des contenus de formation, le nombre de stagiaires formés (sur document type de réponse),

— le candidat transmettra également une note d'une page développant son approche de la formation de managers de proximité et plus particulièrement sur la posture managériale.

Pour le lot 5:

— un document de présentation exposant les moyens du candidat et son organisation afin de démontrer son savoir-faire e-learning,

— une liste de références clients de moins de 3 ans relatives à des prestations…

… de conception de formations e learning et présentiel sur mesure dédiées à des managers. Ces références feront apparaître: le contexte et les objectifs de la formation, l'objet et la durée de la formation, le nom des clients et leur domaine d'activité (sur document type de réponse),

… d'animation de formations en inter et intra entreprise dans le domaine de l'animation et le pilotage d'équipe. Ces références préciseront: le client, la durée et les objectifs des formations, une description des contenus de formation, le nombre de stagiaires formés (sur document type de réponse),

— le candidat transmettra également une note d'une page développant son approche de la formation d'animation et de pilotage d'une équipe. Il précisera également son approche d'une formation en mix learning sur cette thématique.

Pour le lot 6:

— une liste de références clients de moins de 3 ans relatives à des prestations d'animation de formations en inter et intra entreprise dans le domaine de l'animation et du pilotage d'équipe. Ces références préciseront: le client, la durée et les objectifs des formations, une description des contenus de formation, le nombre de stagiaires formés (sur document type de réponse),

— le candidat transmettra également une note d'une page développant son approche de la formation de managers de proximité et plus particulièrement sur l'animation et le pilotage d'une équipe.

Pour l'ensemble des lots, dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Les fournisseurs sont payés à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Jenny Roussard
Adresse du profil d'acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2011/S 071-116464 (2011-04-08)

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