Formations professionnelles continues pré-qualifiantes, qualifiantes et professionnalisantes
Région PACA
Il s'agit d'un marché public relevant de l'article 30 du code des marchés. La procédure donnera lieu à une négociation dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande.
Le marché comporte 305 lots répartis par Cotefe sur le territoire régional:
— Cotefe 1 Hautes Alpes: 12 lots,
— Cotefe 2 Alpes de Haute Provence: 27 lots,
— Cotefe 3 Nice: 25 lots,
— Cotefe 4 Cannes, Grasse, Antibes: 15 lots,
— Cotefe 5 Brignoles: 6 lots,
— Cotefe 6 Fréjus Draguignan: 10 lots,
— Cotefe 7 Toulon: 26 lots,
— Cotefe 8 Aubagne, La Ciotat: 15 lots,
— Cotefe 9 Aix en Provence: 18 lots,
— Cotefe 10 Marseille: 50 lots,
— Cotefe 11 Est Etang de Berre: 17 lots,
— Cotefe 12 Ouest Etang de Berre: 10 lots,
— Cotefe 13 Arles, Chateau Renard, Salon de Provence: 21 lots,
— Cotefe 14 Avignon: 17 lots,
— Cotefe 15 Apt, Pertuis, Cavaillon, Isle sur Sorgues: 12 lots,
— Cotefe 16 Carpentras: 9 lots,
— Cotefe 17 Haut Vaucluse: 9 lots,
— Cotefe 18 Menton: 6 lots.
Les domaines de spécialités sont précisés dans le document n° 4 du dossier de consultation.
Certains lots sont uni attributaires et d'autres sont multi attributaires.
Ces marchés peuvent correspondre à la notion d'accord cadre au sens de la directive 2004-18.
Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • eee
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-07 | Avis de marché |
| 2011-09-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: conseil régional PACA, hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491575590 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044425
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011-050
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement du FSE possible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire régional.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir Règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement d'organsimes de formation dont la forme est libre.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence et pertinence de l'offre (35)
2. Qualité de l'encadrement (23)
3. Equipements et matériels (20)
4. Responsabilité sociale et environnementale (12)
5. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Contact
Point de contact: direction de la formation et de l'apprentissage
service formation professionnelle continue
Adresse du profil d'acheteur: https://extranet-formation.regionpaca.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-050
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Fax: +33 91811389 📠
Marché renouvelable
Février 2013.
Source: OJS 2011/S 027-044425 (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: conseil régional PACA, hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491575590 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044425
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les dossiers peuvent être retirés:
Les dossiers de consultation des organismes peuvent être retirés sur place de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse ci-dessous.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Direction de la formation et de l'apprentissage.
Service formation professionnelle continue, 14 rue Sainte Barbe, 13002 Marseille, FRANCE.
Les dossiers de consultation des organismes peuvent également être transmis par courrier aux candidats sur demande écrite adressée à:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, direction de la formation et de l'apprentissage service formation professionnelle continue, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE.
NB: l'intégralité des documents du marché peut être téléchargée à l'adresse suivante: "https://extranet-formation.regionpaca.fr/".
Pour la remise des offres la saisie sur extranet, le site sera ouvert le 7.3.2011 et fermé le 25.3.2011 à 16:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché public relevant de l'article 30 du code des marchés. La procédure donnera lieu à une négociation dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande.
Le marché comporte 305 lots répartis par Cotefe sur le territoire régional:
— Cotefe 1 Hautes Alpes: 12 lots,
— Cotefe 2 Alpes de Haute Provence: 27 lots,
— Cotefe 3 Nice: 25 lots,
— Cotefe 4 Cannes, Grasse, Antibes: 15 lots,
— Cotefe 5 Brignoles: 6 lots,
— Cotefe 6 Fréjus Draguignan: 10 lots,
— Cotefe 7 Toulon: 26 lots,
— Cotefe 8 Aubagne, La Ciotat: 15 lots,
— Cotefe 9 Aix en Provence: 18 lots,
— Cotefe 10 Marseille: 50 lots,
— Cotefe 11 Est Etang de Berre: 17 lots,
— Cotefe 12 Ouest Etang de Berre: 10 lots,
— Cotefe 13 Arles, Chateau Renard, Salon de Provence: 21 lots,
— Cotefe 14 Avignon: 17 lots,
— Cotefe 15 Apt, Pertuis, Cavaillon, Isle sur Sorgues: 12 lots,
— Cotefe 16 Carpentras: 9 lots,
— Cotefe 17 Haut Vaucluse: 9 lots,
— Cotefe 18 Menton: 6 lots.
Les domaines de spécialités sont précisés dans le document n° 4 du dossier de consultation.
Certains lots sont uni attributaires et d'autres sont multi attributaires.
Ces marchés peuvent correspondre à la notion d'accord cadre au sens de la directive 2004-18.
Numéro de référence: 2011-050
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement du FSE possible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire régional.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir Règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la Région.
Toutefois les actions de formation qualifiantes et pré-qualifiantes de la commande publique régionale de formation professionnelle continue sont susceptibles, après instruction, de bénéficier d'un cofinancement du FSE.
Les organismes de formation dont les prestations de formation feraient l'objet de ce cofinancement seront informés dans l'acte d'engagement ou recevront une notification spécifique relative à l'intervention du fonds.
Paiement dans le délai règlementaire de trente jours.
Avance de 30 % du bon de commande émis.
Paiement d'acomptes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence et pertinence de l'offre (35)
2. Qualité de l'encadrement (23)
3. Equipements et matériels (20)
4. Responsabilité sociale et environnementale (12)
5. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Contact
Point de contact: direction de la formation et de l'apprentissage
service formation professionnelle continue
Adresse du profil d'acheteur: https://extranet-formation.regionpaca.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-050
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les dossiers peuvent être retirés:
Les dossiers de consultation des organismes peuvent être retirés sur place de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse ci-dessous.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Direction de la formation et de l'apprentissage.
Service formation professionnelle continue, 14 rue Sainte Barbe, 13002 Marseille, FRANCE.
Les dossiers de consultation des organismes peuvent également être transmis par courrier aux candidats sur demande écrite adressée à:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, direction de la formation et de l'apprentissage service formation professionnelle continue, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE.
NB: l'intégralité des documents du marché peut être téléchargée à l'adresse suivante: "https://extranet-formation.regionpaca.fr/".
Pour la remise des offres la saisie sur extranet, le site sera ouvert le 7.3.2011 et fermé le 25.3.2011 à 16:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Fax: +33 91811389 📠
Marché renouvelable
Février 2013.
Source: OJS 2011/S 027-044425 (2011-02-07)
Avis d'attribution de marché (2011-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: conseil régional PACA hôtel de région 27 place Jules Guesde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298993
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044425
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional.
Attribution du marché
Nom: eee
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2011/S 183-298993 (2011-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: conseil régional PACA hôtel de région 27 place Jules Guesde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298993
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044425
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public relevant de l'article 30 du code des marchés. La procédure a donné lieu à une négociation dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande. 13 lots sur 305 ont été déclarés infructueux par la Commission d'appel d'offres en date du 6.6.2011 Le montant total de tous les lots attribués s'élève à 11 098 209,22 EUR (T.T.C.) Les marchés ont été signés par le président entre le 27 juin et le 1.7.2011 En raison du nombre importants de lots attribués il est matériellement impossible à la Région PACA de mentionner tous les attributaires dans l'avis d'attribution Ces informations sont disponibles sur le site suivant: https://extranet-formation.regionpaca.fr/ Chaque lot et chaque attributaire y est référencé avec le montant du marché attribué Pour plus de renseignements ou pour consulter les documents du marché il convient de prendre contact avec la direction de la formation et de l'apprentissage, service développement des qualifications, 14 rue Sainte Barbe, 13481 Marseille Cedex 20, tel: +33 491575590.
Annonce no 182, BOAMP 29 B du 10.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional.
Attribution du marché
Nom: eee
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2011/S 183-298993 (2011-09-21)
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